Procès Verbal - pv cm 30 juin

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Procès Verbal - pv cm 30 juin Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 juin)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, Diartement de la HauteaSavÙ

A/Iaùie de BOGEVE

PROCES V RML l,

L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de juin à 20h00, le Conseil Municipal,

convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 26/06/2026

Nombre de conseillers

En exercice :15 - Quorum : 8 Présents : 12 - Votants : 14 - Procurations : 2

PRESENTS :

Mmes BAUD-GRASSET Delphine - CHARDON Eloaiase - DUBOIS Anne Gaëlle - GOY

DHAHRI Isaline - REANT-CAYET Alexiane - Mrs BRON Pierre - CHARDON Patrick -

DELAVOET François - DELAVOET Jean-Pierre - FOREL Josselin - GAVARD Patrick -

GRILLET Luc

Procurations : DAMIANI Léa a donné procuration à FOREL Josselin - M. BAUD-

GRASSET Joël a donné procuration à DELAVOET Jean-Pierre

Excusés : CHARDON Monique - DAMIANI Léa - M. BAUD-GRASSET Joël

Secrétaire de séance DELAVOET François

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Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du

conseil municipal.

DELAVOET François, a été désigné pour remplir ces fonctions.

DELIBERATÆON No D2026048 - fransm/s au représentant de î'Etat /e 20/07/2026- CR décisions affiché /e

07/07/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal des séances du Conseil Municipal, qui se sont tenues les 2 et 5 juin 2026, ont été

établi par le secrétaire de séance désignée en la personne de Mme DUBOIS Anne-Gaëlle ;

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter

à main levée à l'unanimité ;

VALIDE les PV du Conseil Municipal des 2 et 5 juin.FONCÏî'OJ8NEM6NÏDU41NSEIL MUNICIPAL-DECISIONS -D,U

QAt3E.

DELIBERATION N" D2026049 - transmis au représentant de l'Etat le 20/07/2026- CR décisions affiché /e

07/07/2026

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération No2024-028 en date du 24 avril 2024, portant délégation au maire de certaines attri-

butions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le Maire

suivantes :

- Signature de 2 conventions avec ENEDIS : pour déposer un transformateur et pour passer une ligne

en souterrain au hameau des Granges-Pagnoud.

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Le maire expose qu'il convient de réaliser des échanges :

A la mouille d'en Haut, pour régulariser le chemin de la Grange.

Au Glandon pour des régularisations entre la Commune et les riverains.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer un prix de vente pour ces fragments de par-

celle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DONNE SON ACCORD pour céder les parties de parcelles concernées

AUTORISE Monsieur le Maire à faïre venir un géomètre pour métrer la partie à céder

FIXE le prix de cession à 50 € le m2 plus les frais d'acte

DIT que ces acquisitions/cessions seront établies par acte administratif authentifié par Mon-

sieur le Maire en application de l'article L.311-13 du Code Général des Collectivités Terri-

toriales.

CHARGE Monsieur le Maire des démarches nécessaires.

DELIBERATION N" D2026051 - transmis au représentant de l'Etat Æe 20/07/2026- CR décisions affiché /e

07/07/2026

Monsieur le Maire expose

Le contrat de fourniture et livraison des repas scolaires en liaison froide arrive à échéance en aout 2026

avec le fournisseur actuel : signé en 2023 il a déjà été renouvelé 2 fois.

Il propose de signer un contrat de 1 an avec ce fournisseur le temps de réaliser un nouvel appel d'offre

au printemps.

Le contrat proposé conserve les mêmes conditions tarifaires :4.43 € TTC le repas de maternelle et 4.59

€ TTC le repas de primaire.Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de contracter avec le fournisseur actuel pour une

durée de 12 mois à compter de la rentrée de septembre

- DIT qu'il conviendra de lancer un appel d'offre au printemps pour la restauration scolaire

NB : L'adjoint aux affaires scolaires informe l'assemblée que lors du dernier consei1 d'éco1e la question

a été posée aux parents pour une option végétarienne tous les jours. Les résultats ne sont pas très

tranchés.

Réponse du fournisseur de repas (LEZTROY) : c'est un peu compliqué au niveau logistique et aucune

école n'a encore fait de demande de ce genre.

La mairie va organiser un questionnaire pour la rentrée et faire une réponse définitive sur ce sujet aux

parents au cours du"ler trimestre.

Ce dernier point ne fait l'objet d'une délibération.

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DELIBERATION No D2026052 - transmis au représentant de l'Etat /e 20/07/2026- CR décisions affiché /e

07/07/2026

Le maire expose :

L'article 1 '-' du décret no88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit

les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution

d'actes déterminés.

Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte

qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

* La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un

acte déterminé ;

* La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de

la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi per-

manent ;

* La rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déter-

minée par délibération.

Monsieur le Maire explique qu'en tenant compte du nombre de manifestations prévues dans les lo-

caux, et surtout des travaux il est nécessaire d'avoir recours à des vacataires pour assurer l'entretien

exceptionnel des bâtiments.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi no84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le

secteur public ;

Vu le décret no88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 4 a' ;

Vu le décret no2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité

sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Considérant la nécessité d'avoir recours à un vacataire ;

3Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

Article I :

D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire,

Article 2 :

De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 12.50

euros bruts,

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

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Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5 ;

Vu la délibération DEL-2025-228 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, por-

tant sur la mise en place du dispositif Achats Publics Mutualisés,

Vu la délibération DEL-2025-229 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, por-

tant sur la création de la centrale d'achat du Syane,

Vu la délibération DEL-2025.00301 du Bureau Syndical du Syane en date du 1l décembre 2025,

portant sur l'adhésion à la CANUT en tant que groupe de structures,

Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés, telles

que délibérées par le Comité Syndical du Syane

Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du

Syane, telles que délibérées par le Bureau Syndical du Syane

Vu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que délibérées par

le Bureau Syndical du Syane

EXD08é

Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics

Mutualisés visant à mettre à disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils

complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du

territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de compétences.

Conçu comme une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs le-

viers accessibles aux adhérents du Syane :

* un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la Centrale d'achat du Syane,

pour répondre notamment aux besoins de ses adhérents ;

* Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, déjà mis en œuvre par

le Syane depuis plusieurs années, qui seront intégrés dans la Centrale d'achat du Syane à comp-

ter des prochaines consultations ;

* Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) spécifi-

quement sélectionnés par le Syane, en tant que groupements de collectivités, pour les mettre à

disposition de ses seuls adhérents.

Ce dispositif vise à donner une cohérence d'ensemble à ces outils et à assurer leur pilotage coor-

donné afin d'offrir une meilleure lisibilité aux adhérents, et revêt plusieurs intérêts :

* Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés, qui permettent de compléter

l'offre du service du Syane ;

* Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique pour ac-

compagner au mieux la réalisation des projets ;

* Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ;ii Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.

L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à

la Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane.

À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane no DEL-2025-228 du 16 octobre 2025, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des condi- tions particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve. Les conditions générales structurent les grands principes de fonctionnement du dispositif tandis que les conditions particulières précisent les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités réciproques des parties. Les Adhérents seront avertis d'éventuelles modifications des conditions votées lors des instances du Syane.

Conformément au Code de la commande publique, la Centrale d'achat du Syane pourra se voir

confier, pour un achat unique ou pour des achats récurrents, la mission de passation de marchés,

d'accords-cadres ou de marchés subséquents de travaux, de fournitures et de services, destinés

aux Adhérents pour leur propre compte, et correspondant aux marchés auxquels ils peuvent pré-

tendre, tels que définis dans les conditions particulières de fonctionnement de la centrale d'achat.

Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories de prestations propo-

sées : les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques, les mar-

chés standards «< accessibles sous conditions »», en raison de leur technicité ou de leur articulation

avec les offres de service du Syane et les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles

de fonctionnement particulières compte-tenu de la nature des achats.

En qualité d'acheteur d'énergie, la Centrale d'achat du Syane coordonnera les groupements de

commandes pour l'acquisition d'énergie et de services associés, permettant aux collectivités de

respecter les obligations légales tout en optimisant la mise en concurrence. Elle peut recourir aux

procédures prévues par le Code de la commande publique avec des tiers à la centrale afin de sé-

lectionner les fournisseurs d'énergie, comme le rappellent l'article L.441-5 du Code de l'Énergie

ainsi que les articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP relatifs aux groupements de commandes. Les

adhérents au dispositif « Achats Publics Mutualisés >) accèdent aux marchés groupés via la Cen-

trale d'achat, tandis que les tiers non-adhérents à la Centrale y participent via le groupement de

commandes, coordonné par la centrale, dans la continuité des pratiques en vigueur au Syane.

Cette organisation garantit à la fois une coordination centralisée et une large accessibilité.

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de four-

nitures ou de services, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise

en concurrence, du point de vue de la commande publique.

L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonome dans l'exécution du marché (réponse au

recensement des besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de commande ou du

marché subséquent le cas échéant, réception des commandes ou prestations et paiement des fac-

tures).

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adhérer au dispositiT Achats Publics Mu-

tualisés.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale

d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane

pour ses adhérents ;

ACCEPÏE les conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés ainsi que les conditions

particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane et d'accès à la Centrale d'Achat

du NUmérique et des Télécoms ;

AUÏORISE M. Ie Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment les lettres d'en-

gagement aux marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui ont été

déléguées par l'Assemblée délibérante ;

5QUESTIONS EÏ INFORMAîÏONS QIVER!JES

* Salle des fêtes

Maçonnerie : bientôt terminée

Electricité : luminaires à remplacer.

Reclassement de la salle niveau sécurité-incendie : type 3 ou 4 (5 précédemment)

Bureau de contrôle : carrelage à mettre dans la salle du RI O et non du R1 1 comme prévu.

Modification sortie de secours. Locaux de rangement des tables et chaises : rien de sûr pour vali-

dation du bureau de contrôle. Agrandissement de la porte d'entrée pour avoir une porte de secours

plus large.

Plus-value : société ERIC : 3390 euros HT.

Les services de la préfecture ont émis un avis défavorable au dossier accessibilité à cause de la

salle du haut. Il faut demander une dérogation

ë Les kiné/ostéopathes remettent leurs cabinets à la fin de leur

contrat de location le 15/12/2026

ë CMJ

Participation à la réalisation de décor pour le festival des musiques de ST-JEOIRE : conception

d'un écriteau «« BOGEVE » en crépon jaune et rouge fixé sur la façade de la salle des Têtes

Participation au service à l'occasion du barbecue de l'école le 03/07/2026

Ressources en eau potable

La préfecture tient la commune informée sur les mesures à prendre selon les niveaux d'eau.

Un conseiller s'interroge sur les moyens d'informer et sensibiliser les citoyens

Les informations transmises par la préfecture sont mises sur le site de la commune et dans la new-

sletter. Des outils pédagogiques visuels sont proposés sur le site.

Lln adjoint au maire propose de communiquer sur l'arrosage des fleurs de la commune avec de

l'eau de récupération

Pour rappel la compétence eau potable n'appartient plus à la commune

* Les Brasses

L'entretien des remontées est en cours

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h50

Le Maire Le secrétaire de séance

Patrick CHARDON DELAVOET François