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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 03 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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1 —
agence nationale PQ ON
de la cohésion FDL LS des territoires Petites villes
de demain
CONVENTION OPÉRATIONNELLE
PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT
OPÉRATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE
pour la commune de Mauzé-sur-le-Mignon
ENTRE
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Représentée par son Maire Philippe MAUFFREY autorisé par délibération du Conseil municipal du 23
mars 2023.
Ci-après désignée par Mauzé-sur-le-Mignon,
La Communauté d’Agglomération du Niortais
Représentée par son Président Jérôme BALOGE autorisé par délibération du Conseil d’Agglomération
du 27 mars 2023.
Ci-après désignée par Communauté d’Agglomération du Niortais,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par la préfète du département des Deux-Sèvres, Emmanuelle Dubée,
Ci-après, « l’Etat » ;
D’autre part, 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention opérationnelle
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la
participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les
associations, les habitants.
La convention opérationnelle précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le
Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) de la Communauté d’Agglomération du Niortais
signé le 7 octobre 2021 et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des
collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
La commune Mauzé-sur-le-Mignon a souhaité s’engager dans le programme Petites villes de demain,
selon les termes de la convention d’adhésion en date du 5 août 2021. Le périmètre d’étude de la
stratégie territoriale s’appuie sur un diagnostic ciblé de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon réalisé au
premier trimestre 2022 (Annexe 1) et sur un Schéma Global de Revitalisation finalisé début 2023. Ils
ont été alimentés par les documents de planification existants, complétés par des données qualitatives
et quantitatives, d’enquête auprès de la population, de réunions publiques et de visites de terrain. De
plus, une « Étude d’opportunité flash, Village de brocanteurs de Mauzé-sur-le-Mignon » a été réalisée
en octobre 2022 par Terre d’Avance ainsi qu’une autre « Stratégie foncière et Immobilière » réalisée
début 2023 par SEGAT. Ces deux études ont été mises en œuvre dans le cadre du marché à bon de
commande Petites villes de demain, porté par la Banque des Territoires. Il s’agissait d’une part de
disposer d’éléments de comparaison pour accompagner un projet privé sur la commune, et d’autre part
de disposer d’un état des lieux du patrimoine immobilier de la commune afin d’anticiper les mutations
futures des usages de ces bâtiments.
Le diagnostic et les orientations stratégiques qui en découlent s’inscrivent en cohérence avec les
documents de planification existants et à venir aux différentes échelles territoriales, notamment :
- Le SCoT de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvé le 10 février 2020,
- Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté en février 2020, 3
- Le PLH 2022-2027 adopté le 11 avril 2022,
- Le futur PLUiD en cours de finalisation à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du
Niortais.
Par ailleurs, concernant l’habitat, un Programme d’Intérêt Général (PIG) de la Communauté
d’Agglomération du Niortais va succéder le 1er juin 2023 à l’OPAH en place de 2018 à 2022 dans lequel
la commune bénéficiait du volet renouvellement urbain (RU). Une fiche action est prévue (n°1.6) pour
la mise en œuvre et la promotion locale du dispositif auprès des propriétaires et investisseurs.
Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation
stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long
terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants
et des territoires alentour, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique. Le
programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure par et pour les acteurs locaux. C’est une
convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une
large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d’impact,
notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de
l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation.
La convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, pour notamment :
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense
d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de
projets commerciaux périphériques. Dans le périmètre du secteur d’intervention de l’ORT de
Mauzé-sur-le-Mignon, la convention soumet à autorisation d'exploitation commerciale les
projets des magasins à prédominance alimentaire dont la surface de vente dépasse un seuil de
2 500 mètres carrés.
- Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides et accompagnements
spécifiques de l’ANAH (Dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et contrat de vente
d’immeuble à rénover (VIR) tels que définis à l’article L 262-1 du Code de la Construction et de
l’Habitat), et l’éligibilité au dispositif « Denormandie dans l’ancien » d’incitation à
l’investissement immobilier pour la restauration de logements vides, anciens, dégradés, en
centre-ville d’une ville moyenne ;
- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le
permis d’aménager multi-site ;
- Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain (L 211-
4 du Code de l’urbanisme) et du droit de préemption dans les locaux artisanaux (L 214-1 du
Code de l’urbanisme).
Article 2 – Les ambitions du territoire
Mauzé-sur-le-Mignon est une commune située dans le département des Deux-Sèvres et membre de
l’Agglomération du Niortais. Mauzé-sur-le-Mignon est une composante de la strate « communes
d’équilibres » du SCOT qui en compte 7 (sur 40 communes), ce qui lui confère des responsabilités en
qualité de commune rayonnante et des potentiels de développement (services dont gare SNCF-TER et
commerces notamment).
La commune compte 2 891 habitants (INSEE 2019) et un positionnement géographique attractif, dans
un environnement rural. Mauzé-sur-le-Mignon est intégrée au Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
(PNR) et est limitrophe de la Charente-Maritime. La commune connaît une croissance démographique
de 0,8% par an ces dernières années. Parallèlement à l’installation récente de jeunes actifs, un ER Gare SNCF : patrimoine || Réserve foncière de la commune, une future
et abords du _ sales
atouts à valoriser 47 - Zone « centre-bourg » :
Champ de foire et EN G 2SS économique
mettreen
valeur - Revoir les sens de circulation et
stationnements
Moulin, jardins et
chemninements
doux : patrimoine
sous-exploité
Mettre en valeur les entrées de ville
cahsod bn Vapept3153 s00ge tons tmetene mm
4
vieillissement de la population est constaté, dont il faut tenir compte afin de répondre aux besoins, en
termes de mobilité, d’accessibilité des commerces et services, et d’habitat. D’un point de vue
économique, le centre-bourg conserve une trentaine de structures commerciales. Ces dernières
années, la vacance des cellules commerciales a diminué et il n’y a pratiquement plus de locaux
disponibles. Plus largement, on compte 195 établissements économiques à Mauzé-sur-le-Mignon, les
trois-quarts étant des établissements sans salarié, 38,5% des établissements de la commune relèvent
du secteur des services. Cependant, une part significative des habitants occupe un emploi en dehors
du territoire, induisant des déplacements et une consommation à l’extérieur de la commune. Le taux de
chômage à Mauzé-sur-le-Mignon est de 9,4% (2019) et le revenu médian est de 21 060€ (en 2019) ce
qui est plus faible que la moyenne de l’agglomération. En 2022 la commune a pris le pari de changer la
gérance de son camping municipal et a vu sa fréquentation touristique augmenter. Le développement
d’activités qui attirent des touristes est une des orientations de la commune pour les prochaines années.
Cartographie des enjeux de la commune
La concertation auprès des habitants réalisée début 2022 montrait que les répondants au questionnaire
étaient attachés à leur commune et qu’ils appréciaient globalement la qualité de vie à Mauzé-sur-le-
Mignon. Des priorités ont été mises en avant : la santé, la rénovation du bâti ancien, l’accès aux services
publics, le développement de la diversité commerciale, la rénovation des équipements sportifs et
culturels et l’image globale de la commune. 5
Atouts Faiblesses
Implantation stratégique (axe Niort-La Rochelle-
Rochefort)
Réseaux existants (N11, Gare)
Équipements existants (scolaires, sportifs et
culturels)
Trame bocagère, verte et bleue (le Mignon)
Jardins potagers
Champ de Foire
Port
Centre-bourg en partie dévitalisé (anciens
commerces transformés en logements)
Absence de connexion entre la trame bocagère
et le reste de la commune
Mise en valeur du patrimoine naturel
Moyens financiers
Perte de potentiel de développement
économique
Opportunités Menaces
Pouvoir attirer, pour les entreprises (situation
géographique), en misant sur le cadre de vie
agréable pour les employés
Créer des connexions de qualités (piétonnes et
cyclables) entre les zones d’intérêts (naturelles
sportives, culturelles, éducatives, centre-ville…)
Faciliter l’implantation de commerces en centre-
bourg
Transformation en ville-dortoir et banalisation de
son identité
Urbanisation peu qualitative (esthétique,
organisation spatiale)
Pertes des potentialités
Développement des activités commerciales
environnantes et proches
Analyse AFOM
Les principaux enjeux identifiés sont les suivants :
- Être une commune relais vivante et dynamique. Son statut de commune relais entre Niort,
La Rochelle et Rochefort, est un atout autant qu’une menace puisque le risque de devenir un
village dortoir de “troisième couronne” est amorcé. Agir pour se prémunir de cette
transformation est donc un enjeu majeur, il en va de sa santé économique, culturelle et sociale.
La Commune doit conforter les atouts dont elle dispose (équipements, connectivité au territoire
(gare, RN11), environnement) et les compléter.
- L’identité de la commune. Bien que le caractère “identitaire” puisse parfois réduire le potentiel
d’une commune à cette seule définition, à Mauzé-sur-le-Mignon plusieurs facteurs viennent
soutenir l’idée d’une affirmation de son caractère rural, terre agricole et d’élevage. Cette identité
permet de soutenir sa qualité urbaine, de lutter contre la menace d’une standardisation de son
patrimoine paysager, urbain et architectural et de mieux développer le lien entre le tissu urbain
et les zones agricoles et naturelles.
- L’évolution des modes d’habiter, de se déplacer et de consommer sur la commune. Ce
troisième enjeu correspond au besoin de diagnostic et d’anticipation des futurs besoins. L’usage
de l’automobile est une nécessité de par le caractère rural de la commune, autant qu’un risque
pour le développement des mobilités douces (rapport de force) et de la qualité urbaine de la
commune. L’habitat, les modes de déplacement et les lieux de consommation sont donc liés et
influent sur l’attractivité de la commune ; leurs évolutions doivent être intégrées aux règlements
et programmations des projets à venir. 6
Article 3 – Les orientations stratégiques
A partir de ce constat et de cette volonté, le projet de territoire de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon
s’articule autour de 3 grands axes, au service d’un développement équilibré et durable du territoire :
1. FAIRE REVIVRE LE CENTRE-BOURG
2. RECONNECTER LES POLARITÉS
3. AFFIRMER L’IDENTITÉ PAYSAGÈRE
Les trois grands axes du projet de territoire se complètent et s’articulent de façon transversale dans une
volonté d’équilibre à l’échelle communale, de résilience et d’efficience des actions. Les différents ateliers
de concertations publiques et comités de pilotage ont en effet permis de saisir l'importance d’avoir une
approche polycentrique et synchronisée, selon un calendrier ajusté entre le court et le long terme.
La force des 3 axes stratégiques retenus pour la commune réside dans le fait :
- qu’ils permettent de répondre de façon exhaustive et transversale aux enjeux précités
- qu’ils font consensus et que leur appropriation est claire et partagée tant au niveau des élus
que des citoyens qui ont participé aux ateliers de concertation. Le partenariat construit autour
de ce constat participe à fédérer les acteurs pour une vision globale du territoire et un
développement concerté.
- qu’ils permettent un déroulé des fiches-actions dans une cohérence spatiale et stratégique
- qu’ils s’articulent physiquement et stratégiquement dans une cohérence d’ensemble
Schéma spatialisant les 3 axes stratégiques: 1 : faire revivre le centre-bourg,
2 : reconnecter les polarités, 3 : affirmer l’identité paysagère
En cas d’évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le
comité de pilotage et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L’évolution des actions ne fait
pas l’objet d’avenant (point suivant). 7
1. FAIRE REVIVRE LE CENTRE-BOURG
La redynamisation du centre-bourg passe par la combinaison de plusieurs actions conjointes et
interdépendantes. La place de la voiture, le logement/les commerces vacants, la qualité des espaces
publics sont parmi les enjeux majeurs de cette polarité. Relativement concentré entre la Grand Rue, la
Mairie et le Champ de Foire, le centre-bourg présente un diagnostic clair et partagé :
- le stationnement doit pouvoir se réorganiser pour donner davantage de qualité aux espaces
publics tout en gardant un nombre suffisant pour accueillir les clients et usagers (1: en temps
ordinaire, 2: lors d'événements exceptionnels ou espacés dans le temps). L’étude approfondie
des stationnements ainsi que des flux générera une base d’échange et de simulations permettant
d’appréhender les changements, de favoriser la qualité du centre-bourg tout en maintenant la
capacité d’accueil et de développement économique.
- Le tissu associatif et notamment l’association de commerçants doit pouvoir, avec la commune et
Niort Agglo, maintenir et développer le dynamisme des commerces pour s’adapter aux mutations
sociétales et urbaines. L’accompagnement du PIG (OPAH) concernant l’habitat vacant donne
l’écho à cette démarche sur la question du logement.
- Le marché, la place de l’église, le Champ de Foire et son kiosque sont autant de polarités dont
la perception et les potentialités d’évolution, voire de mutation, se font ressentir auprès de la
population et des élus. Une étude concertée des besoins (commerçants notamment) et des
possibilités de réorganisation de ces espaces permettra de redonner une meilleure articulation
de l’espace public et d’encourager les mobilités douces (Axe 2).
- Enfin, le pôle gare fait aussi l’objet d’une fiche action de cet axe tout en étant très proche de l’axe
2. Sa position géographique participe à son intégration en centre-bourg. Son dynamisme et ses
potentialités étant largement partagés, il convient d’y apporter une attention toute particulière.
2. RECONNECTER LES POLARITÉS
Développer la perméabilité du tissu urbain et encourager les pratiques de déplacements doux:
Si la commune de Mauzé-sur-le-Mignon est plutôt monocentrique avec un regroupement de la majeure
partie des activités économiques au centre bourg ou à proximité immédiate, on note que d’autres pôles
d’attractivité, notamment les équipements scolaires, sportifs et culturels (Port, jardins potagers, future
extension urbaine, …) forment un réseau plus épars et nécessitent un travail d’interconnections en
développant la trame des mobilités douces. La carte ci-dessous illustre cette macro-structure viaire en
radiales et on peut lire sur la carte des interfaces qui suit, les “porosités” ou passages permettant de
relier ces radiales ou bien de passer d’une entité paysagère à une autre. Cette recherche d’une fluidité
dans les itinéraires permettra aux mobilités douces d’être plus rapides et sûres que les itinéraires
routiers lors de déplacements interquartiers. 8
Cette représentation schématique représente l’axe principal de la commune et les axes secondaires.
Elle met en lumière le besoin de connexions traversantes pour les mobilités douces.
L’illustration ci-dessus représente les interfaces présentent sur la commune. Au nord de la commune,
la zone résidentielle est en interface avec le milieu agricole. Une partie importante du bourg est en
interface avec une zone naturelle. La large zone d’équipement scolaire et sportif est en interface avec
de l’habitat. 9
Renforcer l’attractivité de la commune et la transition paysagère de ses entrées de bourg:
La proximité de la N11 est une aubaine pour la commune et sa position entre Niort/La
Rochelle/Rochefort en fait un point stratégique pour le logement, l’emploi et même le tourisme avec une
capacité de rayonnement importante et un accès direct au PNR puisque la commune s’y situe en frange
sud.
Trois accès directs à la N11 forment les 3 entrées de ville à traiter de façon à les rendre plus lisibles
d’une part et à améliorer la transition entre une voie rapide et un centre-bourg apaisé d’autre part.
3. AFFIRMER L’IDENTITÉ PAYSAGÈRE
Mauzé-sur-le-MIGNON. Cette commune et sa rivière forment un tout identitaire indéniable. Son histoire,
son Port, ses moulins, ses jardins sont autant de points clés qui animent et façonnent cette identité
Mauzéenne. La démarche de ce troisième axe repose principalement sur la capacité à faire projet à
partir de cette trame verte et bleue et d’envisager une approche globale et partagée, à la gouvernance
mixte voire horizontale, inscrite dans la logique du PNR et sa cohérence territoriale. L’objectif étant non
seulement d’asseoir et mettre en valeur le statut d’entrée du PNR, mais aussi et surtout, faire de l’entrée
de parc, une entité à visiter, à parcourir et donc une véritable étape.
Cette volonté d’élargissement de la trame verte et bleue vise notamment à renforcer deux points
distincts et complémentaires:
● D’abord, il s’agit de mettre en œuvre une organisation (association, collectif…), qui animera un
espace agricole et naturel plus global qui ne s’arrête pas aux berges et aux lisières des haies.
Cette approche élargie inclut les propriétaires fonciers, les riverains, potentiellement les usagers
et activités liées à cet espace.
● Parallèlement, c’est aussi une manière de renforcer les liens existants et de créer de nouvelles
liaisons entre le tissu urbain et cette entité fédératrice. Relier directement le centre bourg au
Mignon, par le Champ de Foire, par le réseau des venelles et chemins à créer, serait une
manière de retrouver une communion entre la vie du village et son lien au territoire. Il existe de
nombreuses autres possibilités, à étudier, accompagner et cristalliser, dans une logique
d’ensemble cohérente à l’échelle de la commune et du territoire.
Article 4 – Le plan d’action
Le plan d’action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la
collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions
validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à
l’ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans
nécessité d’avenant de la présente convention.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action selon le modèle
figurant en annexe 2 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE de la
Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance
en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des
collectivités territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés
à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT
(cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier. 10
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est
présentée en comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de
l’ANCT.
4.2. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’action. Les projets
feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action, lors du comité de
pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur
faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Article 5 – Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers
(l’ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe…), services déconcentrés de l’Etat, collectivités
territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme… pour les
différentes phases du programme (élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des
projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de
rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectue selon les modalités de
saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le Département des Deux-Sèvres gère via une convention d’intermédiation avec la Banque des
Territoires, des crédits d’ingénierie mis à disposition des PVD. Par ailleurs, le marché à bon de
commande de la banque des territoires « Ingénierie – Petites villes de Demain » permet aux collectivités
en faisant la demande, de mobiliser des bureaux d’études pour réaliser les études nécessaires à la
construction et à la réalisation du projet de territoire.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs
qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les
investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur
sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur
champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant
les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont
inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes
sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne
valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des
crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers,
des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du
partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire
et le porteur de projet. 11
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon assume son rôle de centralité au
bénéfice de la qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentour, et sa volonté de
s’engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon bénéficie de la mise à disposition d’une cheffe de projet PVD
recrutée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, responsable de l’animation du programme et
de son évaluation.
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire
et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat,
établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire
en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de
territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec
l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention
opérationnelle, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et de faire
émerger d’éventuels porteurs de projets.
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers,
nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu’à son évaluation. La commune de Mauzé-sur-
le-Mignon s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître
d’ouvrage.
6.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
L’Etat s’engage à travers ses services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et
la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets. L’appui de l’État porte en
particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses
dispositifs de financement au service des projets du programme.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base
de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L’État soutient l’ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de
projet, en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s’engage
à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux
dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs
qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce
soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-
mêmes. En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d’intervention (France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par
exemple la revitalisation commerciale. L’ANCT soutient également les projets par le pilotage du
programme Petites villes de demain, et en particulier du Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs
locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts,
investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière
d’amélioration de l’habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant
de ses priorités (la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la 12
fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase
pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires
(occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l’élaboration des projets de territoires et des plans
d’action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines
d’expertise (par exemple, la stratégie foncière et d’aménagement durable, la transition
écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du
contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la
biodiversité (OFB), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de
développement (AFD), etc.
6.4. Le Département des Deux-Sèvres
Le Département des Deux-Sèvres a mis en place depuis deux décennies une politique volontariste d'aménagement du territoire en faveur des collectivités infra-départementales visant à développer l'attractivité du département et améliorer le cadre de vie des Deux-Sévriens. Il se positionne de ce fait comme un interlocuteur majeur du développement territorial.
En décembre 2021, le Département a revisité sa politique d'appui au développement local "Territoires en action". Ce dispositif permet d'intégrer les partenariats au titre du présent programme "Petites villes de demain".
Parallèlement, son agence technique départementale ID79 peut être sollicitée par les collectivités, en fonction de leurs besoins, au profit des projets de restructuration de leurs centre-bourgs/centres-villes et tout autre sujet nécessitant une ingénierie.
6.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
L’ORT contribuera à renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio- économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour
permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention
particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif.
Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des
publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en
œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au
projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre
d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon bénéficie de la présence d’un Conseil Municipal des Jeunes qui
permet d’inclure les jeunes habitants dans la construction et la réalisation des projets.
Dans la phase d’élaboration du diagnostic portant sur la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon et du plan
d’actions Petites Villes de Demain, la population a été sollicitée à plusieurs reprises, à travers un
questionnaire et avec trois réunions/ateliers publics. Les différentes parties prenantes du territoire ont
également été associées à la réflexion. Les modalités de concertation avec les habitants seront définies
en fonction des projets identifiés, notamment au moyen de réunions/ateliers publics.
Enfin, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon dispose d’outils (Bulletin municipal, site internet, City All,
Lumiplan, page Facebook et presse locale) permettant de relayer les informations relatives au
programme Petites Villes de Demain et aux actions qu’il contient. 13
6.6. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle
(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi
qu’à la direction de programme PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière
annuelle est adressée à la direction de programme PVD de l’ANCT en même temps que la convention
cadre (Annexe 4)
La maquette financière récapitule les engagements des signataires du contrat sur la période
contractuelle, et valorise les engagements financiers des partenaires, en précisant les montants :
- Des crédits du plan France relance ;
- Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
- Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non
intégrés) ;
- Des actions financées par des conventions ad hoc avant la signature du programme ;
- L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs
modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
Article 7 – Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi
et l’évaluation du programme, en association étroite avec l’Etat, confirmant le fonctionnement installé à
l’occasion de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Le Comité de projet est co-présidé par le maire de Mauzé sur le Mignon (ou son représentant) et le Vice-Président à l’Aménagement du Territoire de Niort Agglo. L’État représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’État » désigné par le préfet y participent nécessairement. Les Partenaires financiers et les Partenaires techniques, locaux, y sont invités et représentés.
Le Comité de projet siègera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une
synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement
(actualisation du plan de financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d’actions
(inclusion, adaptation, abandon...) ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet désigné anime un comité de pilotage composé des principaux partenaires financiers
et techniques et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l’avancement
des dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant
à permettre l’avancement des projets ;
- Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
- Met en place les outils d’évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions. 14
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement
des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...).
Il est tenu à jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en
synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être
établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et
actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son
fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera
au dispositif national d’évaluation du programme national PVD, dont le détail sera affiné et communiqué
ultérieurement par l’ANCT.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués
seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
1- FAIRE REVIVRE LE CENTRE-BOURG
Référence Objectifs Indicateurs
1.1 Affirmer Le rôle
de polarité pour la
gare
● Faire évoluer le bâti (architectural)
● Imaginer de nouveaux usages du bâtiment
● Améliorer le lien au centre bourg
(requalification de la rue de la Gare)
● Multimodalités : faciliter son accès pour la relier
aux autres centralités et quartiers, faciliter
l’accès au Bus, modalités douces
● Améliorer l’image de la commune sur ce point
d’accès
● Envisager les futures évolutions de la “fonction
gare” (connexions multimodales, techniques,
foncier)
● Nombre de voyageurs par jour
● Nombre d’usagers des services
de la gare en dehors des
heures de passage du train.
1.2 Aménager la
place de l'Eglise
● Repositionner le marché
● Végétalisation / désimperméabilisation
● Mettre en valeur l’église (parvis)
● Insuffler de nouveaux usages (mobilités
douces, loisirs et détente)
● Réduire le nombre, voire supprimer, les
stationnements sur la place (déplacement)
● Evolution du coefficient de
perméabilité des sols
● Nombre des stationnements
sur la place et déplacés
● Relevé avant/après des
températures sur la place
● Enquête de satisfaction auprès
des citoyens et consommateurs
et commerçants du marché
1.3 Repenser le
marché
● Améliorer l’accessibilité et préserver sa
visibilité
● Améliorer le cadre de vie et la qualité
esthétique du marché
● Maintenir l’installation / désinstallation
confortable des commerçants
● Permettre l’augmentation du nombre de
commerçants de manière aisée et fonctionnelle
● Adapter le marché à la foire mensuelle et
autres évènements ayant lieu sur le même
secteur
● Mettre en valeur les productions locales
● Maintenir le nombre et la proximité des places
de stationnement pour les clients (PMR et vélo
notamment)
● Surface végétalisée autour du
marché
● Température enregistrée à 12h
sur le marché comparaison
avec l’année précédente.
● Questionnaire de satisfaction
des commerçants du marché
● Questionnaire de satisfaction
pour les usagers du marché
● Nombre d’événements annuels
sur la Place du Marché. 15
1.4 Aménagement
espace Birocheau -
projet participatif
● Améliorer la visibilité
● Améliorer le cadre de vie
● Donner un espace public animé
● Augmenter la perméabilité et la fraîcheur en
centre-bourg
●
● Relevés de températures avant
et après l’opération.
● Relevés de flux de personnes,
observation des activités qui s’y
développent : les habitants
investissent l’espace libéré ?
● Adéquation entre la
conservation d’une partie du
bâti et le développement de
nouveaux usages
1.5 Choix du
scénario pour
l’avenir des
bâtiments
communaux
● Formaliser d’ici à la fin d’année 2023 un
scénario à mettre en œuvre ces prochaines
années de rénovation bâtimentaires et
énergétiques,
● Ventes immobilières et construction
d’équipement.
● Accord entre les parties
prenantes sur un scénario
formalisant la stratégie foncière
et immobilière qu’adoptera la
commune.
1.6 Animer et suivre
le Programme
d'Intérêt Général
● Lutter contre l’habitat indigne,
● Lutter contre la précarité énergétique,
● Développer une offre locative abordable et de
qualité.
●
● Nombre de logements
réhabilités
● Nombre de façades ravalées
1.7 Accompagner le
déplacement de la
centralité
commerciale et
assurer le maintien
du tissu
économique
● Maintenir et développer la diversité des
commerces et services sur la commune
● Permettre la création de cellules commerciales
et l’installation de nouveaux commerces
● Attirer un restaurateur
● Accompagner le développement des activités
de brocantes
● Nombre de cellules
commerciales créées
● Evolution de la vacance
commerciale
● Diversité des commerces
présents sur la commune
● Pérennité des commerces
2- RECONNECTER LES POLARITÉS
Référence Objectif Indicateur
2.1 Encourager les
mobilités douces
● Mettre en valeur les chemins existants
(signalétique et/ou aménagements)
● Repérer les chemins potentiels et leurs
extensions
● Encourager la possibilité d’en créer de
nouveaux
● Relevés de comptage du flux
de vélo
● Enquête auprès des habitants
(sécurisation des
cheminements piétons,
sécurisation des
cheminements vélo;
satisfaction globale, y compris
des automobilistes)
2.2 Assurer une
extension urbaine à
haute valeur ajoutée
● Déterminer et placer les accès (voir OAP en
annexe)
● Évaluer la densité et les typologies
architecturales
● Veiller à une intégration équipement/habitat
harmonieuse
● Arriver à terme à la réalisation d’un véritable
nouveau quartier
● Démarche de concertation
nécessaire : les préconisations
issues de la concertation ont-
elles été prises en compte ?
En quoi le projet contribue à
l’intérêt commun des
Mauzéens ?
2.3 Mettre en valeur
les entrées de
bourg
● Prolonger les alignements d’arbres
● Créer des noues et espaces verts mettant en
valeur les abords
● Apaiser la circulation
● Aménager des voies cyclables en entrée de
bourg
● Enquête auprès de la
population sur le niveau de
satisfaction
● Relevés de flux : vitesse et
nombre de véhicules
2.4 Reconstruire
l’école élémentaire
et restructurer /
réhabiliter les locaux
d’accompagnement
● Une école élémentaire modernisée répondant
aux besoins actuels des élèves
● Une école modulable en fonction des effectifs
● Dépôt et obtention du Permis
de Construire
● Livraison des chantiers (école,
périscolaire, restauration,
gymnase)
● Transfert des activités de
l’école actuelles dans les
nouveaux locaux 16
2.5 Réaliser une
étude approfondie
de mobilité sur la
commune (sens des
circulations,
stationnements)
● Connaître l’usage des parkings de la commune
● Obtenir des propositions de déplacements des
places de stationnement
● Avoir des propositions de changement de sens
de circulation
● Lancement effectif du marché
● Choix du bureau d’étude
● Livrable : Plan de circulation et
de stationnement
3 - AFFIRMER L’IDENTITÉ PAYSAGÈRE
Référence Objectif Indicateur
3.1 Espace naturel
du Mignon : création
et gouvernance
● Protéger, mettre en valeur et fédérer les
espaces naturels et agricoles majeurs de la
commune grâce à une gouvernance structurée
● Définir les points d’intérêt et créer des liaisons
● Relier le tissu urbain à cet élément structurant
● Mettre en place une charte
● Faire vivre cette entité grâce à des animations
● Prise de contact avec tous les
porteurs de projets
● Production d’une charte
● Nombre d’activités organisées
pendant la première année
d’existence de l’entité
● Longueur cumulée des
itinéraires possibles à partir de
l’Espace Naturel du Mignon
3.2 Espace naturel
du Mignon :
Aménagement du
Port
● Animer le Port toute l’année
● Gérer les flux et la mutabilité des espaces
● Mettre en valeur des circuits de randonnées
● Envisager des aménagements reliant le bourg
● Relevés de fréquentation (en
semaine/le weekend)
● Développement d’activités
spontanées
● Enquête de satisfaction des
visiteurs
Article 10 – Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en
respectant la charte graphique afférente, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le
partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports
de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu’aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit
faisant référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son
consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie
autre que celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle n’est pas
autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement
tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon
que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et pour quelque raison
que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement
pour la durée du Contrat et prend automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à
son terme, qu’elle qu’en soit la raison.
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon est invitée à faire figurer le panneau signalétique Petites villes
de demain en entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
● identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et
mention « L’Etat s’engage pour l’avenir des territoires » (modèle disponible en ligne);
● ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d’attribution des subventions et financement
propres à chaque Partie. 17
Article 11 – Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L’entrée en vigueur de la convention est effective à la date de signature, pour une période de 5 ans à
compter de celle-ci.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est
transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au
niveau local et par l’ANCT.
Article 12 – Evolution et mise à jour du programme
Le programme « Petites villes de Demain » est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes
peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du
programme et après avis du comité de projet.
Les modifications nécessitant un avenant concernent notamment l’évolution du périmètre d’ORT, les
orientations stratégiques, des modifications substantielles nécessaires (suite à des évolutions majeures
sur le territoire ou une réorientation nécessaire au vu de l’évaluation annuelle).
Les évolutions d’actions déjà listées (précision des contenus, des calendriers opérationnels, des
financements), le passage des intentions d’actions aux actions matures, l’ajout de nouvelles actions
feront l’objet de présentation et de validation en comité de projet, sans nécessité d’avenant à la
convention.
Article 13 - Résiliation du programme
D’un commun accord entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Niortais et Mauzé-sur-le-Mignon, et après avis favorable du Comité de Projet, il peut être mis fin à cette convention.
Article 14 – Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des
dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en
application des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de
saisir le président du Tribunal administratif de Poitiers à l’effet d’organiser la mission de médiation et de
désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention
pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera
soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Poitiers. 18
Le Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Jérôme BALOGE
Le Maire de la commune de Mauzé sur le
Mignon
Philippe MAUFFREY
La Préfète des Deux-Sèvres
Emmanuelle DUBÉE 19
Sommaire des annexes
Annexe 1 – Diagnostic prospectif du territoire de Mauzé-sur-le-Mignon
Annexe 2 – Fiches actions
Annexe 3 – Présentation du périmètre du secteur d’intervention de l’ORT
Annexe 4 – Maquette financière niortagglo
Eutre Vert et Cfeu
Maux sur -le Mignon
Fa
Petites villes
de demain
DIAGNOSTIC PROSPECTIF DU TERRITOIRE
DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
Entrée dans la zone partagée, Grand Rue 2
Table des matières
1. Contexte du diagnostic .................................................................................................................... 4
1.1. Programme Petites Villes de demain ...................................................................................... 4
1.2. Textes communautaires .......................................................................................................... 4
1.2.1. PLUiD ............................................................................................................................... 4
1.2.2. SCoT ................................................................................................................................. 5
1.2.3. PCAET............................................................................................................................... 5
2. Carte d’identité de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon ............................................................. 6
2.1. Situation géographique ........................................................................................................... 6
2.2. Situation paysagère ................................................................................................................. 8
2.3. Situation sociodémographique ............................................................................................... 8
2.3.1. Population ....................................................................................................................... 8
2.3.2. Âge des habitants ............................................................................................................ 9
2.3.3. Ménages ........................................................................................................................ 13
2.3.4. Portrait des nouveaux arrivants .................................................................................... 14
2.3.5. Revenus disponibles ...................................................................................................... 16
2.4. Analyse qualitative du cadre de vie....................................................................................... 18
2.5. Fonction de centralité ........................................................................................................... 19
2.6. Le diagnostic territorial par thématiques .............................................................................. 20
2.6.1. Logements ..................................................................................................................... 20
2.6.2. Commerces .................................................................................................................... 28
2.6.3. Economie locale et emploi ............................................................................................ 29
2.6.4. Tourisme ........................................................................................................................ 33
2.6.5. Santé et vieillissement................................................................................................... 35
2.6.6. Accès aux équipements et services ............................................................................... 37
2.6.7. Petite enfance et enfance ............................................................................................. 42
2.6.8. Vie associative ............................................................................................................... 43
2.6.9. Les transports et mobilités actives ................................................................................ 44
2.6.10. Economie circulaire ....................................................................................................... 51
2.6.11. Agriculture ..................................................................................................................... 52
2.6.12. Patrimoine et espaces publics ....................................................................................... 52
2.6.13. Environnement .............................................................................................................. 53
3. Projets en cours d’élaboration et impacts anticipés ..................................................................... 54
3.1. Habitat ................................................................................................................................... 55
3.2. Services publics...................................................................................................................... 55 3
3.3. Commerce ............................................................................................................................. 55
3.4. Tourisme ................................................................................................................................ 56
3.5. Mobilités ................................................................................................................................ 57
3.6. Aménagement ....................................................................................................................... 57
3.7. Tiers Lieux .............................................................................................................................. 57
4. AFOM ............................................................................................................................................. 58
5. Enjeux majeurs .............................................................................................................................. 59
6. Actions à mettre en œuvre ........................................................................................................... 61
6.1. Opportunités du territoire..................................................................................................... 61
6.2. Pistes d’amélioration ............................................................................................................. 61
6.3. Etudes complémentaires à lancer ......................................................................................... 61
6.4. Visualisation des enjeux ........................................................................................................ 63 4
1. Contexte du diagnostic
1.1. Programme Petites Villes de demain
Lancé en octobre 2020, le programme Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie
des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans
des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.
Sont ciblées les villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, et leurs
intercommunalités, pour bâtir et donner les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, jusqu’à
2026.
Mauzé-sur-le-Mignon fait partie des 1600 communes du programme ; pour définir les actions à mettre
en œuvre ces prochaines années, une première étape consiste en la réalisation d’un diagnostic du
territoire afin de faire ressortir les enjeux majeurs auxquels la commune est confrontée et prioriser les
réponses à y apporter.
1.2. Textes communautaires
1.2.1. PLUiD
En matière d’urbanisme, la commune dispose aujourd’hui d’un PLU adopté le 11/01/2013 (modifié les
18/02/2014, 28/05/2018 et 16/04/2019). La commune bénéficie du soutien de Niort Agglo pour ce qui
relève de l’instruction des ADS ou des modifications du règlement le cas échéant. Niort Agglo est
engagée dans l’élaboration de son PLUiD qui devrait être opérationnel fin 2023 et la commune est, à
ce titre, étroitement associée aux diverses étapes.
Le développement d’une stratégie territoriale à moyen terme permettra à la commune de mieux
anticiper les besoins futurs de foncier.
La zone UA (comprenant les secteurs UAp et UApi) se répartit dans le noyau historique du village de
Petit-Breuil-Deyrançon et le bourg historique de Mauzé-sur-le-Mignon.
Extraits rapport de présentation du PLU 5
Les principales contraintes d’urbanisme sont :
- 1440 ha de zones agricoles
- 727 ha de Zone naturelle
- 250 ha de zones inondables le long du Mignon
- 247 ha de d’Espaces Boisés Classés
- Deux zonages encadrant les règles d’archéologie préventive, zone A (le centre bourg, le Vieux
Mauzé, la Péroterie, la Vallée, le Treuil Boisseau et le Portail Rouge), zone B (sur l’Axe du
Mignon Richebonne, le Moulin à Drap, la Barbinière, la Grillière, Rançon, Chercoute, Minot et
Mallet)
Délimitation de la zone naturelle sur le territoire communal
1.2.2. SCoT
Le SCOT approuvé en février 2020 s’organise selon une armature territoriale déclinant les orientations
et prescriptions (en matière de densité d’urbanisation ou d’accueil de nouvelles populations par
exemple). Mauzé-sur-le-Mignon est une composante de la strate « communes d’équilibres 1 » qui en
compte 7 (sur 40 communes), ce qui lui confère des responsabilités en qualité de commune
rayonnante et des potentiels de développement (services et commerces notamment).
1.2.3. PCAET
L’agglomération du Niortais dispose depuis février 2020 d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
dont l’ambition est la neutralité carbone en 2050. Le programme d’actions de celui-ci viendra en
soutien de l’action de la commune dans le domaine de la maitrise de la consommation énergétique et
de la réduction des émissions de GES avec par exemple le dispositif communautaire
d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâti public.
Dans le cas de Mauzé-sur-le-Mignon, cela se traduit par un accompagnement par le CRER, avec une formation / tutorat de binômes « agent/élu » sur 3 ans permettant d’autodiagnostiquer le patrimoine et de déterminer les actions d’amélioration thermique. Cet accompagnement permettra également à Mauzé-sur-le-Mignon de répondre aux obligations du décret Eco-Energie Tertiaire.
1 Communes qui offrent ou ont vocation à offrir une gamme intermédiaire de services, notamment en termes de
transport, de commerces, de développement touristique et d’équipements aux habitants alentour. 6
2. Carte d’identité de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon
2.1. Situation géographique
Mauzé-sur-le-Mignon est une commune située dans le département des Deux-Sèvres et membre de
l’Agglomération du Niortais. Mauzé-sur-le-Mignon est une commune à dominante rurale avec deux
principaux noyaux d’urbanisation : le Bourg et Le Petit Breuil Deyrançon. Le reste du territoire
comprend quelques hameaux, répartis essentiellement le long du cours d’eau du Mignon. Mauzé-sur-
le-Mignon est chef-lieu du Canton de Mignon-Boutonne (30 communes). La commune est également
intégrée au Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNR) et est limitrophe de la Charente-Maritime.
Par le passé Mauzé-sur-le-Mignon était une ville de passage en tant qu’ancien relais de poste. Cette
fonctionnalité de passage a disparue avec la création de la Route Nationale 11 qui a délesté le centre-
bourg de son trafic en 1972 avec son contournement. Cette évolution a d’une part permis de
désengorger la Grand Rue qui accueillait par le passé tout ce flux routier, d’autre part, entraîné une
rupture du territoire. Ainsi, le développement de la commune est contraint au Sud et à l’Est par des
voieries mais également par la voie ferrée au Nord. Les relations entre le bourg de Mauzé-sur-le-
Mignon et le bourg de Petit Breuil-Deyrançon sont quelque peu limitées par la présence de la voie
rapide. L’axe principal qui reliait les deux entités est aujourd’hui coupé.
Son appartenance au PNR du Marais dont la Charte constitue un socle de références pour le
développement communal, dans le domaine du tourisme par exemple et la publicité sur le territoire a
également des implications en matière d’aménagement.
La commune est traversée par le Mignon, qui, outre son assèchement coutumier, est peu visible de
prime abord dans le cœur de bourg.
Page suivante, carte de situation 9}nN01931}]n7 a|ejueuapiedaq II NE 99119}9I0\
7 Légende des paysages
La plaine du nord de la Saintonge (102)
La plaine de Niort (103)
La plaine d'Aunis (101)
Les terres rouges - secteur bocager (305)
La Venise verte (901)
Le marais poitevin — hors Venise verte (603)
Paysage bâti — paysage urbain
8
2.2. Situation paysagère
Diversité et richesse des paysages, entre grandes plaines et vallée humide.
Le territoire de Mauzé-sur-le-Mignon appartient à la zone humide du Marais Poitevin, la vallée du
Mignon étant recensée comme « fond de vallée humide ». Cet élément permet de relier la commune
à un ensemble territorial beaucoup plus important et de lui donner une autre dimension, tant
paysagère qu’environnementale et touristique.
2.3. Situation sociodémographique
2.3.1. Population
La population légale millésimée 2019 entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022 est de 2891 habitants
(population municipale).
La croissance démographique est exclusivement portée par le solde migratoire. L’évolution annuelle
moyenne (2013 -2018) est de +0,7% (contre +0,3% en moyenne pour les autres communes d’équilibre
et +0.5% sur l’agglomération). Ce qui représente environ + 20 habitants par an.
Le solde naturel est négatif : -0,4%
Le solde migratoire est positif : +1%. Les évolutions plus détaillées seront présentées après. LOG G2 - Ancienneté d'emménagement des ménages en 2018
Depuis moins de 2 ans
30 ans ou plus
- De2à4ans
De 20 à 29 ans
De 10 à 19ans DeS à9ans
9
Source : Insee, RP2018 exploitation principale, géographie au 01/01/2021
12,7% des ménages sont présents depuis moins de 2 ans et près d’un tiers des ménages est présent
depuis moins de 5 ans sur le territoire mauzéen.
2.3.2. Âge des habitants
16,9
14,2
17,8 18,5
18,7
11,1
2,8
16,2
12,3
17,1
22,1
21
9,6
1,8
0
5
10
15
20
25
0 - 14 ans 15 - 29 ans 30 - 44 ans 45 - 59 ans 60 - 74 ans 75 - 89 ans 90 ans et plus
% population
Tranche d'âge
Répartition de la population par tranche d'âge
Mauzé-sur-le-Mignon
Strate des communes
d'équilibre
Source : INSEE, RP 2013 et 2018
Enjeux : Répondre aux besoins croissants de services, d’équipements et de vivre
ensemble des populations arrivant sur la commune. Conserver un état d’esprit « village »
et intégrer les nouveaux habitants 10
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon est majoritairement composée de personnes de 60 à 74 ans
(18,7%) et de 45 à 59 ans (18,5%).
Cette structure par âge est similaire à celle de la strate avec une légère prédominance des personnes
de 45 à 59 ans (22%) par rapport à celle de 60 – 74 ans (21%). On observe une meilleure homogénéité
des tranches d’âges sur la commune que sur la strate.
On assiste à un vieillissement de la population sur la commune en 5 ans. En effet, on compte +8,3%
de personnes de plus de 60 ans et +1,3% de personnes de moins de 30 ans.
Ce vieillissement demeure néanmoins plus modéré que celui constaté sur la strate de comparaison :
+13,6% de personnes de plus de 60 ans et -4,0% de personnes de moins de 30 ans en moyenne sur 5
ans.
-2
5,5
-2,9
5,2
15,4
-5,4
29,5
-1,5
0,2
-1,8
0,0
3,1
0,9
5,7
-10
-5
0
5
10
15
20
25
30
35
0 - 14 ans 15 - 29 ans 30 - 44 ans 45 - 59 ans 60 - 74 ans 75 - 89 ans 90 ans et plus
Evolution en %
Tranche d'âge
Evolution de la population par tranche d'âge sur 5 ans
Mauzé-sur-le-Mignon
Strate des communes d'équilibre
Source : INSEE, RP 2013 et 2018
Evolution sur 5 ans en
nombre 0 - 14 ans 15 - 29 ans 30 - 44 ans 45 - 59 ans 60 - 74 ans 75 - 89 ans 90 ans et
plus
Mauzé-sur-le-Mignon -10 21 -15 26 71 -18 18 +11 + 71 Naissances et décès domiciliés sur Mauzé-sur-le-Mignon
entre 2010 et 2020
—— Nuisances
— DRcés
19
2010 2011 2012 2013 2m4 25 2016 217 2018 2019 2020
Année
Source :IIWSÉÉ - État Cmif
11
En 2020, la courbe des décès est à la baisse, après plusieurs années de hausses, et la courbe de
naissance est en hausse, dépassant le niveau des 3 dernières années. Cette tendance positive sera à
suivre dans les prochaines années. 13,90%
Part des 75 ans ou plus en 2018
LE Rnères = RTE SEE TT Se ns Par NS V2 Chasrpeans MONS:
CA du Niortais : LEA 1 1 / Bee \ 4 Sin ° x? KA + Aire c'attrecton : 10,1 Sart- / D uv M | LÀ \ Deux-Sèvres: 11,6 % PS \ és \ 7 fan A } PAR NT ù Nouvele-Aguitaine : 11,4% REV JR EN EE | [ (OR 7 France méropoliaine : 9,4 5% rS FAR le Le 4 | Î / EUR% 4 | = F | Cu UN ’ ? *” /
E j Fore- 1 ; Ï 7 | mrfoc | fs { Moyenne du référentiel: 10,65 | / ET Ps } Dyue
LEURS 6 —s | Rouvré SKTS | = Ke : ee } LA
um
Fu
N : =
fe. Preis TS 7 en PR | ercnes ) ME me —& Don : \ Ms ? La So 4 RES/ \ | À
Nombre de 75 ans ou plus parmi la population “ps
en 2018 (en %) + Nombre de 75 ans “ | _ [De4736,5 Cupus | \
EM 0666 à 5,5 } pr du SCOT T1 Cœur d' &ralian RM 0:35: 120 SE. s9glor
| RM 0: 212156 Leee ‘0 ; 7 1 Communes d'équiibre —— Réalisation: Aménagement di Terioins- Servios obsarvatcire ét slralà £ 19 Source: INSEE. recersement popuistion 2018 Fend ce plan:ADMIN EXPRESS# IGN k " ètres 10 août 2921
des habitants des communes PVD ont
plus de 75 ans contre 9,3% à l'échelle de
la France
12
A Mauzé 13,9% des habitants ont plus de 75 ans, contre 11,4% pour les communes
d’équilibre de Niort Agglo. Composition des 1 290 ménages de
Mauzé-sur-le-Mignon (en %)
6,6% 1,6%
= Ménage 1 personne
32,3% = Couple sans enfant
« Couple avec enfants)
« Famille monopsrentale
À mén
Source : INSEE, AP 2018, cxplottotion complémemtotre cl se
Composition des ménages des
Communes d'équilibre (en %)
sex 14% 2,
10,7%
= Ménage 1 personne
35,5% # Couple sans enfant
# Couple avec enfant(s}
* Famille monoparentale
Source : (MSC, AP 2018 cotation comphétenerneonte s Are se
13
Cependant, le rythme d’évolution de la population de plus de 75 ans est nul entre 2013 et 2018.
L’indice de jeunesse (rapport entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans) de la commune est de
0,7, soit égal à la moyenne des communes d’équilibre.
2.3.3. Ménages
Evolution
sur 5 ans en
nombre
Ménages
1
personne
Couple
sans enfant
Couple
avec
enfant(s)
Famille
monoparentale
Autre
ménage
sans
famille
Mauzé-sur-
le-Mignon 40 13 20 1 8
Mauzé-sur-le-Mignon compte 1 290 ménages ; +1,3% de ménages en moyenne annuelle soit +82
ménages sur la période de 5 ans ; contre +1% pour les communes d’équilibre et 0,9% pour Niort Agglo.
On note, sur la commune, un rythme d’évolution des ménages positif et supérieur à celui de la
démographie (+0,7%).
Les ménages dont la famille principale est un couple sans enfant (32,9%) sont plus nombreux que les
ménages de couples avec enfant(s) (24,8%). Cette situation est la même en moyenne pour les
communes d’équilibre.
Les couples sans enfants représentent à la fois des ménages n’ayant aucun enfant, mais également
ceux ayant des enfants qui ont quitté le domicile. Cela ne présage pas de la taille des logements
nécessaires à ces ménages qui peuvent souhaiter plus ou moins de chambre d’amis.
Enjeux : Continuer à attirer des actifs pour conserver un dynamisme dans la
commune, et assurer du pouvoir d’achat pour les commerces 14
Ce sont les ménages de personnes seules qui augmentent le plus rapidement, +1,9% par ans pour la
commune et +3,3% pour les communes d’équilibre.
2.3.4. Portrait des nouveaux arrivants
En 2018, il y a eu 260 nouveaux arrivants et 175 départs.
La majorité des ménages arrivant sur la commune sont des familles avec deux actifs occupés (37%), à
l’inverse, les Mauzéens qui quittent la commune sont à 30% des personnes vivant seules, à 29% des
familles avec deux personnes actives et à 20% des couples avec un seul actif.
En comparaison, la même année, la population Mauzéenne comportait 39% de familles avec deux
actifs occupés, 15% de personnes seules et 22% de personnes non actives. Les nouveaux ménages sont
plus « actifs » que les ménages implantés.
3,3%
0,33%
-0,20%
0,83%
-3,75%
1,9%
0,62%
1,30%
0,24%
10,76%
-6,0%
-4,0%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
Ménage 1 personne Couple sans enfant Couple avec enfant Famille
monoparentale
Autre ménage sans
famille
Evolution annuelle moyenne en %
Evolution des différents types de ménages sur 5 ans
Communes d'équilibre
Mauzé-sur-le-Mignon
Source : INSEE, RP 2013 et 2018 exploitation
Enjeux : Bien anticiper la composition des nouveaux ménages arrivant sur la
commune pour répondre aux besoins en termes d'équipements publics et de services
(notamment scolaires et périscolaires) 15
Type de ménage des nouveaux arrivants
Nombre de
personnes
du ménage
Personne seule Famille
monoparentale
Famille
avec deux
actifs
occupés
Ménage
avec un
seul actif
Ménage
de deux
personnes
non
actives
Total
général
Une
personne
21% 21%
2 personnes 4% 13% 8% 8% 33%
3 personnes 6% 12% 10% 27%
4 personnes 12% 12%
5 personnes 8% 8%
Total général 21% 10% 37% 15% 17%
Migrations résidentielles, INSEE 2018
Âge des nouveaux arrivants
0 à 14 ans 19%
15 à 29 ans 38%
30 à 44 ans 29%
45 à 59 ans 4%
60 à 74 ans 10%
Migrations résidentielles, INSEE 2018
CSP de la personne référence du ménage
Actifs Chômeurs
Retraités
ou
préretraités
Total
général
Agriculteurs exploitants 2% 2%
Cadres et professions intellectuelles
supérieures 6% 2% 8%
Professions Intermédiaires 31% 4% 35%
Employés 17% 6% 23%
Ouvriers 17% 17%
Retraités 12% 12%
Autres personnes sans activité
professionnelle 4% 4%
Total 73% 15% 12% 260
Migrations résidentielles, INSEE 2018 Dis Distribution des revenus
— 18320 TPS 36 470
te Es + 34230
30 000
25 000
RS 22 690
30000 un 20 500 SR 20 340 21290 227
15 000
— 12350 — 12680 — 12310 11870 1500 10000
s000
Mauré-sur-le-Mignon CA du Nilortals Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine France métropolitaine
— ter décile [en euras]
Médiane du revenu disponible par unité de consomation (en euros)
— Se décile (en euros} Sourtefs) :insee-DGFP-Cauf Crov-COMSA, Fichier lncaisé socio) et fiscut (FLoSofi) 2018
16
En 2018, la personne référente des ménages arrivants à Mauzé est donc principalement active (à 73%)
et exerce majoritairement en tant que Profession intermédiaire (31%), Employé (17%) ou Ouvrier
(17%). En comparaison, la personne référente des ménages résidant à Mauzé était active à 58%, 28%
de la population était retraitée, Professions intermédiaires (15%), des Employés (14%) et des Ouvriers
(12%).
Enfin, les ménages qui partent ont pour personne référente, des ouvriers à 31% et des retraités à 24%
(le reste des catégories est en deçà des 10%).
Nous pouvons donc noter une évolution des catégories socio-professionnelles dans la commune, les
besoins sont donc différents et on peut supposer que les revenus sont supérieurs s’il y a moins de
Retraités et d’Ouvriers et plus de Professions intermédiaires et Employés.
2.3.5. Revenus disponibles
Le revenu médian à Mauzé-sur-le-Mignon est de 20 900€ (il est passé à 21 060 en 2019), il est inférieur
à celui de Niort Agglo qui est de 22 690€.
Le rapport interdécile de Mauzé-sur-le-Mignon est de 2,7 ; inférieur à ceux de Niort Agglo (3), de la
Nouvelle-Aquitaine (3,1) et de la France métropolitaine (3,4).
Le premier décile sur la commune est de 12 350€ soit une base inférieure à celle de la CA du Niortais.
C’est 330€ de moins que pour Niort Agglo.
Et enfin, les revenus du 9ème décile sur Mauzé-sur-le-Mignon sont également inférieurs à ceux du
9ème décile sur Niort Agglo (respectivement 33 480 € et 38 320€). 17
Les revenus médians disponibles sont plus faibles dans le centre de Mauzé (où se situent les
commerces de proximité et les logements vacants) que sur certains bourgs alentour.
Enjeux : Pour favoriser le dynamisme des commerces de proximité, il faudrait attirer
des nouveaux habitants plus aisés dans le centre-bourg (offre d’emploi aux
alentour et logements disponibles) 18
2.4. Analyse qualitative du cadre de vie
Une consultation des citoyens a été lancée du 31 janvier au 25 février 2022, à travers un questionnaire
envoyé aux Mauzéens (Annexe 1). 268 réponses ont été enregistrées, dont 188 au format papier et 80
au format électronique.
79% des répondants ont un attachement important à leur commune, 20% un très fort attachement et
59% un fort attachement.
62% des répondants estiment que la qualité de vie dans leur commune est très bonne (12%) ou bonne
(50%).
Les résultats complets seront présentés dans un document spécifique.
20%
59%
13%
3% 6%
Comment qualifiez-vous votre attachement à
Mauzé-sur-le-Mignon ?
Très fort et je ne peux pas
envisager de vivre ailleurs
Fort mais je pourrais en
partir si besoin
Faible je n’y ai pas assez
d'attache
Très faible je veux partir vivre
ailleurs
Sans opinion
12%
50%
30%
8% 1%
Comment évaluez-vous la qualité de vie à Mauzé-
sur-le-Mignon ?
Très bonne
Bonne
Passable
Mauvaise
Très mauvaise Fontenay
Centre local
E d'équipements et de services (7 011}
E d'équipements et de services (2 880)
Centre structurant
BE d'équipements et de Services en
Saint Manvesst
Hi dé mere et de services (142)
N/A (129)
Taux de présence d'équipements en fonction des
catégories
10%
proximite intermédiaire superieure
19
2.5. Fonction de centralité
Niveau de centres d'équipements et de services des communes 2020 Source : INRAE-CESAER, ANCT 2020
Mauzé sur le Mignon est considérée comme « Centre intermédiaire d’équipements et de services »,
en Deux-Sèvres, Frontenay-Rohan-Rohan à proximité fait partie de la même catégorie. En Charente-
Maritime, Surgères fait partie de la catégorie supérieure (Centre structurant d’équipement et de
services).
La cartographie illustre le fait que Mauzé attire des habitants des communes alentour pour avoir accès
à la diversité des services proposés. Dans certaines catégories les besoins sont importants et ne
peuvent tous être comblés (médecine, équipements sportifs …).
Source : Base Permanente des Equipements, analyse des équipements disponibles LOG T2 - Catégories et types de logements
Ensemble
Résidences principales
Résidences secondaires et logements occasionnels
Logements vacants
Moidre
AUDONCEMENES
Sources : Insee, RP2008 RP2013 et RP2018, explostations principales. céographie au 01/01/2021,
20
En prenant pour référence la Base Permanente des Equipements (Année 2020), Mauzé-sur-le-Mignon
a les 28 équipements dans la catégorie « proximité ». Concernant les équipements de la catégorie
intermédiaire, Mauzé en a plus de la moitié (21 sur 37), enfin, Mauzé a 6 équipements parmi ceux de
la catégorie supérieure (47 en tout).
Parmi les atouts de Mauzé il y a la présence d’équipements scolaires (de la maternelle au collège) et
périscolaires, des équipements sportifs et culturels ainsi qu’une Gare SNCF.
Certains équipements intermédiaires ne sont pas présents (mais peuvent exister à proximité) : Centre
de finances publiques, France Services, Services funéraires, Contrôle technique automobile (Présent sur
la commune voisine), Magasin de vêtements, Magasin d'équipements du foyer, Magasin de
chaussures, Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo, Magasin de meubles, Magasin
d'articles de sports et de loisirs, Droguerie, quincaillerie, bricolage, Horlogerie- bijouterie, Magasin de
matériel médical et orthopédique, Sage-femme, Laboratoire d'analyses et de biologie médicale, Crèche.
La présence de la foire mensuelle du mercredi matin apporte un certain nombre de produits sur le
territoire : vêtements, chaussures, quincaillerie, mercerie, matelas.
Des projets privés à venir pourraient répondre au manque d’accueil collectif pour les 0-3 ans.
2.6. Le diagnostic territorial par thématiques
2.6.1. Logements
L’Agglo est porteuse d’une OPAH couvrant les 40 communes avec un volet RU pour 12 d’entre elles
dont Mauzé-sur-le-Mignon. Ainsi, cette dernière bénéficie d’un soutien renforcé (ingénierie et
investissement) pour la redynamisation de son centre par la requalification du parc ancien. Plus
largement, le PLH en cours et le prochain (2022-2027) sont à la fois des cadres de référence et des
dispositifs financiers au profit d’opérations visant à la qualité et la diversité du parc communal.
a Evolution des logements
Mauzé-sur-le-Mignon connaît une croissance du nombre de logements (+93 logements en 5 ans soit +
1,3%) supérieure à la moyenne des communes d’équilibre (+1.1%), qui elles même ont une croissance
Enjeux : Assurer le maintien des équipements sur le territoire, rester à l’écoute des
besoins pour favoriser l’installation de nouveaux équipements qui seraient manquants. Logements vacants : MAUZE-SUR-LE-MIGNON - Enveloppe urbaine
© Logements vacants 2019 © Limite enveloppe urine Sources : © SCAN 25 @® LOVAC 2019
Zoom sur...la part des logements vacants Le;
La part des logements inoccupés a<-elle globalement diminué (par
exemple par le biais des réhabilitations) ou a<-elle augmenté (par
exemple par le biais de désaffections pour certains types de bien) au
1,0
0,0
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
—— |auzé-sUrle-Mignon == CA du Niortais
Source : Insee, RP
21
supérieure à celle de l’agglomération du Niortais (+1,0%). Le marché est composé essentiellement de
maisons (90%).
En 2019 il est comptabilisé 45 logements vacants de plus de 2 ans (base LOVAC), représentés ci-
dessous.
Logements vacants dans l’enveloppe urbaine.
La majorité des logements vacants se trouve dans les limites de l’enveloppe urbaine (5 autres
logements se trouvent en extérieur). Ils sont plus particulièrement situés à proximité de la Grand Rue
où l’habitat est ancien, mais ne sont pas spécifiquement mis en vente. 22
La part des logements vacants s’est stabilisée ces 5 dernières années mais reste au-dessus de celle de
l’Agglo.
Source : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
Il serait intéressant d’actualiser ces données au vue des récentes transactions foncières. En bleu ci-
dessus les mutations enregistrées entre le 1 er janvier 2020 et le 30 juin 2021. Les biens en vente ou mis
en location trouvent rapidement preneurs, le marché immobilier est dynamique.
b OPAH-RU
L’OPAH RU de Niort Agglo a débuté en février 2018. Dans le cadre du volet Renouvellement Urbain,
entre mars et juillet 2019, URBANiS a défini avec les Maires les besoins en études précis pour chaque
commune.
Au moment de l’étude, URBANIS s’appuyait sur les données suivantes : « la commune dispose de 1416 logements en 2015 (91,1% de maisons individuelles, 86,1% de résidences principales), 62 de plus qu’en 2010. L’évolution du nombre de logement est supérieure à celle de la démographie. Elle compte 10,1% de logements vacants (contre 7,4% à l’échelle de l’agglomération. Le PLH (2016-2021) prévoit un objectif de construction de logements neufs de 57 logements. »
L’étude de renouvellement urbain de Mauzé-sur-le-Mignon était consacrée à :
- l’étude d’une partie des immeubles vacants de « l’îlot du Diocèse »
- la vacance dans le centre bourg avec une priorité donnée à deux immeubles vacants : l’ancien
couvent situé 23 grand rue et un l’ancien Hôtel Restaurant du Coq Hardi situé 41 grand rue
Enjeux : Inciter les propriétaires de logement vacants à vendre leurs logements où
à les réhabiliter en mettant en avant les avantages liés à l’OPAH-RU. \
Réalisation : URBANIS — octobre 2019
23
2019 2022
Adresses
Nombre de
logements
hypothèse
basse
Nombre de
logements
hypothèse
haute Réalisation Projets en cours
Demandes
ANAH
86 grand rue 2 4
Une maison
d'habitation
Rénovation
d'appartements 1
84 grand rue 2 6
Une maison
d'habitation / 0
41 grand rue 4 9 4 appartements 4
23 grand rue 2 6
2 maisons
d'habitation / 0
17 rue du Mitan 1 1
Vendu en
décembre 2018
Vendu en décembre
2018 0
18 place des Halles 0 2
En cours de
rénovation 0
12 rue Champbranger 0 1 En vente 0
Les rénovations prévues ont été soit réalisées soit en cours de travaux actuellement. Les locataires devront avoir des ressources inférieures aux plafonds suivants :
Personne Seule 288716€ 21139€ 11626€
Couple 38 561€ 28231€ 16939€
Personne seule ou couple ayant une 46373€ 33949€ 20 370€
personne à charge
Personne seule ou couple ayant deux 55984€ 40985€ 22665€
personnes à charge
Personne seule ou couple ayant trois 65858€ 48214€ 26519€
personnes à charge
Personne seule ou couple ayant T4221€ 54338€ 29886€
quatre personnes à charge
Majoration par personne à charge 8278€ 6061€ 3333€
supplémentaire
EVOLUTION DES PRIX AU M? DE LA VENTE DES MAISONS À MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON (79210)
—+— Mauzé-sur-le-Mignon
2 500€
v)
»
d
D
À
1500€
1000€
Mar AVT Mai Ju AOU
Département
Sep
2 000€ D RE
24
Ci-dessous, les ressources maximum que doivent avoir les locataires pour que les propriétaires
bailleurs puissent bénéficier de réduction d’impôt s’ils proposent des loyers modérés et bénéficient
d’aides à la rénovation. Le revenu médian étant proche des 21 000€, les réductions de loyers de 15%
(loc 1), ou 30% (loc 2) permettent de toucher une part relativement importante de la population.
Source : ANAH
c Evolution des prix
OuestFrance Immo (janv. 2021 – janv. 2022)
Comme dans de nombreuses villes rurales, Mauzé-sur-le-Mignon a connu un attrait accru ces dernières
années, notamment grâce à son positionnement géographique idéal entre Niort et La Rochelle, et la
présence d’une gare SNCF reliant les deux. De ce fait, les prix immobiliers à Mauzé-sur-le-Mignon ont
augmenté cette dernière année. Nombre de demandes et taux de pression par territoire
Patrimoine de, Attributions Demandes en !Taux de pression Taux de pression
logements 2019 | cours demande/parc dem. /attrib.
RE
4,2
TERRITOIRES
e
ORT L+
AIFFRES
BESSINES 13 1 20 1,5 20,0
CHAURAY 249 63 236 0,9 3,7 ECHIRE 118 47 b» 0,6 1,4 PRAHECQ 36 0 15 0,4 15,0 CŒUR AGGLOMERATION ELARGI 893 160 568 0,6 3,6 SEGMENT NORD 1 9 0,6 9,0
COULON 89 8 42 0,5 5,3
MAGNE 70 7 35 0,5 5,0
SEGMENT MARAIS NORD 159 15 77 0,5 5,1 SEGMENT MARAIS CENTRE 49 4 26 0
| MAUZE SUR LE MIGNON 56 2 73 1,3 36,5 SEGMENT MARAIS SUD 113 3 96 08 32,0 BEAUVOIR SUR NIORT 41 2 28 0,7 14,0 FRONTENAY ROHAN ROHAN 140 8 37 0,3 4,6 SEGMENT SUD 205 11 77 0,4 7,0 TOTAL 7555 895 3182 _ 04 3,6
25
Les prix à Mauzé sont supérieurs aux prix moyens du département mais ne freinent pas les acquisitions
immobilières.
d Logements sociaux
Au 1 er janvier 2020, on compte, 39 logements de l’Union Sociale pour l’habitat des Deux-Sèvres et 16
logements pour Deux-Sèvres Habitat. La commune est également propriétaire de 18 logements qu’elle
loue à loyers modérés. Il existe également 12 logements conventionnés privés. Soit en tout 85
logements.
Avec moins de 3500 habitants la commune n’est pas soumise à la loi SRU. Néanmoins, actuellement il
y a 6,4% de logements sociaux/communaux. Cette faible offre explique pourquoi Mauzé-sur-le-Mignon
est la commune de l’agglomération avec le plus fort taux de pression (demandes sur attributions), voir
ci-dessous.
Plus spécifiquement, voici les demandes faites pour la commune de Mauzé-sur-le-Mignon en 2021, ce
sont principalement des T2 et T3 qui sont demandés (75% des demandes).
Type de bien
recherché
TOTAL DE
DEMANDES
% des
demandes
totales
Chambre en
colocation 2 3%
1 (studio) 2 3%
2 pièces 16 23%
3 pièces 37 52%
4 pièces 13 18%
5 pièces 1 1%
TOTAL 71 26
Sur le lotissement privé « Les Hauts du Moulin » en cours de construction, il y aura 17 logements
locatifs sociaux répartis sur deux îlots, à cela s’ajoutent 4 appartements en cours de rénovation avec
le co-financement de l’ANAH dans un ancien hôtel-restaurant. 7 autres logements locatifs sociaux sont
en projet par des propriétaires privés. Cela porterait à 28 nouveaux logements dans les années à venir.
En additionnant les logements sociaux, les logements communaux et les projets à court et moyen
termes, il y aurait à l’avenir 113 logements sociaux/communaux soit environ 8% des logements.
Enjeux : En anticipant un probable dépassement du seuil des 3500 habitants il paraît
opportun d’analyser les besoins du territoire pour ne pas être en porte-à-faux
lorsque les obligations réglementaires s’appliqueront. 27
e
Programmation de habitat
La programmation de Niort Agglo pour Mauzé-sur-leMignon est la suivante, dans le cadre du futur PLH, en croisant segments de marché, profils, produits et budgets/gamme de prix. La priorité est donnée,
pour l’achat
à l’Individuel groupé en accession sociale ou bail réel solidaire, pour le
locatif
à l’individuel groupé à loyer social et pour
les
terrains à bâtir
aux Investisseurs.
Profils
Collectif
intermédiaire, accession sociale
Collectif
intermédiaire,
accession
Individuel groupé, accession sociale ou bail réel solidaire
Individuel groupé,
loyer libre
Collectif
intermédiaire, loyer
libre
Collectif
intermédiaire loyer
social
Individuel groupé,
loyer social
accession libre loyers libres
Priorité
+
+
++
+
++
+
++
Jeunes décohabitants,
célibataires toutes tranches
d'âge, jeunes actifs
T2/T3, 90/120k€
T2/T3, 400/550€
mensuel
Jeunes couples / Jeunes familles
primo accédants
achat 145/160k€
T3, 550/580€ mensuel
Familles monoparentales
achat 135/160k€
Familles
achat 40/45k€ construction 160/200 k€
Seniors
T2/T3, 300/400€
mensuel
Investisseurs
T2/T3, 120/165k€
T3/T4
160/180k€
Terrain à bâtir
Location
T3/T4, 410/520€ mensuel
Achat
T3/T4, 600/750€
mensuel Structuration commerciale du centre-bourg de Mauzé-sur-le-Mignon
(31 commerces)
i netmMation pére d Hôteñaris - rédtautation Alimentation à alé
11% des
Alimentation sSéclalisée
13%
Services aux particulier
3n%
Santé - beauté
$ Equapement dé la maison
1%
28
2.6.2. Commerces
Répartition des commerces de Mauzé-sur-le-Mignon
Les commerces représentés à Mauzé-sur-le-Mignon sont : Agences-Immobilière (2), Banques (2), Bar (2), Boucher (1), Boulangeries-Pâtisseries (2), Caviste (2), Coiffeur (4), Esthétisme (3), Fleuriste, Mercerie-Retouches, Opticien (2), Pêche (1), Presse (2), Restauration (2), Tabac (2), Tatouage. Deux supermarchés sont présents à proximité du centre-bourg.
En complément de ces commerces sédentaires, Mauzé-sur-le-Mignon a deux marchés hebdomadaires. Ainsi, le marché permet par exemple d’avoir un poissonnier deux fois par semaine. Une fois par mois le marché devient une foire et accueille de nombreux commerçants non sédentaires supplémentaires (vin, compléments alimentaires, habillement, chaussures, mercerie, matelas, fleurs …).
La commune compte actuellement 4 commerces vacants (soit 11%) qui pourraient être réhabilités, d’anciens commerces ont été transformés en habitation. C’est un taux assez faible en comparaison des autres communes d’équilibre, le taux de vacance brute est de 15% à Niort.
En 2021 il y a eu les mouvements suivants, 3 ouvertures et une fermeture : • Nouvelles installations :
• Magasin d’appâts de pêche (octobre 2021)
• Officine tatouage (décembre 2021)
• Salon de prothèses ongulaires, pose de cils et blanchiment dentaire (décembre 2021) • Reprises :
• Bar L’Apollon (août 2021)
• Maison de la presse (novembre 2021)
• Bar tabac le Fontenoy (novembre 2021)
• Fermeture :
• Restaurant Le Maraîchin
En 2022 une boulangerie située au début de la Grand Rue va déménager sur la place de l’Eglise au sein de l’ancienne perception. 29
L’aire de chalandise des commerçants se concentre plutôt sur le centre bourg, il y a beaucoup d’évasion vers Niort, La Rochelle et Surgères, facilitée par l’accès routier. Les habitants travaillant sur ces pôles urbains consomment à proximité de leur lieu de travail. Néanmoins, à la suite de la crise sanitaire, les commerçants rencontrés perçoivent un regain d’activité pour de la consommation de proximité.
Pour faciliter l’attraction des clients extérieurs à la commune, un travail sur les entrées de bourg serait à envisager.
2.6.3. Economie locale et emploi
a Economie locale
Mauzé a une association des commerçants et des artisans, Mauzé Actif. Cette association compte plus
de 60 membres. C’est la plus grosse association de commerçants parmi les communes d’équilibre. Elle
a édité en 2021 une brochure recensant ses membres, et diffuse de l’information sur sa page Facebook.
Ces dernières années la répartition sectorielle reste similaire, les changements majeurs sont la
diminution du nombre d’établissements du secteur de l’Administration publique, enseignement,
santé et action sociale et la hausse du nombre d’établissement du secteur des Services.
69 64 72 75
39 41 41 41
28 26
25 29
40 31 29 28
20 21 20 22
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019
Répartition sectorielle des établissements
Industrie
Administration publique, enseignement, santé et action sociale
Construction
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
Services
Enjeux : Attirer un nouveau restaurateur, accompagner les commerçants vers un
déplacement de la centralité commerciale, place de l’Eglise, des travaux
d’aménagement de cette place seraient à envisager pour la rendre plus conviviale.
S’assurer qu’il n’y ait plus de transformation de commerces en logements (voir PLUi)
Source : INSEE, Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE)
Champ : activités marchandes (hors agricultures) Taille des établissements Tranche d'effectifs - en nombre Répartition en %
0 salarié 147 75,4
1 à 2 salariés 22 11,3
3 à 5 salariés 15 7,7
6 à 9 salariés 2 1,0
10 à 19 salariés 3 1,5
20 à 49 salanés 3 1,5
50 à 99 salanés 2 1,0
100 à 199 salariés 1 0,5
Total général 195 100
30
Taille des établissements économiques
On compte 195 établissements économiques à Mauzé-sur-le-Mignon. 38,5% des établissements de la
commune relèvent du secteur des services. La répartition des établissements relevant du secteur de
l’industrie est plus forte sur Mauzé-sur-le-Mignon que sur les autres territoires (11,3% pour la
commune contre 7,5% pour Niort Agglo).
Les établissements économiques comportant plus de 6 salariés sont :
- Pharmacie : 7 salariés
- Sopaglace : 7 salariés
- Lidl : 16 salariés
- Ste Nouvelle de fonderie et Découpage (SNFD) : 16 salariés
- Archiblock : 16 salariés
- Appel sud 79: 23 salariés
- Roche alu: 30 salariés
- EPHAD : (nb inconnu)
- Intermarché : 60 salariés
- Pierre Guérin : 103 salariés
75,4% des établissements présents à Mauzé-sur-le-Mignon ne compte aucun salarié. C’est 69% pour
Niort Agglo.
b Zone d’activité économique
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon accueille deux ZAE une à l’est, l’autre à l’ouest, il n’y a plus
d’espace disponible pour installer de nouveaux établissements.
Un projet de Zone d’activité économique a été développé il y a quelques années, pour agrandir la zone
actuellement à cheval sur les communes de Prin-Deyrançon et Mauzé-sur-le-Mignon. Des travaux
d’accès depuis la route nationale seront à réaliser pour pouvoir démarrer le projet. Son
développement n’est pas encore lancé, dans le cadre du futur PLUiD une stratégie communautaire de
développement des zones économique va être produite.
Enjeux : Fournir de la main d’œuvre qualifiée dans l’industrie pour leur développement. Répartition de la population en âge de travailler (15-64 ans)
Comment se répartit la population en âge de travailler entre personnes ayant un
emploi, celles au chômage et les "inactifs" - Ensemble
Mauzé-sur-le-Mignon Deux-Sèvres
1 624 222 323
EM Nombre d'actifs occupés de 15-64 ans
Nombre de chômeurs de 15-64 ans
-.— Nombre d'inactifs de 15-64 ans
Ensemble +
Source : Insee, RP - 2018
(KN de taux de chômage
contre 13,9% à l'échelle nationale
15,44
La situation des communes PVD est globalement plus
fragile que dans le reste des communes de France,
A noter, les actifs vivent et travaillent davantage dans
leur commune que les actifs à l'échelle française.
31
c Emploi
9,4% de chômage à Mauzé-sur-le-Mignon, contre 8,3% dans les Deux-Sèvres et 8,5% dans le CA du
Niortais.
-
0,20
0,40
0,60
0,80
1,00
0
200
400
600
800
1000
1200
2008 2013 2018
Emplois sur le territoire
Nombre d'emplois dans la zone
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone
Indicateur de concentration d'emploi
Source : INSEE, RP 2013 et 2018
exploitation complémentaire Les pôles d'emplois situés à proximité
Indice de concentration de l'emploi : comment se structure géographiquement le marché du travail autour de mon
territoire ? - Mauzé-sur-le-Mignon
224 34,0 51,3 98,3 N/A
|
France
Source : Insee, RP - 2018
32
L’offre d’emploi est en baisse. En 2018 la commune compte 793 emplois, en 10 ans elle en a perdu 192
alors qu’en parallèle le nombre d’actifs ayant un emploi a augmenté (+80). Ainsi, l’indicateur de
concentration d’emploi a baissé mais reste relativement fort par rapport aux communes voisines.
d Mobilité domicile-travail
Nombre de navettes domicile-travail (flux) (navetteurs) 2018 © Observatoire des territoires, ANCT Les actifs qui changent de commune pour rendre sur leur lieu de travail Le;
Quelle est la part des actifs qui vivent et travaillent dans des communes différentes
80,0
70,0
60,0
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
2013 2018
D lauzé-surle-Mignon DM CA du Niortais
Source : Insee, RP 2008-2013-2018
33
Chaque jour (2018), 320 mauzéens se rendent à Niort pour travailler et 90 à La Rochelle.
En parallèle, on observe que les actifs Mauzéens changent de plus en plus de commune pour se rendre
sur leur lieu de travail.
2.6.4. Tourisme
Mauzé-sur-le-Mignon appartient au Parc du Marais Poitevin et de par sa position sur l’axe Niort-La
Rochelle, attire des touristes. Néanmoins, les équipements sont moindres que ceux des communes
plus touristiques du Marais Poitevin, pas d’embarcadère ou de location vélo.
Actuellement, sur le territoire de la commune, les équipements et services à destination des touristes
sont :
- Un camping municipal et une aire de camping-car
- Six chambres d’hôtes
- Deux restaurants
- Deux circuits cyclables
- Un circuit de randonnée
- Une piscine communautaire
Enjeux : Permettre l’installation de nouveaux établissements sur le territoire dont les
besoins en emploi correspondent aux compétences des Mauzéens.
Eviter la transformation de la commune en ville dortoir. 34
Le camping est ouvert de fin mai à début septembre. La part des étrangers a augmenté de 2013 à 2016,
s’est stabilisée puis a diminué.
Le nombre de nuitées diminue depuis 2013, avec une légère remontée depuis 2020. La gestion
communale mobilisant des ressources humaines et étant déficitaire, il a été décidé de changer la
gérance du Camping en 2022, via un gestionnaire extérieur (Camping-car park), le camping sera
toujours ouvert sur une période réduite pour les tentes (de fin mai à début septembre), mais sera
désormais accessible toute l’année aux Camping-cars ce qui permettra d’élargir la clientèle. Des
travaux sont prévus en 2022 (voir rubrique 3.4)
17% 20% 26% 27% 24% 25% 16% 7% 10%
83% 80% 74% 73% 76% 75% 84% 93% 90%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Répartition des visiteurs du camping
Part étrangers Part français Part étrangers
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du nombre de nuitées
Total des nuitées Nuitées des français Nuitées des étrangers
Enjeux : Créer une offre d’activités culturelles l’été pour attirer plus de touristes et
inciter un restaurant à s’installer. Analyse dans des zones sans médecin
“Communes » Communes des
cabinet médecin en cabinet de médecin (flux>=30%)
généraliste généraliste
Prin-Deyrançon 67
Le Bourdet 45]
Usseau 37
Priaire 34]
Source : CPAM des Deux-Sèvres -2017 -Données 2016
35
2.6.5. Santé et vieillissement
a Santé
2018 2021 Evolution
Nombre total de cabinets
médicaux 15 13 -13%
Population 2788 2848 2%
Cabinets médecins
généralistes 4 2 -50%
Poids pour 1000 hab. 1,43 0,70 -51%
Cabinets de chirurgiens-
dentistes 2 2 0%
Poids pour 1000
habitants 0,72 0,70 -2%
Cabinets des infirmiers 5 4 -20%
Poids pour 1000 hab. 1,79 1,40 -22%
Cabinets des masseurs-
kinésithérapeutes 4 5 25%
Poids pour 1000 hab. 1,43 1,76 22%
Un diagnostic de 2018 montrait que la commune disposait de 4 médecins, dont 3 avaient plus de 60
ans. Désormais il ne reste plus que 2 médecins.
De même, une vigilance est à porter sur les dentistes, un vient de partir à la retraire, et le prochain
fera de même dans les prochaines années.
Par ailleurs Mauzé-sur-le-Mignon joue un rôle de «commune pôle» pour les communes aux alentours,
ce qui accentue la tension médicale sur l’ensemble du bassin de vie. Source : CPAM des Deux-Sèvres -2017 - données 2016
Vivre en structure d'hébergement le;
Quelle part des 75 ans et plus vit dans des structures d'hébergement
dédiées ?
Indicateurs Mauzé-sur- CA du
le-Mignon Niortais
Part des 75 ans et plus vivant dans un 19,9 A 10,2
établissement pour personnes âgées
Ce)
2008 2013 2018
Source : Insee, RP 2008-2013-2016 - 2018
36
Depuis 2018, l’Agglo a mis en place un contrat local de santé, dispositif « hôpital hors-des-murs », il
complète l’activité des professionnels de santé locaux et a pour objectif de favoriser l’accès au soin en
zone rurale, mais aussi de dynamiser le territoire pour attirer de jeunes soignants. Sont notamment
proposés des créneaux par : l’Équipe mobile d’actions précarité psychiatre (EMAPP), Permanence
d’accès aux soins de santé (PASS), le Centre de soins, d’accompagnement et prévention en addictologie
et le Centre de vaccination public et le Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic.
La commune de Mauzé a accueilli jusqu’en février 2022 un centre de vaccination pour le Covid, dans
la Salle des fêtes municipale.
b Vieillissement
La population Mauzéenne vieillit (vu en 2.3.2), 13,9% des habitants ont plus de 75 ans, plus
précisément, 11,1% ont entre 75 et 89 ans et 2,8% ont plus de 90 ans (ces derniers représentent
environ 80 personnes). L’ADMR du pays mauzéen propose des services de maintien à domicile.
Enjeux : Pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population, des
professionnels de santé (généralistes et dentistes) doivent s’installer sur la commune. letrains de pétanaut
37
20% des personnes de plus de 75 ans vivent dans un établissement pour personnes âgées. Il existe un
établissement médicalisé sur le territoire, un EHPAD (établissement d‘hébergement pour personnes
âgées dépendantes) Association Résidence De Vallois de 91 places. Cet EHPAD dispose d‘une unité
Alzheimer de 14 places.
En complément, un habitat intermédiaire senior va être construit à Mauzé, dans un lotissement privé
en cours de construction. Il comportera (2x8) 16 unités d’habitation individuelle en location,
organisées chacune autour d’une pièce de vie avec une personne extérieure vivant sur place et un
terrain de 2500 m ².
2.6.6. Accès aux équipements et services
a Equipements sportifs
La commune accueille un équipement sportif communautaire, la Piscine Les Colliberts ouverte en
2010. Elle possède un bassin de 25m x 10m, un bassin polyvalent de 128 m², comprenant une zone
lagune adaptée aux petits (pataugeoire, jeux d’eau) et une zone loisirs-apprentissage pour les familles.
Cet équipement est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite, un siège de mise à l’eau
est à disposition.
Les statistiques de fréquentation de l’année 2013 2 montrent que près d’un tiers des utilisateurs ayant
une carte d’abonnement habitent hors CAN, parmi ceux-ci, la grande majorité est en provenance de la
Charente-Maritime. Un quart des abonnés provient de Mauzé.
Carte des équipements sportifs et associatifs
2 Aucune enquête de fréquentation n’a été réalisée depuis, si nécessaire cela pourrait s’organiser.
Enjeux : S’assurer que l’offre réponde aux besoins locaux. Faciliter le lien social entre les
personnes âgées dans la future résidence de béguinage et la population alentour ainsi
que le lien avec le centre-bourg (voies douces) _Saint-Pierre-d'Amilly
sorges-du-Bois \ f
\ / /
Y Oaiemt Onhrivemien Are Dain
38
La municipalité avait fléché dans son PLU une OAP pour développer des équipements publics et de
l’habitat, des parcelles ont été achetées à cette fin.
Une réflexion est entamée, en concertation avec les associations sportives, pour dimensionner cet
équipement sportifs et intégrer le mieux possible l’ensemble des sports présents sur le territoire.
b Equipements culturels
En matière d’équipement, la commune bénéficie d’une salle des fêtes qui permet d’accueillir des
manifestations culturelles.
Il n’y a pas de cinéma à Mauzé-sur-le-Mignon, mais les habitants sont invités à se rendre à la salle de
Saint Hilaire la Pallud (10 min en voiture).
Mauzé-sur-le-Mignon a également une médiathèque qui fait partie du réseau de l’agglomération du
niortais.
Les inscrits de la Médiathèque de Mauzé-sur-le-Mignon sont en provenance de : Mauzé-sur-le-Mignon
(66%) ; Prin-Deyrançon (14%), Le Bourdet (7%) et la Rochénard (2%). La part restante provient d’autres
communes, dont les départements voisins.
3% des habitants de Mauzé-sur-le-Mignon sont inscrits à la Bibliothèque du Val-du-Mignon.
Enjeux : Les associations sportives pointent depuis plusieurs années le besoin de
renouveau d’équipements sportif, la population grandissante exacerbe ce besoin.
Enjeux : Les associations culturelles souhaiteraient avoir un lieu qui permette
d’organiser des expositions. 4 aSHengT Hodessed / IN : SUIEM «10jdWwea2eds3» = ES] auaueu2d tr anbuauwunu juiod TTSMINS00SHUSS a1n)2a/21d e,eanbHeuunuju104
Juawa1edap wea]sed}5a,u22 182S3Sijhn2132Juaanad
au Sa1a3ns e sjuasaid S9DIM2S SUIP1I9) , 39 c Services publics 40
A Mauzé les services suivants sont disponibles :
- Cartes d’identité et passeports à la Mairie
- La Poste
- Un buraliste partenaire agréé des Finances publiques
- Et au sein du centre socio-culturel : Un point numérique CAF, une permanence MSA et un
« espace emploi ».
Pour accéder aux autres services, Assurance Maladie, l’Assurance retraite et Point Justice, ou aux
services complets de Pôle Emploi, des Finances Publiques, de la CAF et de la MSA, les mauzéens
doivent se déplacer à Niort.
Il existe un France Services à Surgères qui est plus proche, mais n’étant pas dans le même département
l’ensemble des services ne peuvent être utilisés.
d Internet
Source arcep https://cartefibre.arcep.fr
Très Haut Débit : 77 % de couverture fin 2021 et 100 % fin 2022
Enjeux : Proposer aux Mauzéens et aux villes alentour un accès à l’ensemble des
services publics pour renforcer le rôle de centralité de la commune. Connexion internet
Inconnu
Inéligible
Moins de 3 Mb/s
Entre 3 et 8Mb/s
Entre 8 et 30 Mb/s
Entre 30 et 100 Mb/s
Entre 100 et 500 Mb/s
Plus de 500 Mb/s
41
Source https://www.ariase.com
Une partie de la commune est déjà raccordée à la fibre optique, pour le reste de la commune le débit est conséquent et rend possible le télétravail. Cette configuration permet d’attirer des nouveaux habitants souhaitant travailler à leur domicile quelques jours par semaine et pourrait permettre l’établissement d’un espace de coworking avec un débit de connexion satisfaisant.
Le Centre-Socio-Culturel envisage la création d’un tiers-lieu avec un espace de coworking mais le lieu n’a pas encore été déterminé. 42
2.6.7. Petite enfance et enfance
Petite enfance. Il y a une dizaine d’assistantes maternelles sur la commune de Mauzé sur le Mignon. Il
n’existe pas d’accueil collectif. Les assistantes maternelles partent progressivement à la retraite et ne
sont pas remplacées, un manque est ressenti et s’accentuera avec l’arrivée de nouvelles familles. Le
taux d’emploi des hommes est de 68,3% et celui des femmes de 66,9%. Les besoins de garde d’enfants
sont donc importants.
Ecoles. Le groupe scolaire accueille un peu moins de 300 élèves annuellement, quatre classes et 90
enfants en maternelle et huit classes (dont une ULIS, Unités Localisées d’Inclusion Scolaires) pour un
effectif de 168 élèves en école élémentaire. L’école maternelle a été reconstruite il y a un douzaine
années. L’école élémentaire est située dans l’ancien Collège d'enseignement général, ce bâtiment est
vieillissant et malgré les travaux ne répond plus aux besoins d’une école élémentaire. Un nouveau
bâtiment sera construit à partir de 2023 (voir 3.2.).
Le restaurant scolaire sera également agrandi lors de la réhabilitation du groupe scolaire, ce qui
répondra aux demandes des parents (passage de 3 à 2 services).
Périscolaire. L’accueil périscolaire du mercredi et des vacances scolaires est assuré par le Centre Socio
Culturel. De nombreuses activités et services sont proposés par le Centre mais l’espace pour l’accueil
des enfants est limité. Il serait nécessaire de proposer de nouveaux locaux pour le Centre.
Remarque reçue dans le cadre de la concertation :
- Il faudrait développer les équipements pour la petite enfance (espace de jeux, bancs près des
jeux …)
Enjeux : Garantir l’accueil pour les nouveaux arrivants. 43
2.6.8. Vie associative
45 associations sont implantées sur la commune et sont relativement variées, la majorité est sportive.
Les associations sont soutenues annuellement à travers les subventions de la commune, par ailleurs
nombre d’entre elles bénéficient de locaux mis à disposition gratuitement par la commune.
Mauzé-sur-le-Mignon étant une commune de centralité, les adhérents de chacune des associations ne
sont pas principalement Mauzéens, ils viennent également des communes voisines (CAN et 17).
L’attrait des associations et équipements liés amène une usure des locaux, de plus les associations se
sentent à l’étroit.
Voir 2.6.6.a pour la répartition des locaux à disposition des associations dans la commune.
Un travail de rencontre avec les associations a été réalisé pour mieux évaluer leurs besoins. En résumé les besoins sont :
- L’agrandissement de la piste de course (plus long, plus large)
- La construction de 2 salles de tennis couvertes
- La construction (ou reconversion) d’une salle dédiée pour la gymnastique (200m²/6 m de haut) - Mise à disposition d’une salle d’exposition permanente
- La construction d’un dojo plus grand
- L’augmentation de l’espace dédié au Centre-Socio-Culturel
Des remarques ont aussi porté sur le manque de sport collectif (volley, basket, handball et rugby). De même, il pourrait être intéressant de proposer des cours de musique (type conservatoire).
12
7
7
5
5
5
2
1 1
Répartition des associations mauzéennes
Sport
Loisirs
Animation
Enseignement public
Solidarité
Culture
Musique
Commerce
Social
Enjeux : Répondre aux besoins des associations qui participent au dynamisme de la
commune. J Q
en
;
ARE
Dées
LS cr tie
POUTINE
CLEO
+ Pis
” É
Vonzas+
cœur FES +1
S9HEpUu098S So}n0, se]ed8110}1118}Np8H8AN0928(]
44
2.6.9.
Les transports et mobilités actives
Extrait rapport de présentation du PLU f Chaillé:les-Maräts
PARC NATUREL REGIONAL DU
MARAIS ROITEVN
PT CS pi Se la Sèvre Niortaise
Courçon 9
>» Mauté-sui o ADR on
LOG T9 - Équipement automobile des ménages
Ensemble 1173
Au moins un emplacement réservé au stationnement 943
Au moins une voiture 1 034
1 voiture 553
2 voitures ou plus 481
100,0 1 207
80,4 945
88,2 1073
47,1 585
41,0 488
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
100,0 1287 100,0
78,3 1017 79,0
88,9 1156 89,8
48,5 612 47,6
40,4 544 42,3
45
Temps de parcours entre Mauzé et les deux plus grands pôles générateurs d’emplois
a Voiture
Par rapport à l'ensemble de la CAN, Mauzé-sur-le-Mignon possède un taux de motorisation moyen
avec environ 1,5 véhicule par ménage et 10,2% de ménages sans voiture. En revanche le taux de multi
motorisation, soit au moins deux voitures par ménage, est élevé. Le PLU note également pour les
personnes non motorisées, un fonctionnement plus centré sur le territoire communal qu'un usage des
transports en commun (ou autre moyen de déplacement alternatif à la voiture).
Au regard du taux de mobilité (en 2014) : moins de 2,7 déplacements par jour et par personne, qui est
le taux le plus faible sur l'ensemble du territoire, cela peut être lié à la part des plus de 75 ans sur le
territoire ainsi qu’au nombre de retraités n’ayant pas besoin de se rendre quotidiennement au travail.
Cependant, si on note que la mobilité en voiture est faible elle l'est encore plus en ce qui concerne la
marche à pied avec moins de 0,35 déplacement à pied et par personne par jour (l'un des taux les plus
faibles de la CAN).
Mauzé – Niort :
25 min en voiture
12 min en train
Mauzé – La Rochelle :
36 min en voiture
35 min en train ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2018
I Pourcentage
Pas de déplacement 4.4
Marche à pied (ou 62
rollers, patinette) 1
Vélo (y compris à 21
assistance électrique) °
Deux-roues motorisé 12
Voiture, camion ou
fourgonnette 82.5
Transports en commun 3.7
5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 (=)
%
46
INSEE
En 2018, pour se rendre au travail les habitants utilisent à 82,5% la voiture et 3,7% les transports en
commun (soit train ou bus).
Stationnement, extrait Présentation du PLU
En complément de cette carte un parking a été aménagé « Espace de la Boule d’Or », cet
aménagement étant esquissé dans le PLU de 2013. Néanmoins, les principes de « zone de
stationnement « vert » (aménagée de manière qualitative, tel un espace public : zone aménagée avec 47
des matériaux de sols non imperméables, aménagement paysager, mobilier urbain) » (extrait rapport
élaboration PLU), n’ont pas été respectés.
Le PLU de 2013 a établi la carte ci-dessus, et estimait que l’offre publique de stationnement était
suffisante dans le centre bourg, un parking de 36 places a été ajouté depuis ce schéma. Les
stationnements sont répartis de façon assez homogène sur l’ensemble du bourg avec une densité plus
importante à proximité de la mairie et sur l’ensemble du linéaire de la Grand’ Rue, c’est à dire à
proximité des services administratifs et des commerces du centre.
b Covoiturage
La commune possède 5 parkings pour le covoiturage : rue de Tombouctou, rue du contre-amiral
Savary, place du Port, rue de l’Egalité et route d’Usseau.
Il n’y a pas de comptages d’effectués pour connaître leurs usages.
Carte représentant les aires de covoiturage
Enjeux : Anticiper les besoins de stationnement lors des réhabilitations de
logements dans le centre-bourg.
Enjeux : Communiquer à leurs sujets pour favoriser leur utilisation. DE MAUZÉ
48
c Transport collectifs
La commune est sur la ligne de bus interurbain numéro 20. En 2019 (les données 2020 ne sont pas
représentatives), il y a 8643 montées enregistrées et 10 694 descentes sur l’année.
6 personnes sont inscrites pour bénéficier du TAD/TPMR, il y a 12 circuits scolaires avec 117 inscrits.
d Gare SNCF
2020 2019 2018 2017 2016
Fréquentation
annuelle
68 328 77 183 67 241 58 614 51 344
Mauzé-sur-le-Mignon est sur la ligne TER La Rochelle / Poitiers, le nombre de voyageurs annuels était
en constante augmentation jusqu’à 2020 où les déplacements ont été limités par la crise du Covid. Il
n’existe pas d’étude voyageurs permettant de connaître la part de Mauzéens prenant le train en gare.
Dans chacun des sens, il y a 3 trains le matin, un train le midi et 5 trains le soir. Les Mauzéens peuvent
se rendre en 20 minutes à Niort et en 30 minutes à La Rochelle.
Le bâtiment de la gare est inutilisé, Gare & Connexions propose à la location les 194m² disponibles. Il
est nécessaire de faire des travaux pour pouvoir utiliser cet espace. La SNCF pourrait prendre en charge
une partie des dépenses dans le cadre de l’appel à projet Place de la gare. Il est nécessaire pour cela
d’identifier un usage à ce bâtiment.
Le parking existant, côté Sud est mal aménagé et le revêtement est de mauvaise qualité. Il est proche
de la saturation, en lien avec le développement du lotissement des Hauts du Moulin il serait utile que
la SNCF aménage un parking côté Nord, en y intégrant des notions de multimodalité (covoiturage,
services pour les vélos …).
Un passage sous-terrain permet de passer sous les rails et offrira aux futurs habitants du lotissement
la possibilité de rejoindre à pied, en fauteuil roulant à trottinette ou à vélo le centre-bourg de Mauzé. 49
e Modes doux
Isochrone vélo, 5 et 10min à partir du groupe scolaire.
Isochrone piéton, 5 et 10min à partir du groupe scolaire.
Enjeux : Développer un parking au Nord de la gare pour faciliter l’accès aux futurs
habitants du lotissement. Mieux aménager le parking actuel au Sud. 50
Le PLU a identifié 4 types de liaisons douces :
Circuits cyclables n°4 et n°8
1. les cheminements vélos destinés à la balade et aux loisirs. Il s’agit principalement des circuits
vélos organisés pour la découverte du Marais Poitevin. Là les circuits sont sur des voies peu
fréquentées ou des chemins agricoles, le balisage est présent et de qualité. Des travaux sont
prévus pour relier la commune de Mauzé au circuit de la Vélo Francette, 1 km étant à la charge
de la Commune, cela est prévu pour 2022/2023.
Extrait PLU
2. Les circuits inscrits depuis longtemps dans le patrimoine urbain. On remarquera
particulièrement les accès aux jardins. Ces liaisons sont particulièrement agréables, le
patrimoine de murs, le paysage environnant en font de très beaux cheminements. Ils sont
utilisés en lien entre la ville et les espaces de jardins. Ils irriguent la limite d’urbanisation.
Extrait PLU 51
3. Les liaisons créées au fil du développement urbain. Ces « nouvelles » liaisons traversent les
lotissements. Elles relient les quartiers entre eux vers le centre ou les équipements collectifs.
Le maillage de ces cheminements n’est pas toujours lisible mais ils sont bien présents et
confortables. En revanche la fréquentation de ces chemins par les deux-roues à moteur a
contraint à des aménagements (chicanes, signalétique…) qui nuisent à la création de vrais
liens.
4. Les cheminements sur les voies par circulations mixtes. Le tissu urbain ancien n’est pas
configuré pour accueillir des liaisons douces indépendantes. Les circulations sont donc
mélangées : déplacements doux et véhicules motorisés.
Les circulations piétonnes ne sont pas du tout prises en considération pour traverser les axes routiers.
Cela est important en particulier pour le développement des déplacements à pied ou à vélo entre
Mauzé-sur-le-Mignon bourg et le Petit Breuil Deyrançon.
Un « Pedibus » a été mis en œuvre par des parents d’élèves sur la commune de 2008 à 2014. L’arrêt
du dispositif vient de l’évolution en âge du groupe d’enfant impliqué et la disponibilité des
accompagnateurs.
f Transport solidaire
Le Centre Socio Culturel a investi dans 2 scooters et 2 vélos électriques pour répondre au problème de
mobilité rencontrés par les demandeurs d’emploi, en formation, en stage ou en phase de réinsertion.
Il est possible de louer ces véhicules dans ce cadre-là.
2.6.10. Economie circulaire
Il existe un point de retrait « La Ruche qui dit oui », au Centre Socio Culturel, qui permet d’acheter en
direct aux producteurs à proximité de Mauzé-sur-le-Mignon.
Deux marchés sont présents à Mauzé chaque semaine ce qui permet d’effectuer des achats aux
producteurs locaux.
Le Centre-Socio-Culturel (CSC) organise un samedi par mois un « Repair Café » afin de réparer les
objets qui ne fonctionnent plus. En lien le CSC a un projet de tiers-lieux, la localisation n’est pas définie,
mais il est envisagé de créer une ressourcerie.
La déchetterie « Au pied blanc » située sur la commune voisine de Prin Deyrançon bénéficierait de ce
projet de ressourcerie en diminuant le volume de déchets à traiter.
Une usine de méthanisation est située sur la commune de Prin-Deyrançon, une canalisation la relie
aux équipements publics de la commune de Mauzé et permet de chauffer la piscine des Collibert, le
collège, les écoles maternelles et primaires, le dojo, l’hôtel de ville.
Enjeux : Définir un schéma cyclable et développer des pistes pour inciter à l’usage du
vélo pour les trajets sur la commune. 52
2.6.11. Agriculture
Activité agricole (extrait PLU)
Actuellement il y a 11 exploitations agricoles à Mauzé-sur-le-Mignon, dont 4 en agriculture biologique.
La commune compte assez peu d’exploitations mais certaines sont de taille importante (GAEC, SCEA
…).
2.6.12. Patrimoine et espaces publics
a Patrimoine
La commune est propriétaire de certains bâtiments qui n’ont actuellement aucun usage, mais qui
pourraient être valorisés dans le cadre d’un projet, mais dont les travaux représentent un coût
important.
- Maison Breuil-Barabin (qui a été léguée à la commune)
- Minoterie à Mallet, patrimoine industriel
En matière de patrimoine culturel, Mauzé-sur-le-Mignon met en avant un de ses personnages
historiques, René Caillié, premier explorateur européen revenant vivant de Tombouctou à travers, une
fête chaque année, le festival de l’Aventure, un prix littéraire un buste et un monument.
La commune bénéficie également d’un patrimoine naturel avec les abords du Mignon qui serait à
valoriser et à mettre en avant.
Les espaces publics emblématiques de Mauzé sont le Champ de Foire et le Port. Tous deux pourraient
être mieux aménagés pour valoriser ces espaces ouverts et les rendre plus accessibles. à dl
Échelle t:1 525
Q——... jJ0m - 1
53
Place centrale de la commune, en bleu les espaces qui pourraient être repensés pour mettre en avant
une nouvelle centralité commerciale.
Au cœur de la commune, le Parking devant l’Eglise est bien souvent le lieu où s’arrêtent les touristes
arrivant à Mauzé. L’étendue asphaltée et la large place faite à la voiture ne sont pas accueillantes. Un
travail pourrait être effectué pour mieux distribuer cet espace, le rendre moins minéral et y ajouter
des espaces de rencontres et de rassemblement avec des bancs.
En lien avec le déplacement de la centralité commerciale, il serait possible de construire des locaux
commerciaux sur le parking de la pharmacie pour accueillir des commerces pour lesquels les quelques
surfaces disponibles Grand Rue ne correspondent pas aux besoins.
2.6.13. Environnement
Mauzé-sur-le-Mignon est une des 91 communes du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, elle en
est située en bordure sud.
Mauzé possède un patrimoine urbain, paysager et architectural de nature à contribuer à une part
importante de la qualité de vie pour les habitants comme pour les visiteurs occasionnels (touristes,
participants aux diverses manifestations...).
Enjeux : Utiliser l’espace public ouvert pour des manifestations culturelles ou des
événements 54
Cependant le caractère très routier de l’ensemble des voies ne laisse qu’à peine présager de la richesse
de ses ressources. Cœur au bâti ancien, venelles, bâtiments publics, bâtisses remarquables... sont peu
mis en valeur par l’ambiance. Le port, lieu de promenade et de loisirs, est éloigné. La présence du
Mignon est peu perçue. Le charme des jardins potagers ne se révèle qu’au prix d’une grande curiosité.
Du cœur de ville, on ne perçoit pas l'importance des liens qu'entretient Mauzé-sur-le-Mignon avec
l'eau, ni sa situation aux portes du Marais Poitevin.
Il existe cependant un réseau de cheminements permettant de découvrir ces lieux, notamment des
circuits pédestres non balisés mais jalonnés de panneaux d’interprétation dont quelques-uns sur la
Grand Rue.
La commune a créé un verger communal, les arbres ont été plantés avec les enfants des écoles.
Des jardins potagers partagés sont présents sur la commune, la municipalité a pour projet d’acquérir
d’autres terrains proche du Mignon pour créer un cheminement vert le long du Mignon.
La commune a la distinction « une fleur » au palmarès « villes et villages fleuris ». Une poursuite du
fleurissement de la commune pourrait être faite pour augmenter l’attrait du centre-bourg.
3. Projets en cours d’élaboration et impacts anticipés
Projet en cours sur la commune 55
3.1. Habitat
Des communiqués sur l’OPAH-RU en cours sur Mauzé ont été faits et des travaux de réhabilitation sont
en cours avec l’aide de l’Anah : Réhabilitation de l’ancien restaurant du Coq Hardi en logements,
réhabilitation d’un appartement Grand Rue également.
Un lotissement privé de 68 lots « Les hauts du moulin » est en cours de réalisation 3 au nord de la voie
ferrée, 25 permis de construire ont été déposés. Il est probable que d’ici fin 2022 l’ensemble des lots
aient trouvé preneurs.
Impacts. Les logements réhabilités et ceux qui vont être construits vont apporter une population
nouvelle. Les besoins de services et d’équipements seront en conséquence. Le lotissement étant situé
au-delà de la voie ferrée, il est possible que des conflits d’usages se révèlent notamment lors du
franchissement du passage sous la voie ferrée, Route de Saint-Hilaire/Rue du Contre-Amiral Savary
Etude nécessaire. Etude mobilité
3.2. Services publics
Le bâtiment de l’école élémentaire n’est plus adapté (structure de 1961, problème d’isolation et
distribution obsolète) des travaux d’entretien sont réalisés régulièrement mais ne suffisent pas à
pallier les défauts. La commune va construire un nouveau bâtiment. La différence de coût entre la
rénovation et la construction était faible, et le choix municipal a été porté sur la construction, ce qui
permet notamment d’éviter le déménagement temporaire de l’école le temps des travaux.
Impacts. Ces travaux vont permettre de répondre aux besoins exprimés par les parents et les
associations de parents d’élèves. L’investissement étant important, cela va jouer sur la capacité de
financement de la commune pour d’autres projets d’envergure.
Etude nécessaire. La réflexion sur le devenir des anciens locaux pourra être inclue dans une étude
globale d’urbanisme.
La destruction des anciens bâtiments en vue d’une utilisation du foncier autre pourra être financée
par le fonds friche.
La création d’une Maison France Services sur la commune est en réflexion pour développer ce qui est
actuellement réalisé au sein du Centre-Socio-Culturel.
Impacts. Meilleurs accès pour les habitants de Mauzé et des alentours aux services publics.
3.3. Commerce
Le bâtiment de l’ancienne perception va accueillir une boulangerie actuellement présente Grand Rue.
Cela va dans le sens d’un déplacement de la centralité commerciale vers la Place de l’Eglise qui a
commencé à s’opérer avec l’arrivée de 3 commerces rue du Pavillon.
Impacts. Le bar-tabac situé à côté de l’emplacement actuel de la boulangerie risque de pâtir de son
déplacement. Ce transfert confirme le déplacement de la centralité commerciale.
Etude nécessaire. Le déplacement de la centralité commerciale fera l’objet de réflexion au sein d’une
étude globale d’urbanisme.
3 Une fiche projet se trouve en fin de document. D’autres synthèses similaires seront à réaliser pour les différents
projets à venir. 56
3.4. Tourisme
Des particuliers sont en train de restaurer l’ancienne minoterie Rue du Moulin pour en faire des gîtes
de groupe ce qui va contribuer à augmenter l’offre d’hébergement sur la commune.
La commune a actualisé des panneaux d’information touristique, et créé deux parcours découverte de
la commune de Mauzé (inauguration septembre 2021).
Carte des deux circuits pédestres
Le camping va passer d’une gestion communale à une gestion extérieure (Camping-car park), le
camping sera toujours ouvert de façon réduite aux tentes (de fin mai à début septembre), mais sera
désormais accessible toute l’année aux Camping-cars ce qui permettra d’élargir la clientèle. Des
travaux de réfection des sanitaires sont prévus en parallèle ainsi que des équipements pour sécuriser
des vélos.
Impacts. La commune devrait accueillir plus de tourisme dans les prochaines années et voir le public
se diversifier avec des cyclistes.
Etudes. Une étude de positionnement touristique de la commune sera menée au sein du groupe de
travail Département, PNR, Office de tourisme, Niort Agglo, Commune. 57
3.5. Mobilités
Il est prévu de mieux matérialiser le passage entre le Parking de la Boule d’Or et la rue du Pavillon afin
de faciliter les déplacements piétons.
La commune souhaite travailler sur un schéma cyclable d’une part pour la relier à la commune de Prin
Deyrançon mais également pour circuler à l’intérieur de Mauzé.
Via le chemin de halage, il est prévu de rattacher la commune de Mauzé au circuit de la Vélo Francette®
en reliant le port de Bazoin.
Impacts. Une diminution de la part modale de la voiture.
Etudes. Les réflexions sur la mobilité feront parte de l’étude globale d’urbanisme.
3.6. Aménagement
Il est prévu de racheter un immeuble au croisement de la Grand Rue et de la rue du Doué pour le
démolir partiellement et créer ainsi un îlot de fraîcheur.
Impacts. Offrir un espace vert dans la Grand-Rue.
Etudes. Cet aménagement pourra être étudié dans le cadre de l’étude globale d’urbanisme.
3.7. Tiers Lieux
Le Centre Socio Culturel du Pays Mauzéen (11 communes) a entamé une réflexion sur la création
d’un tiers lieu qui regrouperait :
x une ressourcerie,
x un atelier partagé (ouvert aux entreprises),
x un espace de coworking,
x des jardins partagés.
Le positionnement de cet espace n’est pas arrêté.
Impacts. Proposer de la réinsertion professionnelle sur le territoire.
Etudes. L’opportunité d’emplacement de cet équipement pourra être étudiée dans le cadre de l’étude
globale d’urbanisme. 58
4. AFOM
Atouts
• Une ville attirant de nouveaux habitants
• Un fort patrimoine naturel
• Un positionnement géographique et un
accès routier et ferroviaire
• Un rôle de centralité grâce à une offre de
services et commerces
• Une richesse du tissu associatif
Opportunités
• OPAH-RU et Plan Local de l’Habitat
• Des lieux sous(non)-exploités
• Projet de village de brocanteurs
• Projet de tiers-lieux
• Déplacement de la centralité commerciale
• Renforcement du positionnement
touristique
• Maison des services
Faiblesses
• Des équipements publics vieillissants
• Un faible accès aux services publics
• Un bâti ancien dégradé et des logements
vacants
• Une forte part des plus de 75 ans dans la
population
• L’offre de restauration
Menaces
• Un manque de praticiens de santé
• Départ à la retraite des assistantes
maternelles 59
5. Enjeux majeurs
Thématiques Enjeux actuels Enjeux à venir Actions
Habitat Il y a 45 habitats vacants de
longue durée sur la commune,
pour répondre aux besoins des
habitants souhaitant s’installer
sur la commune il faudrait que
les propriétaires vendent ou
rénovent pour mettre en
location.
Réhabiliter les maisons du
centre-bourg et restaurer les
façades pour améliorer
l’attractivité de la commune.
Communiquer de nouveau
auprès des propriétaires et
présenter les dispositifs de
l’Anah
En matière de logements
sociaux, la commune a le plus
fort taux de pression
(demandes sur attributions) de
l’agglomération
La population augmentant, le
seuil des 3500 habitants de la
loi SRU se rapproche.
Analyser les besoins du
territoire pour ne pas être
en porte-à-faux lorsque les
obligations réglementaires
s’appliqueront. Et s’assurer
de la présence de
logements sociaux dans les
futurs lotissements.
Démographie La commune attire des
ménages actifs avec un plus
fort pouvoir d’achat, pour
poursuivre cela il faut s’assurer
de la disponibilité de
logements attractifs.
Le manque d’offre de
logements attractif pourrait
mener à une stagnation des
arrivées de ménages actifs.
S’assurer qu’il y ait des
logements adaptés en lien
avec le PLH de Niort Agglo.
Santé Il manque 2 médecins
généralistes
Les dentistes vont partir à la
retraite, il est nécessaire de
les remplacer
La redynamisation de la
commune pourra
contribuer à inciter des
praticiens à s’installer.
Mobilité Il n’y a qu’une faible part des
déplacements qui est
effectuée à pieds ou à vélo.
Il y a des problèmes de
stationnements dans certaines
rues du centre-bourg.
La population Mauzéenne
s’accroît et les besoins de
mobilité vont suivre
notamment avec le nouveau
lotissement.
Développer des
cheminements doux pour
les piétons et des trajets
sécurisés pour les cyclistes
afin de limiter les
déplacements en voiture
dans le centre-bourg.
Equipements Les associations sportives
demandent la construction de
nouveaux équipements
sportifs pour répondre au
nombre croissant d’adhérents.
La population grandissant les
besoins iront en
s’accroissant.
Etudier les besoins pour
dimensionner un
équipement sportif en
coconstruction avec les
associations (deux parcelles
restent à acquérir)
Les associations culturelles
souhaitent avoir à disposition
un lieu permettant d’accueillir
des expositions ou des
événements de plus grande
ampleur.
Le festival de cinéma de
l’aventure individuelle est
contraint dans son
développement par la taille
des équipements
disponibles.
Prévoir un équipement
polyvalent pouvant
accueillir à la fois des
activités sportives que
culturelles. 60
Tourisme Le camping est déficitaire et le
nombre de nuitées diminue
d’année en année.
Le changement de gérance va
offrir une plus grande
visibilité au tourisme, de
même que le développement
de l’offre de circuits vélo.
Anticiper les besoins pour
que les touristes soient
satisfaits de leurs séjours.
Vieillesse Une forte part de la population
a plus de 75 ans.
Il faudra s’assurer de la
bonne intégration des
personnes âgées qui
s’installeront dans
l’établissement de béguinage
prévu dans le nouveau
lotissement.
Favoriser les déplacements
des personnes âgées sur la
commune à pied, ainsi que
les lieux de rencontres avec
bancs.
Commerce Un restaurant a fermé à
l’automne 2021, cela entraine
un manque de diversité des
offres de restauration.
Le déplacement d’une
boulangerie sur la place de
l’église va entraîner le
déplacement de la centralité
commerciale.
Le développement prévu du
tourisme pourra inciter un
restaurant à s’installer. Des
aménagements sur la place
de l’église et alentours
pourraient mettre en valeur
cet espace public et
conforter la nouvelle
centralité.
Des anciens commerces ont
été transformés en logement.
Le manque de locaux
disponible empêche des
porteurs de projet de
s’installer.
S’assurer qu’il n’y ait plus de
transformation de
commerces en logements
en l’intégrant dans le PLUiD
Services publics La perception a fermé il y a
quelques années, certaines
permanences sont assurées au
sein du Centre Socio Culturel.
Les habitants sont en demande
d’un meilleur accès aux
services publics.
Conforter la présence de la
poste.
Mettre en place une
Maison France Services. 61
6. Actions à mettre en œuvre
6.1. Opportunités du territoire
La commune se qualifie par sa présence dans le Parc Naturel du Marais Poitevin, ses espaces arborés,
sa situation géographique sur l’axe Niort – La Rochelle, la diversité de son tissu économique,
commercial, industriel et associatif et sa gare SNCF.
Un certain dynamisme se fait sentir au niveau des installations de nouveaux habitants ou l’ouverture
de nouveaux commerces. Cela serait à enrichir par un renforcement de l’attrait touristique qui pourrait
passer par la définition d’une identité pour la commune.
Cette identité pourrait prendre les formes suivantes :
- Mauzé, porte du marais Poitevin : lieu de vacances, de tourisme actif et riche de patrimoine
naturel.
- Mauzé, village de brocanteur (projet privé) : commune où l’on vient visiter les brocanteurs
installés et où l’on vient annuellement à la foire à la brocante.
- Mauzé, ville de René Caillié, où l’on développerait le festival du film de l’aventure individuelle
et le prix littéraire pour que ces événements prennent plus d’ampleur
- Mauzé, ville sportive, lieu où s’installer pour bénéficier d’équipements sportifs et faire partie
d’associations actives
6.2. Pistes d’amélioration
D’autres pistes d’améliorations complémentaires sont envisageables :
- Le rafraîchissement des façades des commerces de la Grand Rue
- Le fleurissement des trottoirs de la Grand Rue
- L’amélioration de la rue qui mène à la gare, et ses abords (liens avec les circuits touristiques)
- La réhabilitation de la gare pour y installer un projet à définir (projet 1001 gares)
- Un travail sur la signalétique dans la commune (parfois obsolète)
- Une communication externe
- La refonte de la brochure de la commune
- L’édition d’un plan touristique
- Obtenir le label « village étape »
6.3. Etudes complémentaires à lancer
- Une étude globale d’urbanisme pour orienter tous les projets d’aménagements sur plusieurs
décennies. Cette étude prendra en compte les questions d’habitat, de commerce et de
mobilité (motorisées et douces), d’aménagement de l’espace public, avec notamment
l’objectif de reconstituer une centralité.
- Positionnement touristique de la commune, un travail de réflexion a été entamé avec le Parc
du Marais Poitevin, le Département, l’Agglomération et l’Office de tourisme. Mauzé-sur-le-
Mignon, a un fort potentiel à développer avec le canal du Mignon, auprès duquel le camping
est positionné. Cette réflexion sera poursuivie par le groupe de travail déjà engagé et ses
résultats seront pris en compte dans l’étude globale d’urbanisme. 62
- Courte étude autour du projet privé de « village de brocanteurs » afin de mieux appréhender
les retombées potentielles de ce projet sur la commune, quel tourisme sera induit par ce
projet, et d’orienter l’accompagnement qui devra lui être proposé.
- Une analyse bâtimentaire sur le patrimoine communal (analyse des travaux de
rénovation/transformation à réaliser pour l'usage actuel ou un autre usage), puis si nécessaire
une étude de stratégie bâtimentaire à relier avec l'étude urbaine globale selon les besoins
repérés.
- un complément et une actualisation de l'étude de programmation des équipements sportifs réalisée il y a quelques années par le BE Hemis de Périgeux (ajout de terrains de tennis couverts, salle de gymnastique selon l'évolution constatée des besoins...)
- une étude de faisabilité sur le schéma cyclable, définition des itinéraires prioritaires et analyse de leur faisabilité. (:**‘opA’sysieui)
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us. | Petites villes na HER ALLA de demain
FICHE ACTION N° [SR 1.1
Affirmer le rôle de polarité pour la gare
Orientation stratégique FAIRE REVIVRE LE CENTRE BOURG
Action nom Affirmer le rôle de polarité pour la gare
Action n° 1.1
Statut Validée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Région Nouvelle-Aquitaine
Description de l’action La gare est une polarité structurante de la commune, un important
passage quotidien est observé. Pourtant le bâtiment est sous-utilisé : le
bâti n’est plus adapté aux usages actuels et son accès n’a rien d’évident.
L’action vise à redonner à cette polarité les qualités urbaines et
fonctionnelles qui lui permettront de remplir pleinement ses objectifs
d’accueil, de lieu de multimodalité, de convivialité.
Objectifs ➔ Faire évoluer le bâti (architectural)
➔ Imaginer de nouveaux usages au bâtiment
➔ Améliorer le lien au centre bourg (requalification de la rue de la
Gare)
➔ Multimodalités : faciliter son accès pour la relier aux autres
centralités et quartiers, faciliter l’accès au bus, modalités douces
➔ Améliorer l’image de la commune sur ce point d’accès
➔ Envisager les futures évolutions de la “fonction gare” (connexions
multimodales, techniques, foncier)
➔ Favoriser et entretenir le suivi des échanges et des objectifs
partagés (comité de pilotage, AOM, SNCF, commune, Agglo,...)
Sous-actions 1. Installer une activité au sein de la gare, au choix : a. privée : commerçant, vente produits agricoles locaux,
pressing, libéral,...
b. Installer un service à la population : conciergerie/dépôt
de colis, dépôt de pain, un abri, snacking/café.
c. Installer un lieu culturel : l’école de musique cherche un
local adapté aux répétitions, expositions (artistes locaux,
résidences, etc.)
2. Installer une seconde activité : plutôt dans un deuxième temps
dans l’espace derrière la gare potentiellement utile pour organiser
des réunions avant ou après avoir pris le train
3. Établir un partenariat avec la SNCF et l’AOM (Région) pour la
gestion et le développement de la gare et de son environnement
(RDV annuel/bisannuel?)
4. Requalifier la rue de la gare
5. Etudier les capacités d’évolutions technique et et la faisabilité
d’un pôle multimodal de la gare (développer la possibilité d’un
arrêt de bus à proximité)
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CARRE]
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Partenaires - SNCF
- Région Nouvelle-Aquitaine (Autorité Organisatrice des Mobilités)
- Niort Agglo
- La coopérative tiers-lieu(x) ou médiateur tiers - à discuter
Dépenses prévisionnelles 1. Installer une activité au sein de la gare, au choix : Coût modéré plutôt lié au suivi et à la publicité/communication 1000€
2. Installer une seconde activité : Coût modéré plutôt lié au suivi et
à la publicité/communication 1000€
3. Établir un partenariat avec la SNCF et l’AOM (Région): Aucun
coût
4. Requalifier la rue de la gare : Reprise voirie, alignement
d’arbres, réseaux 300-600k€ pour 4000m²
5. Etudier les capacités d’évolutions Etude faisabilité transports
et mobilités (5-10k€)
Aides et autres subventions
mobilisables ● Moderniser ou étendre les gares et aéroports existants ● Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du
territoire
● Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les
gares
Calendrier ● Partenariat avec la SNCF et la Région: à partir du printemps 2023
● Installer une première activité : Réflexions internes, contacts
porteurs de projets et communication automne 2023
● Installer une seconde activité : Réflexions printemps 2025
● Requalifier la rue de la gare: Étude automne 2024 - Travaux
2025
● Etudier les capacités d’évolutions: Étude automne 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- CRTE “Assurer un développement équilibré et raisonné du
commerce (travailler l’existant, la pertinence des localisations et la
qualité de l’offre eu égard aux nouveaux besoins)”
“développement des axes cyclables et de l’intermodalité”
- SCoT: “Veiller à la fluidité des déplacements et à l’adaptation des
infrastructures” “reconstitution d’une offre commerciale diversifiée
et maillée”
- PCAET “Diminuer le nombre de déplacements et privilégier les
transports collectifs ou doux”
- Projet de Territoire (Agglo): “Valoriser les fonctions de centralité”;
“Accompagner le développement des mobilités”
- PLUiD
- Contrat de territoire (Région)
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Indicateurs généraux :
● Nombre de voyageurs par jour
● Nombre d’usagers des services de la gare en dehors des heures
de passage du train.
Indicateurs par sous-action :
1) Installer une activité : Enquête auprès des clients/usagers
concernés et des commerçants installés et nombre d’utilisateurs
2) Installer une seconde activité : Enquête auprès des
clients/usagers concernés et des commerçants installés et
nombre d’utilisateurs
3) Étudier un partenariat avec la SNCF et la Région
a) Prendre contact avec les acteurs sous 6 mois à compter
de la validation de l’action
b) Constat de la tenue et de la régularité du comité de
pilotage
4) Requalifier la rue de la gare - réalisation des travaux
5) Evaluer les capacités d’évolutions technique et multimodale
de la gare - réalisation d’une étude des mobilités générées par la
gare
Conséquence sur la
fonction de centralité
La gare, bien que légèrement “excentrée”, est un lieu stratégique de par son existence et sa position de force sur les autres modes de
déplacements entre La Rochelle et Niort. Renforcer son statut, la rendre plus attractive et plus lisible, accessible sont autant de points qui appuient le caractère fédérateur de cette polarité. Son état actuel est clairement identifié comme perfectible.
Annexes Pour toute installation à l’intérieur de la gare, il sera nécessaire de faire une demande préalable pour changer la destination du bâtiment. De même, une demande préalable sera nécessaire pour changer les ouvrants.
INSPIRATIONS
Gare de Sucé-sur-Erdre (44)
Fermée en 1980, la gare a ouvert de nouveau en 2014. L’ancien bâtiment voyageur a été acheté par la Mairie qui l’a transformé en “Maison des Associations” et espace de coworking au 1er étage. La gare a en outre été équipée d’un parc à vélos de 44 places et d’un parking pour les
véhicules.
(source images : Wikipedia.fr, “Gare de Sucé-sur-Erdre”)
La Gare en commun : Felletin (23)
Gare PANG (Point d’Arrêt Non Géré) depuis 1979, le bâtiment est acheté par un acteur privé en 2018. Après avoir été accompagnés par la
Coopérative tiers-lieu(x), aujourd’hui la gare est un espace tiers-lieu qui compte deux salariées. C’est un espace de rencontres, d'échanges pour les habitants et de découverte artistique et culturelle.
(source images : Région Nouvelle-Aquitaine, crédits photo de la gare : William Windrestin)
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Méthode par sous-actions 1. Installer une activité : https://placedelagare.sncf/deux-sevres- 79/gare-mauze-sur-le-mignon-156.html
Gare et Connexion doit mettre en ligne sur leur site la Gare de
Mauzé-sur-le-Mignon, la commune communiquera sur cette
opportunité et les porteurs de projet devront rédiger un dossier de
candidature.
2. Installer une seconde activité : Voir évolutions avec la SNCF
3. Établir un partenariat avec la SNCF et la Région - créer des
outils de suivi.
4. Requalifier la rue de la gare- Après une étude programmatique
(?), lancer une étude de maîtrise d’oeuvre après avoir un plan
géomètre, analyse des réseaux existants et “maîtrise” du foncier y
compris celui des partenaires
5. Évaluer les capacités d’évolutions en allant s’inspirer d’autres
gares dans des communes rurales à proximité, estimer les
besoins, sonder les attentes, scruter avec attention le patrimoine
bâti, techniques…
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Le plan d’aménagement spatialisé ci-dessus illustre, dans le contexte actuel et sans modifications des limites, une
façon d’intégrer 32 places de stationnement et une vingtaine de places pour deux roues tout en gardant un parvis
simple et dégagé de véhicules, ainsi qu’une intégration paysagère des stationnements. Les places de parking en
pavés béton perméable et les voiries en enrobé grenaillé, laisse le parvis en béton désactivé libre et invite à un
usage partagé de cet espace en attendant un réaménagement éventuel plus important à long terme. Le bus illustré
près du transformateur est une simple supposition, car le rayon de braquage est plutôt limité. Dès lors, des essais
doivent être menés sur place en lien avec le modèle de bus et l’expérience du chauffeur. Le retournement est
cependant envisageable sans beaucoup d’investissement (reprise chaussée). Un seul bus peut néanmoins
stationner.
FICHE ACTION N° [HS
| fa] NN
Petites villes
de demain
A Aménager la place de l’Eglise
Orientation stratégique FAIRE REVIVRE LE CENTRE BOURG
Action nom Aménager la place de l’Eglise
Action n° 1.2
Statut Validée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action La place de l'Église est perçue comme trop minérale, peu active, malgré
son positionnement stratégique. Elle n’a pas de statut clair hormis le
stationnement qui y est prévu. Son potentiel de place publique et la mise en
valeur de l’église et des commerces alentours est à amorcer.
Objectif ➔ Repositionner le marché
➔ Végétalisation / désimperméabilisation
➔ Mettre en valeur l’église (parvis)
➔ Insuffler de nouveaux usages (mobilités douces, loisirs et détente)
➔ Réduire le nombre, voire supprimer, les stationnements sur la place
(déplacement)
Sous actions 1. Supprimer la circulation motorisée sur la portion rue René Caillié (voir plan en annexe) et l’intégrer au parvis
2. Tester/temporiser l’aménagement durable de la place
2.1. Méthode 1: Concerter et préfigurer AMO/MOE
2.2. Méthode 2: Concours d’idées d’aménagement
3. Renforcer les connexions au réseau de mobilités douces
(stationnement de vélo)
4. Aménager durablement la place et renforcer les connexions
avec la place de la Corne, champ de Foire, parvis de l’hôtel de Ville, jardin sous parking de la Boule d’or
5. Déposer une candidature pour un financement participatif avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en valeur de l'église St-
Pierre
Partenaires ● Fondation du Patrimoine
● Services techniques municipaux et agglo.
● CAUE 79
● ID79
● Les écoles (pédagogie autour de la désimperméabilisation et
végétalisation)
Dépenses
prévisionnelles
1. Supprimer la circulation motorisée : 3K€ (bloc de pierre) à 20K€ (bacs plantés)
2. Tester/temporiser l’aménagement durable : 20 à 50K€
(Préfiguration et mission d’AMO/MOE urbanisme transitoire incluse)
3. Renforcer les connexions au réseau de mobilités douces :
Parking vélo ( 2 x 10 arceaux vélos) - 7K€
4. Aménager durablement la place et renforcer les connexions :
1.2
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Aménagement de la place “5440m2” - 400-800k€
5. Déposer une candidature pour un financement participatif :
Levée de fonds escomptée : 50K€
Aides et subventions
mobilisables
● Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement et culture
● Restaurer les monuments historiques
DETR
Calendrier 1. Supprimer la circulation motorisée : septembre 2023 - lancement de la consultation AMO/MOE (concertation et conception) 1er
trimestre 2024
2. Tester/temporiser l’aménagement durable : printemps 2024
préfiguration (urbanisme transitoire)
3. Renforcer les connexions au réseau de mobilités douces : été
2024 inauguration de la place (urbanisme transitoire)
4. Aménager durablement la place et renforcer les connexions :
Lancement de la consultation MOE aménagement durable du parvis et de la place de l’église St-Pierre - au plus tôt 2026
5. Déposer une candidature pour un financement participatif : 2026
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
- CRTE “la lutte contre les îlots de chaleur” “une politique ambitieuse de végétalisation”
- Projet de Territoire : “Promouvoir et valoriser la richesse
patrimoniale du territoire communautaire”
Indicateurs de suivi et
d’évaluation ● Evolution du coefficient de perméabilité des sols
● Nombre de stationnements sur la place et déplacés
● Relevé avant/après des températures sur la place
● Enquête de satisfaction auprès des citoyens et consommateurs et
commerçants du marché
Conséquence sur la
fonction de centralité
Action permettant de renforcer le caractère piétonnier du centre bourg et d’améliorer la qualité et le cadre de vie des usagers piétons et modes doux. Réappropriation de l’espace public et signal clair à l’automobile qui doit occuper des espaces proches des commerces sans prendre la place du piéton et empêcher la mise en valeur du patrimoine.
Annexes Aménagement Place de l’Eglise, Sucy-en-Brie (94)
(Source : Ville de Sucy)
Désimperméabilisation de la place de la mairie, Valderiès (81)
(Source : Envirobat Occitanie)
Aménagement de la Traverse et de la Place de l’église, Thuret (63)
(Source : LMP Paysagiste Clermont-Ferrand)
(Source : square Wörgl autriche Leeb DnD Landschaftsplanung)
Méthode 1. Supprimer la circulation motorisée : Balisage - tracé au sol - signalétique routière + pédagogique par anticipation et pendant les
premiers mois
2. Tester/temporiser l’aménagement durable : Organiser des
ateliers de concertation/co-conception, utiliser le principe
d’urbanisme transitoire pour préfigurer les aménagements
3. Renforcer les connexions au réseau de mobilités douces :
Renforcer les connexions avec le réseau de mobilités douces
(stationnement de vélo)
4. Aménager durablement la place et renforcer les connexions :
Tracés au sol, matérialité, cohérence paysagère, traitement du
stationnement
5. Déposer une candidature pour un financement participatif :
Organiser un concours en partenariat avec une école de paysage
ou appel à idées (étudiants/jeunes professionnels)
Contact Fondation du patrimoine
CAUE
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L’aménagement de la place de l’église illustré ci-dessus est une simple faisabilité hypothétique
pour appréhender la réorganisation potentielle des flux (fermeture du haut de la rue René Caillié)
et la redistribution des stationnements (environ 60 places) de la place vers les abords du Champ
de Foire (rues Gustave Savary et Claude Durand, > 60 places). L’espace est largement
désimperméabilisé, rendu au piéton et à la détente. Il met en valeur les commerces et activités
vers les façades actives existantes ou potentielles. Il met en valeur l’église et articule les polarités
que sont la Mairie, l’église, le Champ de Foire et les commerces.
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FICHE ACTION N° [SS
Repenser le marché
Orientation stratégique FAIRE REVIVRE LE CENTRE BOURG
Action nom Repenser le marché
Action n° 1.3
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action Le marché est installé place de l’église et sa forme organique ne
participe pas à la mise en valeur ni à la lisibilité des commerces.
Parallèlement, l’absence d’arbre ou d’ombre et le revêtement noir
participent à une ambiance pénible lors de fortes chaleurs. La
proximité des voiries est un atout et une contrainte à la fois
puisqu’elle ne permet pas d’appréhender facilement les contours
du marché et ne favorise pas la sécurité notamment pour les plus
jeunes ou les PMR
Objectif ➔ Améliorer l’accessibilité et préserver sa visibilité
➔ Améliorer le cadre de vie et la qualité esthétique du marché
➔ Maintenir l’installation / désinstallation confortable des
commerçants
➔ Permettre l’augmentation du nombre de commerçants de
manière aisée et fonctionnelle
➔ Adapter le marché à la foire mensuelle et autres
évènements ayant lieu sur le même secteur
➔ Mettre en valeur les productions locales
➔ Maintenir le nombre et la proximité des places de
stationnement pour les clients (PMR et vélo notamment)
Sous actions 1. Actualiser la faisabilité d’un déplacement (haut du
Champ de Foire) et concertation avec les commerçants
2. Lancer une mission de maîtrise d’oeuvre d’un
aménagement en haut du Champ de Foire
3. Animer le marché en valorisant le kiosque (musique le
premier samedi du mois…)
1.3
nn:
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Partenaires - Identification AMO et financement : ANCT
- Commerçants du marché à inclure
- CCI/CMA
- CAUE 79
- PNR Marais Poitevin
Dépenses prévisionnelle s 1. Actualiser la faisabilité d’un déplacement : Mission de
conseil global (faisabilité technique): 5K€
2. Lancer une mission de maîtrise d’oeuvre : mission
MOE: 10-20k€
+ Aménager : le haut du Champ de Foire : 200-300K€
3. Communiquer, signaler et animer : 2-4K€/an
Aides et subventions mobilisables
Calendrier 1. Consultation des commerçants non sédentaires : 2023
Actualiser la faisabilité d’un déplacement : Mission AMO
: printemps 2024
2. Lancer une mission de maîtrise d’oeuvre : Mission MOE:
Automne 2024
Aménager le haut du Champ de Foire : 2025
3. Communiquer, signaler et animer : saison 2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- CRTE et PAT : “rapprocher offre et demande” “rendre
visible les filières et les produits locaux auprès des
consommateurs” “construire des relations économiques
pérennes entre l’offre et la demande”
- DAAC : “Améliorer la fonctionnalité et la qualité paysagère
des pôles commerciaux”
- Projet de Territoire : “Valoriser les fonctions de centralité)
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
● Surface végétalisée autour du marché
● Température enregistrée à 12h sur le marché comparaison
avec l’année précédente.
● Questionnaire de satisfaction des commerçants du marché
● Questionnaire de satisfaction pour les usagers du marché
● Nombre d’événements annuels sur la Place du Marché.
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le renforcement du marché est un enjeu majeur. C’est le poumon
économique du centre bourg avec la Grand rue et la moyenne
surface. Il rayonne largement sur le territoire et peut contribuer
facilement à la mise en valeur du patrimoine et vice-versa. Le
marché optimisé aide à structurer la centralité, à repenser les
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espaces autour et à retrouver une cohérence d’ensemble dans un
plan largement perturbé par la place de l’automobile et la non
qualification des espaces publics
Annexes Propositions de disposition du marché en haut du Champ de Foire
Méthode 1. Actualiser la faisabilité d’un déplacement : Etude
paysagère sur les modalités de replacement du marché (et
concertation CAUE 79, ABF, commerçants)
2. Lancer une mission de maîtrise d’oeuvre par un appel
d’offre ou une commande directe (<45K€)
3. Animer : En concertation avec le tissu associatif, les
groupes de musique locaux
A partir des échanges réalisés lors des ateliers et concertations, nous avons évoqué la
possibilité de déplacer le marché en haut du Champ de Foire, comme cela a déjà été
expérimenté avec un bilan plutôt positif, puisque le point de défaut principalement identifié était
la qualité du sol (mélange terre-pierre) qui n’était pas confortable et fonctionnel.
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Les simulations qui suivent sont donc des supports d’échanges qui permettent d’appréhender la
disposition sans tenir compte des réseaux existants mais en se focalisant sur l’espace créé et le
nombre de commerçants potentiels. En orange, l’emplacement du véhicule (arrière du point de
vente) et le rectangle devant correspond à l’étal (parasol, file d’attente, étal) de façon
confortable (7x3m pour chacun) soit le devant du point de vente. Il est important de prendre cet
aspect en compte. L’arrière d’un point de vente (véhicule ou arrière d’étal) étant souvent une
arrière scène à habiller. D’où la proposition “dos à dos” ou en U ouvert vers le kiosque. La
proposition en croix, qui reprend les allées existantes étant certainement la moins efficiente,
tant sur le plan spatial que esthétique et fonctionnel. Ces tracés en croix, le temps du marché
n’ayant pas de raison d’être soulignés par l’implantation. Le travail principal reste donc à choisir
ou à tester une ou plusieurs implantations et à retravailler le revêtement, idéalement perméable
mais surtout confortable pour les usagers et les commerçants (avec une structure permettant
d’accueillir des évènements ponctuels lourds et sollicitant mécaniquement).
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FICHE ACTION N° [HE
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Petites villes de demain
A Aménagement espace Birocheau - projet participatif
Orientation stratégique FAIRE REVIVRE LE CENTRE BOURG
Action nom Aménagement espace Birocheau - projet participatif
Action n° 1.4
Statut Engagée
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action La maison Birocheau est un espace en voie de mutation qui offre
des possibilités intéressantes de réflexion sur la mutation du tissu
urbain. Elle se situe sur la Grand Rue et offre plusieurs possibilités
d'aménagements.
Cet espace vert pourra être une porte d’entrée, via la rue du Doué,
sur les cheminements doux et l’Espace du Mignon
Objectif ➔ Améliorer la visibilité
➔ Améliorer le cadre de vie
➔ Donner un espace public animé
➔ Augmenter la perméabilité et la fraîcheur en centre-bourg
Sous actions 1. Achat et rétrocession d’une partie de la parcelle 2. Etablir un programme en lien avec l’espace de
restauration en vis à vis
3. Démolir et récupérer les matériaux issus de la démolition
et préserver un mur pour laisser une trace de l’histoire
4. Conception et aménagement de l’espace
Partenaires Technique et ingénierie :
● Conception de l’espace : BET paysage et conception
● Réemploi des matériaux : BET réemploi (Bellastock, etc.)
● Conservation et travail de mémoire : Historien/Architecte
Financeurs :
● Niort Agglo
● Région NA
● Fondation du Patrimoine
● Services techniques municipaux et agglo.
● CAUE 79
● ID79
● Les écoles (pédagogie autour de la désimperméabilisation
et végétalisation)
Calendrier 1. Achat et rétrocession d’une partie de la parcelle : 2ème trimestre 2023
2. Etablir un programme en lien avec l’espace de
restauration : 1er trimestre 2024
3. Démolir et récupérer les matériaux : 3ème trimestre 2024
4. Conception et aménagement : 4ème trim. 2024
1.4
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Dépenses prévisionnelles Achat de la parcelle+maison : Achat 50k€ Revente d’une partie de la parcelle : 20k€
Travaux de démolition de la maison et d’aménagement: 30-50K€
Aides et subventions mobilisables ● Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des
villages
● Développer la nature en ville
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- SCOT (PADD) : “Préférer le renouvellement urbain; la
réutilisation des friches et la remise sur le marché des
logements vacants pour limiter la consommation foncière”
- SCoT (DOO) : “La réutilisation du bâti existant sera
privilégiée avant l’édification d’un nouveau bâtiment.” “la
promotion des ilots de fraicheur et la limitation des ilots de
chaleur ainsi qu'à la réduction de leurs impacts auprès des
populations“
- PCAET : “la lutte contre les îlots de chaleur” “la
végétalisation des opérations et de nos ensembles urbains”
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
● Relevés de températures avant et après l’opération.
● Relevés de flux de personnes, observation des activités qui
s’y développent : les habitants investissent l’espace libéré ?
● Adéquation entre la conservation d’une partie du bâti et le
développement de nouveaux usages?
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le renforcement de la qualité architecturale et urbaine de la Grand
Rue fait partie des actions permettant de diversifier ces usages,
apporter une dynamique nouvelle et une porosité intéressante pour
inviter à la détente et à la consommation sur place.
Annexes Emplacement de la parcelle
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [HE
Définir une stratégie immobilière répondant aux besoins de la
population et aux contraintes budgétaires
Orientation stratégique FAIRE REVIVRE LE CENTRE BOURG
Action nom Définir une stratégie immobilière répondant aux besoins de la population et aux contraintes budgétaires
Action n° 1.5
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé sur le Mignon
Description de l’action La Commune est propriétaire d’un certain nombre de bâtiments municipaux. Les usagers de ces bâtiments font régulièrement part
de remarques quant à l’inéquation entre l’usage qu’ils en font et les
qualités des bâtiments : vétusté, sous-dimensionnement, saturation
des créneaux d’utilisation.
La Commune a fait inscrire dans le prochain PLUid une réserve
foncière, sur une parcelle communale, pour construire un
équipement à vocation mixte, sportive et culturelle.
En 2022, la Commune a fait appel au cabinet SEGAT, via le
marché à bon de commande de la Banque des Territoires, pour
réaliser un schéma directeur immobilier.
L’objectif était d’une part de faire un état des lieux d’une partie du
patrimoine bâti de la commune, et d’autre part d’envisager une
stratégie permettant d’évoluer dans les prochaines années afin de
répondre aux attentes des habitants et usagers des équipements
publics, et notamment aider au dimensionnement du futur
équipement.
L’étude a produit deux scénarios modulant le nombre de reventes
de bâtiments publics et en conséquence le nombre d’activités à
intégrer dans le programme du futur équipement sportif et culturel.
Il conviendra en 2023 de réunir les différentes parties prenantes
pour affiner les besoins en mètres carrés et échanger sur les
possibles nouvelles répartitions au sein de la commune.
Il sera également possible de solliciter la Banque des Territoires
pour obtenir des estimations budgétaires sur chacun des scénarios
pour faciliter la prise de décisions.
Certains éléments sont communs aux deux scénarios et pourront
être mis en œuvre dès 2023.
Objectif ● Formaliser d’ici à la fin d’année 2023 un scénario à mettre en œuvre ces prochaines années de rénovation bâtimentaires
et énergétiques
● Ventes immobilières et construction d’équipements
Sous-actions 1. Lancement du volet “estimation budgétaire” de l’étude 2. Choix d’un scénario pour la commune
1.5
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3. Réalisation d’un audit énergétique et estimation des
coûts de fonctionnement
4. Mise en œuvre du scénario
Partenaires ● Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
● Services techniques et directions métiers concernés
(sport/culture/éducation)
● Banque des Territoires
● CRER
Dépenses prévisionnel/définitif Sollicitation du Marché à Bon de Commande de la Banque des Territoires pour obtenir des estimations budgétaires pour les
travaux de rénovations à réaliser, les constructions et les possibles
cessions.
Audit énergétique réalisé en interne.
Dépenses de mise en œuvre du scénario :
- Déplacement de France Services dans un pôle social : 60k€
- Travaux de réhabilitation du gymnase : 180k€ (ouvrants et
sol)
Aides et subventions mobilisables L’étude complémentaire serait financée par la Banque des Territoires.
Les travaux du gymnase peuvent être cofinancés par le volet
territorial du FEDER
Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des
bâtiments tertiaires publics
DETR
Calendrier Etude “estimation budgétaire” à lancer au 2ème trimestre 2023 Réalisation des audits énergétiques : courant 2023
Formalisation d’un scénario au 31 décembre 2023
Mise en œuvre du scénario : premiers travaux 2ème semestre 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- SCoT (DOO) : “ Soutenir et développer la réhabilitation du
parc ancien (public et privé) favorable à l’environnement et
à la santé“
- SCoT : “ACTION 3.4 : Création d’un cluster territorial de
rénovation exemplaire des bâtiments publics de Niort Agglo
et ses communes”
- Projet de territoire : “proposer un modèle de développement
économe en énergie, en développant les filières de la
rénovation énergétique performante et les formes de
production d’énergie à partir de ressources renouvelables”
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Accord entre les parties prenantes sur un scénario formalisant la
stratégie foncière et immobilière qu’adoptera la commune.
Conséquence sur la fonction de
centralité
Les équipements publics sont utilisés par les habitants de la
commune mais aussi très largement par ceux des communes
alentour dans le cadre des activités sportives, associatives et
culturelles.
L’amélioration des équipements permettra d'accueillir les usagers
dans de meilleures conditions et d’augmenter les possibilités
d’événements qui pourront se tenir dans la commune :
entraînements et compétitions sportives et événements culturels.
Ceci participant à son attractivité.
Annexes Voir Rapport SEGAT 2023
» be 4 f
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
Orientation stratégique Faire revivre le centre-bourg
Action nom Animer et suivre le Programme d’Intérêt Général en faveur du logement
Action n° 1.6
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Communauté d’Agglomération du Niortais
Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action De 2016 à 2022, la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon était engagée dans une OPAH-RU. Elle poursuit son action à travers le
Programme d’Intérêt Général (PIG) de la Communauté
d’Agglomération du Niortais qui débutera le 1er juin 2023 et
prendra fin le 31 mai 2028.
Pour renforcer l’impact de ce programme, la commune prévoit :
- de cofinancer la rénovation de 10 logements locatifs
conventionnés à hauteur de 5% du montant des travaux
plafonné
- d’ajouter un “coup de pouce” de 1500€ pour tout
ravalement de façade lié à un dossier financé par l’ANAH
- d’organiser un salon de l’habitat pour faire connaître aux
Mauzéens et habitants alentour les aides disponibles pour
rénover leurs logements
Objectifs La mise en œuvre du PIG permettra de répondre aux enjeux suivants :
- Lutter contre l’habitat indigne,
- Lutter contre la précarité énergétique,
- Développer une offre locative abordable et de qualité.
Sous-actions Pour ce faire, le PIG de la CAN comportera plusieurs volets d’action :
- L’accompagnement et les aides incitatives aux
propriétaires occupants et bailleurs pour la réalisation de
travaux ;
- L’animation du partenariat local mobilisé pour la lutte
contre l’habitat indigne ;
- La mise en œuvre d’une animation renforcée de
propriétaires de biens vacants, notamment la commune de
Mauzé-sur-le-Mignon ;
- La mise en place d’un accompagnement de proximité
des communes de la CAN sur les problématiques liées à
l’habitat privé ancien ;
Partenaires ● Communauté d’Agglomération du Niortais
● ANAH/Etat
● Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
1.6
Animer et suivre le Programme d’Intérêt Général en
faveur du logement
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Dépenses prévisionnelles La Communauté d’Agglomération du Niortais aide à hauteur de 15% les travaux de réhabilitation.
Mauzé-sur-le-Mignon : Cofinancement de travaux de réhabilitation
de 10 logements à hauteur de 5%, dans la limite de 4300€
maximum par logement et jusqu’à 10 “coups de pouce” de 1500€
pour des dossiers financés par l’ANAH.
Plan de financement prévisionnel De 2023 à 2028
Cofinancement de la
commune
Jusqu’à 43 000€ si 10 logements sont
rénovés
Jusqu’à 15 000€ supplémentaires
pour les ravalements de façades
Cofinancement de la
Communauté
d’Agglomération du
Niortais
Jusqu’à 120 000€ si 10 logements
sont rénovés.
Les cofinancements seront versés à chaque propriétaire une fois
les travaux réalisés.
Calendrier Le PIG entre en vigueur le 1 er juin 2023 pour une durée de 5 ans. Il est prévu l’organisation d’un salon d’information sur les
financements en matière d’habitat au 4ème trimestre 2023.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
En lien avec une convention OPAH RU 2016-2022 sur le centre
ancien de Niort
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de logements réhabilités
Nombre de façades ravalées
Conséquence sur la fonction de
centralité
La majorité des logements vacants de la commune se situe dans
le centre-bourg. Cette opération permet d’améliorer la qualité des
logements et d’en mettre de nouveaux sur le marché de la
location.
Le renforcement du nombre d’habitants en cœur de bourg
contribue à la dynamique commerciale.
La rénovation de façades permet d’améliorer la qualité visuelle
des rues.
Annexes
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FICHE ACTION N°
Petites villes de demain
Orientation stratégique Faire revivre le centre-bourg
Action nom Accompagner le déplacement de la centralité commerciale et assurer le maintien du tissu économique
Action n° 1.7
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Communauté d’Agglomération du Niortais
Description de l’action Historiquement les commerces de la commune étaient majoritairement situés le long de la Grand Rue. Du fait des
mutations de certains locaux commerciaux en habitation ces
dernières années, du déplacement d’autres commerces rue du
Pavillon (proximité de la mairie, de l’église et du marché), du désir
d’autres encore de se déplacer, une réflexion sur une nouvelle
centralité devient inévitable.
L’arrivée en 2022 de brocanteurs a comblé les vides laissés par les
déplacements évoqués.
Les commerces se concentrent désormais principalement à
proximité de la rue René Caillié, ainsi que sur le front commercial
créé il y a une dizaine d’années rue du Pavillon. La commune
bénéficie d’un supermarché de 2500m² à proximité immédiate du
centre-bourg qui complète l’offre commerciale.
En lien avec l’aménagement de la place de l’église, des locaux
commerciaux pourraient se créer à proximité, rue Gustave Savary.
De même l’ancienne perception située à côté de l’église
accueillerait prochainement une boulangerie.
Il convient d’accompagner ce transfert de centralité pour s’assurer
que les intérêts de tous soient pris en compte : commerçants,
clients, usagers des espaces, riverains …
Les commerçants interrogés dans le cadre du Schéma global de
revitalisation mettent en avant le besoin d’un magasin de
producteurs et d’une boutique de créateurs pour renforcer la
diversité commerciale.
Objectifs - Maintenir et développer la diversité des commerces et services sur la commune
- Permettre la création de cellules commerciales et
l’installation de nouveaux commerces
- Attirer un restaurateur
- Accompagner le développement des activités de brocantes
1.7
Accompagner le déplacement de la centralité commerciale et
assurer le maintien du tissu économique
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Sous-action 1. Assurer un échange avec les commerçants, les chambres
consulaires et les services de l’Agglo
2. Mettre à jour de façon continue le SIG de Niort Agglo
pour suivre l’usage des locaux commerciaux
3. Favoriser l’arrivée d’un restaurateur
4. Conforter le partenariat commerces - Camping-car Park
5. Favoriser l’installation d’une boutique de créateurs
6. Favoriser l’installation d’un magasin de producteurs
Partenaires Communauté d’Agglomération du Niortais
SEMIE
CCI / CMA
Associations professionnelles
Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Dépenses prévisionnel /
Plan de financement prévisionnel /
Calendrier 1. 2ème trimestre 2023 : rencontrer les commerçants de la commune
2. /
3. Ouverture d’un restaurant en 2024
4. Mise à jour des offres commerciales Camping-Car Park
annuellement au printemps
5. En fonction des opportunités de locaux commerciaux et le
souhait des porteurs de projets : 1er semestre 2024
6. En fonction des opportunités de locaux commerciaux et le
souhait des porteurs de projets : 1er semestre 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- Stratégie de Développement du Niortais-Haut-Val-de-
Sèvre : “conduire des actions de revitalisation des centre-
bourgs, sujets à une forte vacance commerciale et
résidentielle”
- SCoT (PADD) : “Affirmer le rôle de proximité des centre-
bourgs par des services innovants et adaptés”
- SCoT (DOO) : “Le développement des centres-bourgs en
matière d’équipements et de services, en complémentarité
du réseau des communes d’équilibre, sera accompagné. Il
conviendra de configurer et organiser l'aménagement des
centres-bourgs et centres-villes pour tous les publics, dans
un objectif de fluidité des circulations et des accès aux
équipements et services publics, mais aussi pour les lieux
de vie (commerces, lieux d'animation, lieux de nature et
de loisirs).”
Indicateurs de suivi et d’évaluation Nombre de cellules commerciales créées Evolution de la vacance commerciale
Diversité des commerces présents sur la commune
Pérennité des commerces
Conséquence sur la fonction de
centralité
Les commerces sont une des raisons de se déplacer dans le
centre-bourg de la commune, leur nombre et leur diversité sont
autant d’atouts pour l’attractivité.
C’est en s’assurant que les cellules commerciales ne deviennent
pas vacantes et en offrant la possibilité d’en créer de nouvelles
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que Mauzé-sur-le-Mignon renforcera son rôle de centralité pour
les communes alentour.
Annexes
Délimitation de l’espace concerné
Méthode 1.
2.
3. Etude de la SEMIE validant ou non leur projet de rachat par la
SEMIE d’une maison qui pourrait être transformée en restaurant,
Foncière de redynamisation
4. La commune et Mauzé-actif fera des campagnes de rappel
chaque année, de même un bilan sera dressé à l’issue de chaque
période touristique pour évaluer l’action.
5. Les porteurs de projets sont identifiés, les aider à trouver un
local s’ils/elles souhaitent poursuivre la démarche d’une boutique
de créateurs.
6. Rechercher des porteurs de projets, rechercher un local
RÉPUBLIQUE a LTeat
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FICHE ACTION N° HS
Br
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Petites villes de demain
Encourager les mobilités douces
Orientation stratégique RECONNECTER LES POLARITÉS
Action nom Encourager les mobilités douces
Action n° 2.1
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action L’organisation des circulations est majoritairement de type
radioconcentrique. Il apparaît nécessaire de développer
la perméabilité du village pour les circulations douces reliant les
axes principaux et permettre de mieux connecter les quartiers entre
eux et avec le centre.
Objectif ➔ Mettre en valeur les chemins existants (signalétique et/ou
aménagements)
➔ Repérer les chemins potentiels et leurs extensions
➔ Encourager la possibilité d’en créer de nouveaux
Sous actions 1. Détermination des itinéraires
2. Sécuriser la marche à pied et déplacement à vélo
3. Mettre en valeur et communiquer auprès du public
4. Consolider les connexions (veille foncière et emplacement
réservé)
5. Aménager le chemin de halage pour assurer un circuit
pédestre et cyclable jusqu’à Bazoin
Partenaires Communauté d’Agglomération du Niortais
Commune de Mauzé
Communauté de communes Aunis Atlantique et communes
concernées
Associations (Marche/vélo) et habitants
ID79
IIBSN
PNR Marais Poitevin
Dépenses prévisionnelles 1. /
2. Sécuriser : Aménagements 15-40K€
3. Mettre en valeur les chemins existants : Signalétique 2-4K€
4. Budget communication et démarche auprès des
propriétaires 2-3K€
5. Chemin de halage 50-75k€
Aides et subventions Soutenir l'aménagement d'aménagements cyclables sécurisés et lutter contre les discontinuités d'itinéraires
Financer les “Sentier de Nature”
Soutenir et accompagner les sentiers de découvertes
2.1
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Calendrier 1. Concertation avec les habitants pour une définition au 3 ème trimestre 2023
2. 2ème trimestre 2024
3. 2ème trimestre 2024
4. En fonction des opportunités foncières
5. Début 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- SCoT (DOO) : “les documents d’urbanisme programmeront,
à travers les OAP et le règlement, le développement des
mobilités et liaisons douces de types pistes et voies
cyclables ou piétonnes, au sein de toute nouvelle opération
d'aménagement, en lien avec les infrastructures existantes
ou à créer.”
- Projet de Territoire : “Soutenir les mobilités douces et
alternatives (vélo, auto-partage, co-voiturage)”
- PCAET : “AXE 2 Vers le développement d’une offre
alternative de mobilités à faible émission de gaz à effet de
serre”
- Les mobilités douces seront intégrées dans le cadre du
PLUiD (source : CRTE)
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Relevés de comptage du flux de vélo
Enquête auprès des habitants sur :
- Sécurisation des cheminements piétons
- Sécurisation des cheminements vélo
- Satisfaction globale, y compris des automobilistes
Conséquence sur la fonction de
centralité
La sécurisation des cheminements piétons et vélo, la facilitation de
son accessibilité et la possibilité d’effectuer des circuits au sein
même du centre-bourg de de Mauzé-sur-le-Mignon le rendra
convivial et attractif
Annexes Plan-Schéma de principe “liaisons inter-radiales”
Plan-
Schéma de principe “liaisons
inter-
radiales”
Les plan ci-dessus illustrent bien les radiales qui structurent le village et qui peuvent présenter des profils de voirie différents pour solutionner les mobilités douces. Par exemple, la route de Prin est encouragée au détriment de la rue de la Distillerie pour favoriser les mobilités douces sur l’axe qui dessert les pôles scolaires (voir plan/schéma de réaménagement route de Prin ci
-dessous). La rue de la
Distillerie est accessible et sécurisée pour les mobilités douces aussi, mais de façon plus modeste pour hiérarchiser les usages et orienter les usagers. Le travail de liaisonnement entre ces radiales est le complément d’action qui rend le tissu urbain plus perméabl
e aux
mobilités douces et par conséquent encourage d’autant plus leur app
ropriation au quotidien.
DRELE TT Ses) Li :
HO LH ARRRRRRRRRR. nn. nn OCR, CRRE nn nn nn nn nm nm nn RARRER), mn nn nn Route de Prin, l’emprise de la voirie permet sur une longueur significative d’insérer du stationnement en épi (60°) pour permettre de réduire la largeur de la voirie à 4,5m et d’élargir le trottoir actuel à 3m pour en faire une piste cyclable double sens. Le cheminement piéton est alors inséré côté parc sportif, à l’abri de la haie bocagère existante, élargie à l’occasion. LD) - . RÉPUBLIQUE an agence nationale
FRANÇAISE de la cohésion CT des tarritoires
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [SR
Assurer une extension urbaine à haute valeur ajoutée
Orientation stratégique RECONNECTER LES POLARITÉS
Action nom Assurer une extension urbaine à haute valeur ajoutée
Action n° 2.2
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action La future zone à urbaniser (située au Nord-Est de la commune) est
peut-être une des dernières de cette taille, il est donc nécessaire
d’être vigilant quant à son développement. Entre concertation et
anticipation des enjeux, des points de vigilance et des opportunités,
cette action vise à préparer au mieux sa future intégration,
appropriation et son équilibre financier à minima.
L’ensemble des terrains envisagés appartient à la commune.
Objectif ➔ Déterminer et placer les accès (voir OAP en annexe)
➔ Évaluer la densité et les typologies architecturales
➔ Veiller à une intégration équipement/habitat harmonieuse
➔ Arriver à terme à la réalisation d’un véritable nouveau
quartier
Sous action 1. Adapter l’offre d'équipement et de service à l’augmentation
de la population → salle polyvalente/salle de sport.(lien
avec 1.5)
2. Réflexion autour d’une densité acceptable (exposition)
3. Etude de faisabilité urbaine, architecturale et paysagère
4. Appel à projet / concours d’idées
Partenaires ● Citoyens : associations locales
● Communauté d’Agglomération du Niortais
● Bailleurs sociaux
● Opérateurs privés
● CAUE 79
● ID79
Dépenses prévisionnelles 1. Construction d ‘une salle polyvalente/salle de sport :
Variable selon adaptations (suite fiche action 1.5)
2. Réflexion autour d’une densité acceptable (exposition) :
gratuit - communication en interne.
3. Etude de faisabilité urbaine, architecturale et paysagère: 10-
20K€
4. Appel à projet / concours d’idées : 10-20K€
2.2
CARRIER EIRE] mm mm
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Aides et subventions mobilisables Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
Financer un projet par un prêt Renouvellement urbain « Petites
villes de demain »
Promouvoir le développement urbain intégré des collectivités
européennes
Être accompagné en amont de projets de construction,
architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement et
culture
Calendrier 1. Dimensionnement de l’équipement polyvalent : En cours
d’étude - choix en 2024
2. Réflexion autour d’une densité acceptable (exposition):
Printemps 2024
3. Etude de faisabilité urbaine, architecturale et paysagère:
automne 2024
4. Appel à projet / concours d’idées … : 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- Projet de territoire Agglo : “Mettre en œuvre le Programme
Local de l’Habitat, fixer les objectifs à atteindre, et mobiliser
les moyens, pour permettre à chacun de se loger sur le
territoire dans les meilleures conditions. Cette politique
territoriale répond ainsi aux objectifs d’attractivité,
d’équilibre territorial et de cohésion sociale”
- PLH
- SCoT “Développer une politique d’habitat en adéquation
avec les besoins” “Favoriser le développement
démographique dans les centres” “Promouvoir une
urbanisation respectueuse du patrimoine et des paysages”
- PLUiD
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Démarche de concertation nécessaire : les préconisations issues
de la concertation ont-elles été prises en compte ?
En quoi le projet contribue-t-il à l’intérêt commun des Mauzéens ?
Conséquence sur la fonction de
centralité
La préparation du déploiement de l’opération d’extension urbaine
au nord de la commune vise une parfaite intégration de ce projet au
sein des trames urbaines de la commune. Elle doit renforcer le
statut de commune centrale sur le territoire.
Annexes OAP (extrait ci-dessous)
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mor igiion de lOrientution
d'Aménagement et de Proge mimmation
Densité minimale attendue sur l'espace dédié à
l'habitat et si aucune contrainte technique ou naturelle
ne l'empêche : 16 log/Ha
Vocation du site :
Le site à vocation à accueillit des logements et des
équipements publics, L'OAP imègre l'aménagement de
la zone 1AUe dans le cadre d'un aménagement global.
_Aménagement :
W L'eccés principal au secteur de projet se fers par le
rue de l'égalité LU, Cet axe desservire en premier beu le
zone d'équipements, traversera le site jusqu'à là RD1ON.
Un réseau de voies secondaires desservira les différents
secteurs habités ‘2, Des acces mutualisés seront
ensuite envisegés afin de desservir des constructions
en second rideau, Leur gabarit devra être cohérent
avec leur fonction de desserte [lmgeur de vole faible,
etc.). Une voie douce pourra être aménagée en bordure
du site 2, Au Nord, un accès piéton jusqu'à la gare
pourre être envisoge afin de facäiter les connexions 4,
2/ L'implantation du béti devra s'adapter à
l'envitonnement (gabarit des constructions,
intégration}, bmiter les vis-à-vis et respecter le profil
topographique du site. À l'Est, les maisons d'habitation
seront préférenticllement de plain-pied {R} où en Rs+1,
en individuel, éventuellement métoyen %, Au Nord,
une opération de logements imermeédiaies occupera
le zone 6, Au Sud, le secteur pourrs accueillie du petit
collecut (R+2 max} 7’, afin de densifier le secteur à
prouimité des équipernents publics existants où en
projet. Ces derniers prendront place au Sud-Ouest
et pourront accueillir des usages sportifs et culturels.
Les espaces plantés existants sous la forme d'ensembleoudehaiesseront conservés. L'implantation 4/ Une plècette pourra être implantée au cœur du secteur afin d'offrir un espace publie 19, Dons les secteurs
d'habitat individuel, les espaces de stationnement devront être gérés au sein même des parcelles, Des espaces de
stationnement mutualisé Seront envisagés dans les zones d'habitat collectif et intermédiaire. Le cas échéant, its
CAT MN devront être plantés et devront y être privilégié un traitement perméable sur minimum 20% de 52 surface. LE
de haïes au Nord et à l'Est assurera la transition avec la voie ferrée et La route départementale (®.
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° [SR
M Mettre en valeur les entrées de bourg
Orientation stratégique RECONNECTER LES POLARITÉS
Action nom Mettre en valeur les entrées de bourg
Action n° 2.3
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action Les entrées de bourg nord et sud notamment à partir de la N11
requièrent une attention particulière pour redonner une cohérence
paysagère et gérer une transition apaisée entre le paysage routier
et le paysage du bourg, à échelle humaine.
Objectif ➔ Prolonger les alignements d’arbres
➔ Créer des noues et espaces verts mettant en valeur les
abords
➔ Apaiser la circulation
➔ Aménager des voies cyclables en entrée de bourg
Sous action 1. Végétalisation marquée, pour permettre d’affirmer
clairement les entrées du bourg
2. Continuité paysagère qui mène au Marais Poitevin
3. Ralentissement de la circulation par une requalification des
voies
Partenaires ● Communauté d'Agglomération du Niortais
● CAUE 79
● ID79
Dépenses prévisionnel/définitif 1. Végétalisation marquée: 10-30K€ par entrée
2. Continuité paysagère qui mène au Marais Poitevin: balisage
et signalétique: 5-10K€
3. Requalification des voies: Selon configuration et reprise
réseaux
Aides et subventions mobilisables Distinguer des collectivités qui conduisent une ou des opérations exemplaires en matière d'aménagement des entrées de ville, de
bourg, de territoire et de leurs franges (CONCOURS NATIONAL
DES ENTRÉES DE VILLE)
2.3
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Calendrier 1. Végétalisation marquée: automne 2025
2. Continuité paysagère qui mène au Marais Poitevin: balisage
et signalétique: Automne 2025
3. Requalification des voies:
a. Etude: Printemps 2025
b. Travaux : automne 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
PADD, “ORIENTATION H : Requalifier les entrées d’agglomération
et les accès au cœur d’agglomération” Le diagnostic a fait
apparaître une nécessité d’agir sur des marqueurs significatifs de
l’image du territoire.Les entrées de villes historiques sont dans la
très grande majorité des cas peu lisibles et exigent une
requalification urbaine.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Enquête auprès de la population sur le niveau de satisfaction
Relevés de flux : vitesse et nombre de véhicules
Conséquence sur la fonction de
centralité
La fonction de centralité est renforcée dans le sens où les entrées
de ville de la commune sont nombreuses (3 principales) et doivent
jouer un rôle de lisibilité et de transition en interface au réseau
viaire rapide qui la connecte aux principales agglomérations du
territoire. L’entrée par la gare est en ce point concernée par les
mêmes enjeux et son traitement est abordé dans la fiche 1.1
Annexes Coupes de principe entrée nord.
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Entrée Nord (n°1 sur le plan)
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La coupe ci-dessus montre qu’il est envisageable de convertir l’actuelle D51 (entrée nord) pour
proposer une transition progressive vers une voirie apaisée, avec une piste cyclable double sens
et des trottoirs confortables évitant les conflits d’usages entre sorties de résidences et pistes. Le
revêtement perméable (ex. stabilisé, permeaway® ,...) permettrait de compenser la réduction de
la surface végétalisée. L’alignement d’arbre est maintenu et la bande centrale récupère les eaux
de ruissellement tout en permettant une traversée piétonne facilitée et sécurisée en 2 temps. Les
véhicules sont invités à ralentir en raison de l’étroitesse de la voie. Il devient impossible de doubler
dans ce contexte. Les riverains ne peuvent pas “couper” la voie pour entrer dans leur parcelle, ils
doivent par conséquent rejoindre une des deux extrémités du dispositif pour arriver dans le bon
sens.
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Petites villes de demain
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Orientation stratégique Reconnecter les polarités
Action nom Reconstruire l’école élémentaire et restructurer / réhabiliter les
locaux d’accompagnement
Action n° 2.4
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action L’école élémentaire de Mauzé-sur-le-Mignon est aujourd’hui vieillissante et trop petite quant aux effectifs à accueillir. La
commune vient de sélectionner la maîtrise d’œuvre pour la
reconstruction de l’école élémentaire et la
restructuration/réhabilitation des locaux du groupe scolaire
(périscolaire, restaurant scolaire et gymnase).
En complément, la commande de la commune pour le site est
d’être exemplaire en termes d’accessibilité, notamment PMR
(lisibilité accrue depuis les abords, travail et optimisation des
cheminements, travail du parvis). Le projet est également
exemplaire d’un point de vue écologique.
Le projet choisi est constitué d’un bâtiment de 1150 mètres carrés,
comprenant 9 salles de classe et une salle de classe ULIS. Le
bâtiment est prévu pour accueillir jusqu’à 215 enfants (neuf classes
à 25 élèves et une ULIS à 15 élèves) et des salles pour les
professeurs et locaux annexes.
Objectifs - Une école élémentaire modernisée répondant aux besoins
actuels des élèves
- Une école modulable en fonction des effectifs
- Une école performante au regard des réglementations
environnementales
Sous-actions 1. Lancement de la consultation des entreprises
2. Travaux de construction de l’école
3. Démolition et reconstruction du périscolaire
4. Tranche optionnelle 1 : extension restauration
5. Tranche optionnelle 2 : réhabilitation petit gymnase
Partenaires Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
2.4
Reconstruire l’école élémentaire et restructurer / réhabiliter les
locaux d’accompagnement
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Dépenses prévisionnelles Le budget global est estimé à 3,68 millions d’euros HT (travaux) 494k€ HT (maîtrise d’œuvre)
Plan de financement
prévisionnel
DETR : 400 000€ en 2024 et 400 000€ en 2025
Département (Fonds de solidarité départementale et Amendes de
Police) : 98 482€ et 12 810€ en 2024
Communauté d’Agglomération du Niortais : 124 225€ en 2024
Fonds propres de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon : 1 500
000€
Crédit de droit commun : 1 638 483€
Possible mobilisation du Fonds vert pour la rénovation
énergétique
Calendrier La Commune a recruté un cabinet de maîtrise d’œuvre dans le
cadre d’un concours d’architectes.
En 2023, celui-ci va finaliser les plans et préparer une
consultation pour choisir les artisans (4ème trimestre 2023).
Les travaux débuteront en 2024 pour une livraison de l’école en
2025.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
● Projet de désimperméabilisation de la cours d’école
Maternelle
● Projet de Territoire : “Valoriser les fonctions de centralité”
Indicateurs de suivi et d’évaluation ● Dépôt et obtention du Permis de Construire
● Livraison des chantiers (école, périscolaire, restauration,
gymnase)
● Transfert des activités de l’école actuelle dans les
nouveaux locaux
Conséquence sur la fonction de
centralité
L’école élémentaire est située dans le périmètre de l’ORT. Ce
bâtiment fait partie d’un îlot dédié aux services qui engendre des
mobilités quotidiennes. Les travaux d’aménagement de l’école et
de ses abords vont impacter la circulation, et peuvent être
l’occasion de les questionner pour favoriser l’usage des modes de
déplacement actifs.
Annexes Plan architecte APS/concours
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FRANÇAISE de la cohésion
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Petites villes
de demain
Réaliser une étude approfondie de mobilité sur la commune (sens des
circulations, stationnements)
Orientation stratégique RECONNECTER LES POLARITÉS
Action nom Réaliser une étude approfondie de mobilité sur la commune (sens des circulations, stationnements)
Action n° 2.5
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action Lors des réunions qui se sont déroulées dans le cadre de l’étude Schéma Global de Revitalisation, l’un des éléments bloquant
revenu régulièrement était lié aux déplacements motorisés; tant
pour les sens de circulation que le stationnement.
Certaines actions telles que la 1.2 (Aménager la place de l’Eglise)
et 1.3 (Repenser le marché), pourraient avoir un impact sur le sens
des circulations à Mauzé-sur-le-Mignon, et sur les places de
stationnement.
Il est donc nécessaire de réaliser une étude approfondie sur la
mobilité et les stationnements. Cette étude intégrera la possibilité
de réduction de vitesse à 30km/h sur toute la commune.
Cette étude, en lien avec la fiche action 2.1, intégrera la circulation
des mobilités douces au sein de la commune.
Objectif ● Connaître l’usage des parkings de la commune
● Obtenir des propositions de déplacements des places de
stationnement
● Avoir des propositions de changement de sens de
circulation
Sous actions 1. Rédiger un cahier des charges et lancer une consultation a. Choisir un bureau d’étude et mener l’étude
b. Etudier la piétonisation de la Grand Rue (week-
end,...)
c. Evaluer le passage en sens unique des rues
périphériques au Champ de Foire
Partenaires Mauzé-sur-le-Mignon
Niort Agglo
Banque des territoires
ID79
Dépenses prévisionnelles Montant de l’étude : 10-15 k€
2.5
nn
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Aides et subventions mobilisables Cofinancement de 50% par la Banque des Territoires : 5000€- 7500€
Réaménager et entretenir efficacement l’ensemble des
infrastructures et équipements nécessaires à l’espace public
Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de
véhicules électriques - ADVENIR
Calendrier Préparation cahier des charges 4 ème trimestre 2023
Lancement du marché : 1er trimestre 2024
Réalisation de l’étude : 1er semestre 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- PLUiD
- SCoT : “Améliorer les conditions d'accès aux communes
d’équilibre” “Améliorer les conditions de déplacements pour
tous”
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Lancement effectif du marché
Choix du bureau d’étude
Livrable : Plan de circulation et de stationnement
Conséquence sur la fonction de
centralité
L’étude a un impact sur d’autres fiches actions qui sont parfois
conditionnées à un changement des sens de circulation et la
possibilité de se stationner ailleurs.
Elle sera donc la base de modifications de l’aménagement de la
commune, notamment la Place de l’Eglise. La circulation
automobile dans le centre d’une commune affecte la perception de
l’espace par ses usagers et peut les inciter à séjourner plus
longtemps dans la commune et ainsi la faire vivre.
Annexes Etude Mobiliscope
Etude 2016 déplacements Niortais
LD)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
11.2
2
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de la cohésion
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FICHE ACTION N° HS
Petites villes de demain
E Espace naturel du Mignon : création et gouvernance
Orientation stratégique AFFIRMER L'IDENTITÉ PAYSAGÈRE
Action nom Espace naturel du Mignon : création et gouvernance
Action n° 3.1
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action L’Espace naturel du Mignon représente une formidable opportunité
de cristalliser plusieurs acteurs (riverains, PNR, habitants,
agriculteurs, jardiniers, gestionnaires des cours d’eau,...) autour
d’une entité fédératrice et porteuse d’une identité forte.
Objectif ➔ Protéger, mettre en valeur et fédérer les espaces naturels et agricoles majeurs de la commune grâce à une gouvernance
structurée
➔ Définir les points d’intérêt et créer des liaisons
➔ Relier le tissu urbain à cet élément structurant
➔ Mettre en place une charte
➔ Faire vivre cette entité grâce à des animations
Sous actions 1. Lancer une consultation citoyenne sur l'appellation de l’entité
2. Organiser un événement présentant l’entité, ses qualités,
son potentiel, les activités des différents acteurs invités.
3. Engager la rédaction d’une charte pour les propriétaires
fonciers, agriculteurs et usagers
4. Mettre en valeur et développer l’accessibilité et les
liaisons avec d’autres itinéraires (Signalétique, PNR,
randonnée, communes,...)
5. Promouvoir et animer des activités en lien avec les
composantes de l’entité paysagère du Mignon
Partenaires - Syndicat mixte de gestion du PNR Marais Poitevin
- Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre
Niortaise (IIBSN)
- Porteurs d’intérêt locaux (riverains, habitants, agriculteurs,
jardiniers, …)
- Agglomération du Niortais
- Propriétaires fonciers
- Office de Tourisme Niort Marais Poitevin
- Chambre d’Agriculture
Les participants impliqués composeront ensuite une entité
fédératrice, responsable de conduire les actions de suivi, gestion et
valorisation.
Dépenses prévisionnelles 1. Coût interne
2. Organisation de l’évènement festif: 2-5k€/ annuel
3.
3.1
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4. Passerelle sous voie SNCF: 80-130K€
a. Foncier : 20-50K€
b. Signalétique: 3-10K€
5. Animation: 3-10K€/an
Plan de financement prévisionnel
/ définitif
● Adapter les territoires au changement climatique avec des
solutions fondées sur la nature
● Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030
● Financer des projets de valorisation et de protection de la
biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
● Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement
● Financer les Sentier nature / accessibilité PMR
● Mise en réseau d’une offre de tourisme de découverte
économique et des savoir-faire
● Accélérer la restauration des zones humides
Calendrier 1. Lancer une consultation citoyenne : Automne 2023 2. Organiser un événement : Printemps 2024
3. Engager la rédaction d’une charte : Automne 2024 :
4. Mettre en valeur et développer l’accessibilité et les
liaisons : 2024 - 2025
5. Promouvoir et animer des activités : Printemps 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- CRTE “biodiversité et protection des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles”
- PLU communal: protection de boisements et haies
remarquables et de potagers remarquables
- PLUiD
- Projet de Territoire : “tourisme de nature concentré sur le
Parc Naturel Régional du Marais Poitevin”; “Promouvoir et
valoriser la richesse naturelle, paysagère, patrimoniale et
environnementale du territoire communautaire”
- PCAET : préservation de la biodiversité
- SCoT Niort Agglo (PADD : “préserver de l’urbanisation des
espaces naturels reconnus pour leurs richesses”)
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Indicateurs généraux :
● Prise de contact avec tous les porteurs de projets
● Création de l’entité fédératrice
● Organisation d’une première rencontre de partage de
résultats dans les premiers 6 mois suivant la création de
l’entité
Indicateurs spécifiques :
● Production d’une charte (sous-action n.3)
● Longueur cumulée des itinéraires possibles à partir de
l’Espace Naturel du Mignon (sous-action n.4) et nombre de
points d’accès
● Nombre d’activités organisées pendant la première année
d’existence de l’entité (sous-action n.5)
Conséquence sur la fonction de
centralité
La création de liaisons entre le Mignon et le centre-bourg
renforcera l'accès à une zone naturelle par les Mauzéens et
enrichira les parcours touristiques verts pour les habitants comme
pour les touristes.
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La définition de ces nouveaux itinéraires améliorera la perception
de la commune comme ville verte et contribuera à renforcer son
identité au sein du Marais Poitevin. Cela développera donc
l’attractivité de la commune.
Annexes Guide restauration cours d’eau
Dialogue territorial dans les démarches de trames vertes et bleues
de 2 circuits
_ pédestres
d et des
Panneaux
à wi Historiques
nn, Le
DRE LLLOTPP
La carte ci-dessus est disponible en ligne et permet d’appréhender les deux itinéraires de
découverte du village. A cela s’ajoute le tracé en magenta suggéré par notre équipe pour accroître
l’attractivité du réseau de mobilité douce et de mise en valeur du patrimoine agricole et naturel
de la commune. Il s’agit de tracé hypothétique, n’ayant de valeur que le potentiel développement,
notamment par la négociation avec les propriétaires et les travaux permettant de les matérialiser,
baliser et interconnecter. Les ronds jaune et rouge illustrent les endroits où une traversée du
Mignon et/ou un passage sous voie SNCF sont à étudier. Ces investissements sont à évaluer et
à promouvoir dans cette logique d’ensemble.
Sur la Vélodyssée (image ci-dessus à gauch
e à Saint Ouen d’Aunis, Pont des Prieurs) les passages sous infrastructures routières ou
ferroviaires sont fréquents. Les passages, souvent étroits, assurent la continuité du tracé et évitent de larges détours. Même exemple en gros plan ci-dessus à droite.
A Hendaye, une longue voie cyclable et piétonne rejoint l’Espagne en passant sous de nombreux ouvrages d’art.
A Périgueux, la voie verte sous le Pont Barris permet un passage confortable.
Lé L]
ME il es = CE. des tarritoires
FICHE ACTION N° [HS
Be
r |
Petites villes de demain
Espace naturel du Mignon: Aménagement du port
Orientation stratégique AFFIRMER L'IDENTITÉ PAYSAGÈRE
Action nom Espace naturel du Mignon : Aménagement du port
Action n° 3.2
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Description de l’action Le Port est un des éléments majeurs du Mignon et du paysage
Mauzéen. Comment mieux le protéger, le mettre en valeur,
l’animer, et permettre un développement maîtrisé de ses franges,
voire une transition progressive vers du bâti moins résidentiel et
plus “interactif”.
Objectif ➔ Animer le Port toute l’année
➔ Gérer les flux et la mutabilité des espaces
➔ Mettre en valeur des circuits de randonnées
➔ Envisager des aménagements reliant le bourg
Sous actions 1. Promouvoir le développement d’activités culturelles et
de loisir (pièces de théâtres, guinguette)
2. Permettre l’émergence d’autres activités (sportive,
foodtruck l’été, parcours de santé)
3. Équiper l’espace (aire de jeux, aménagement d’été, aire
de pique-nique avec point d’eau potable, banc,...)
4. Renforcer l’attrait du camping
Partenaires - Syndicat mixte de gestion du PNR Marais Poitevin
- Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre
Niortaise (IIBSN)
- Porteurs d’intérêt locaux (riverains, habitants, agriculteurs,
jardiniers, …)
- Associations culturelles et sportives locales
- Office de Tourisme Niort Marais Poitevin
- Niort Agglo
Dépenses prévisionnelles 1. Financement troupe de théâtre/artistique/musique : 3-
5K€/an
3.2
__
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Enquête de satisfaction des visiteurs
Conséquence sur la fonction de
centralité
Le développement du Port enrichira les parcours touristiques verts
et les activités sportives et culturelles pour les habitants comme
pour les touristes. Cela améliorera également la perception de la
commune comme ville verte et contribuera à renforcer son identité
au sein du Marais Poitevin. Cela développera donc l’attractivité de
la commune.
Annexes
Légende :
Limites communales Périmètre opérationnel de l’ORT
Annexe 3 : Présentation du périmètre du secteur d’intervention de l’ORT at LE rex 23» 144 ne$ UIEW9P2P
S0:10:1::0310PONT uO01S9U0S €, 2p 1 ISIVONVUA
sjeuorseu ousîe ue NON aNdJu MAQUETTE FINANCIERE PLURIANNUELLE RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN POUR LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON ANNEE 2023 Au titre de l’année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées de la convention opérationnelle, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année : Action Maître d’ouvrage (MO) Part MO Part Etat (DETR) Part Etat (Autre) Part autres financeurs (et nom des financeurs) 2023 1.1 Affirmer le rôle de polarité pour la gare Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum - 0 Maximum 1 000 1000 1.2 Aménager la place de l’Eglise Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 3 000 3000 Maximum 20 000 20000 1.4 Aménagement espace Birocheau - projet participatif Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 30 000 30000 Maximum 50 000 50000 1.5 Définir une stratégie immobilière répondant aux besoins de la population et aux contraintes budgétaires Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 60 000 60000Maximum 60 000 60000 1.6 Animer et suivre le Programme d'Intérêt Général en faveur du logement Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 4 300 4300 Maximum 5 800 5800 UIEW9P2P ?
CILCTCERTET ]
ISIVONVUI
oLeuorier>ue2e ue anonandazu Maquette financière pluriannuelle Petites villes de demain - Mauzé-sur-le-Mignon 2/9 Action Maître d’ouvrage (MO) Part MO Part Etat (DETR) Part Etat (Autre) Part autres financeurs (et nom des financeurs) 2023 2.4 Reconstruire l’école élémentaire et restructurer / réhabiliter les locaux d’accompagnement Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Montant estimé 250 000 250000 3.2 Espace naturel du Mignon: Aménagement du port Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 7 000 7000 Maximum 12 000 12000 at LE rex ag»ras,me UIEUI3P2P| |
S0:10:1::0310PONT uO01S9U0S €, 2p 1 ISIVONVUA
sjeuorseu ousîe ue NON aNdJu W Maquette financière pluriannuelle Petites villes de demain - Mauzé-sur-le-Mignon 3/9 ANNEE 2024 Au titre de l’année budgétaire 2024, sur la base des actions programmées de la convention opérationnelle, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année . Les financeurs n’ont pas validé les cofinancements. Action Maître d’ouvrage (MO) Part MO Part Etat (DETR) Part Etat (Autre) Part autres financeurs (et nom des financeurs) 2024 1.1 Affirmer le rôle de polarité pour la gare Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 15 000 15 000 Maximum 30 000 30 0001.2 Aménager la place de l’Eglise Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 27 000 27 000 Maximum 57 000 57 000 1.3 Repenser le marché Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 15 000 15 000 Maximum 25 000 25 000 1.4 Aménagement espace Birocheau - projet participatif Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 18 000 Fonds vert : 12 000 30 000 Maximum 30 000 Fonds vert : 20 000 50 000 1.5 Définir une stratégie immobilière répondant aux besoins de la population et aux contraintes budgétaires Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 140 000 Fonds vert : 40 000 180 000 Maximum 140 000 Fonds vert : 40 000 180 000 1.6 Animer et suivre le Programme d'Intérêt Général en faveur du logement Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 8 600 8 600 Maximum 11 600 11 600 at LE rex ag»ras,me UIEUI3P2P| |
S0:10:1::0310PONT uO01S9U0S €, 2p 1 ISIVONVUA
sjeuorseu ousîe ue NON aNdJu W Maquette financière pluriannuelle Petites villes de demain - Mauzé-sur-le-Mignon 4/9 Action Maître d’ouvrage (MO) Part MO Part Etat (DETR) Part Etat (Autre) Part autres financeurs (et nom des financeurs) 2024 2.1 Encourager les mobilités douces Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 18 000 18 000 Maximum 45 500 45 500 2.2Assurer une extension urbaine à haute valeur ajoutée Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 10 000 10 000 Maximum 20 000 20 000 2.4 Reconstruire l’école élémentaire et restructurer / réhabiliter les locaux d’accompagnement Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Montant estimé 1 514 483 dont 700 000 fonds propres et 814 483 de prêts 400 000 Département 79 : Fonds de solidarité 98 482 € , amendes de police 12 810 € PACT 3 CAN : 124 225 € 2 150 000 2.5 Réaliser une étude approfondie de mobilité sur la commune (sens des circulations, stationnements) Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 5 000 Banque des territoires : 5000 10 000 Maximum 7 500 Banque des territoires : 7500 15 000 3.1 Espace naturel du Mignon : création et gouvernance Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 33 500 Sentiers de nature : 20 000 53 500 Maximum 60 000 Sentiers de nature : 40 000 100 000 3.2 Espace naturel du Mignon: Aménagement du port Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 7 000 7 000 Maximum 13 000 13 000 at LE rex 23» 144 ne$ UIEW9P2P
S0:10:1::0310PONT uO01S9U0S €, 2p 1 ISIVONVUA
sjeuorseu ousîe ue NON aNdJu Maquette financière pluriannuelle Petites villes de demain - Mauzé-sur-le-Mignon 5/9 ANNEE 2025 Au titre de l’année budgétaire 2025, sur la base des actions programmées de la convention opérationnelle, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année . Les financeurs n’ont pas validé les cofinancements. Action Maître d’ouvrage (MO) Part MO Part Etat (DETR) Part Etat (Autre) Part autres financeurs (et nom des financeurs) 2025 1.1 Affirmer le rôle de polarité pour la gare Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 290 000 290 000 Maximum 581 000 581 000 1.3 Repenser le marché Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 200 000 200 000 Maximum 300 000 300 000 1.6 Animer et suivre le Programme d'Intérêt Général en faveur du logement Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 8 600 8 600 Maximum 11 600 11 600 2.1 Encourager les mobilités douces Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 30000 Sentiers de nature : 20 000 50 000 Maximum 45000 Sentiers de nature : 30 000 75 000 2.2Assurer une extension urbaine à haute valeur ajoutée Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 10000 10 000 Maximum 20000 20 000 2.3 Mettre en valeur les entrées de bourg Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 35000 35 000 Maximum 100000 100 000 se/[lAse}l}ed4 ISIVONVUA re ! Maquette financière pluriannuelle Petites villes de demain - Mauzé-sur-le-Mignon 6/9 Action Maître d’ouvrage (MO) Part MO Part Etat (DETR) Part Etat (Autre) Part autres financeurs (et nom des financeurs) 2025 2.4 Reconstruire l’école élémentaire et restructurer / réhabiliter les locaux d’accompagnement Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Montant estimé 1025000 dont 400 000 fonds propres commune et 565 000 prêts 400000 1 425 000 3.1 Espace naturel du Mignon : création et gouvernance Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 34500 Sentiers de nature : 20 000 54 500 Maximum 70000 Sentiers de nature : 40 000 110 000 3.2 Espace naturel du Mignon: Aménagement du port Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 3000 3 000 Maximum 5000 5 000 at LE rex ag»ras,me UIEUISP8P| |
LS
uO01S9U0S €, 2p ISIVONVUA LICUOILEU22ue02tUE NONaNn434 E
W
Maquette financière pluriannuelle Petites villes de demain - Mauzé-sur-le-Mignon
7/9
ANNEE 2026
Au titre de l’année budgétaire
2026, sur la base des actions programmées de la convention opérationnelle, la maquette financière annuelle
prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année
. Les financeurs n’ont pas validé les cofinancements.
Action
Maître d’ouvrage
(MO)
Part MO
Part Etat (DETR)
Part Etat (Autre)
Part autres financeurs (et nom des financeurs)
2026
1.2 Aménager la place de l’Eglise
Commune de Mauzé-
sur-le-Mignon
Minimum
240 000
160 000
400 000
Maximum
480 000
320 000
800 000
1.3 Repenser le marché
Commune de Mauzé-
sur-le-Mignon
Minimum
2 000
2 000
Maximum
4 000
4 000
1.6 Animer et suivre le Programme d'Intérêt Général en faveur du logement
Commune de Mauzé-
sur-le-Mignon
Minimum
8 600
8 600
Maximum
11 600
11 600
2.1 Encourager les mobilités douces
Commune de Mauzé-
sur-le-Mignon
Minimum
1 000
1 000
Maximum
1 500
1 500
2.4 Reconstruire l’école élémentaire et restructurer / réhabiliter les locaux d’accompagnement
Commune de Mauzé-
sur-le-Mignon
Montant estimé
349 000 dont 150 000 fonds propres et 199 000 de prêts
349 000
3.1 Espace naturel du Mignon : création et gouvernance
Commune de Mauzé-
sur-le-Mignon
Minimum
2 000
2 000
Maximum
5 000
5 000
3.2 Espace naturel du Mignon: Aménagement du port
Commune de Mauzé-
sur-le-Mignon
Minimum
3 000
3 000
Maximum
5 000
5 000 se/[lAse}l}ed4 ISIVONVUA re ! Maquette financière pluriannuelle Petites villes de demain - Mauzé-sur-le-Mignon 8/9 ANNEE 2027 Au titre de l’année budgétaire 2027, sur la base des actions programmées de la convention opérationnelle, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année. Les financeurs n’ont pas validé les cofinancements. Action Maître d’ouvrage (MO) Part MO Part Etat (DETR) Part Etat (Autre) Part autres financeurs (et nom des financeurs) 2027 1.6 Animer et suivre le Programme d'Intérêt Général en faveur du logement Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 8 600 8 600 Maximum 11 600 11 600 3.1 Espace naturel du Mignon : création et gouvernance Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 2 000 2 000 Maximum 5 000 5 000 3.2 Espace naturel du Mignon: Aménagement du port Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 3 000 3 000Maximum 5 000 5 000 se/[lAse}l}ed4 ISIVONVUA re ! Maquette financière pluriannuelle Petites villes de demain - Mauzé-sur-le-Mignon 9/9 ANNEE 2028 Au titre de l’année budgétaire 2028, sur la base des actions programmées de la convention opérationnelle, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année . Les financeurs n’ont pas validé les cofinancements. Action Maître d’ouvrage (MO) Part MO Part Etat (DETR) Part Etat (Autre) Part autres financeurs (et nom des financeurs) 2028 1.6 Animer et suivre le Programme d'Intérêt Général en faveur du logement Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 4 300 4 300 Maximum 5 800 5 800 3.1 Espace naturel du Mignon : création et gouvernance Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 2 000 2 000 Maximum 5 000 5 000 3.2 Espace naturel du Mignon: Aménagement du port Commune de Mauzé- sur-le-Mignon Minimum 3 000 3 000Maximum 5 000 5 000