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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 05 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT/URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE HUIT PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 1 allée Claire Sainte Soline
FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Achat d’un logement HLM vendu par
Immobilière Atlantic Aménagement (IAA)
95 780 € 14 000 € 5 000 € -
Logement 2 52 rue de Boussantain
VOUILLE
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
245 809 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
Logement 3 4 allée des Boutons d’or
PRAHECQ
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
168 791 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
Logement 4 6 rue du Jaune
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
316 100 € 30 000 € 9 000 € 3 000 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT/URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE HUIT PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 5 40 A rue de la Gavacherie
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
169 000 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
Logement 6 15 rue Camille Desmoulins
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
154 121 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
Logement 7 24 rue René Caillié
FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Achat d’un logement HLM vendu par
Immobilière Atlantic Aménagement (IAA)
88 600 € 10 000 € 4 000 € -
Logement 8 7 rue de la Marche
FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
169 894 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
TOTAUX - - 1 408 095 € 204 000 € 63 000 € 13 000 €
* Montant estimatif maximal