Compte-Rendu - c.r. 18 juin

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Compte-Rendu - c.r. 18 juin Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. 18 juin)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

18/06/2019 20H30 Salle François Chardon

Présents

Mmes BOUVAREL Magali - BOVET Aurélie – DUBOIS Anne-Gaëlle -

ROCH Jacqueline.

MM. BRON Pierre – CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

ABSENTS EXCUSES BABE Alice-GAL Catherine-JULLIARD Laurence-BAUER Frédéric- CHARDON Didier-FOREL JULES

Secrétaire de séance Monsieur Luc GRILLET

Ordre du Jour :

- Approbation compte-rendu conseil du 22 mai 2019,

- Contrat carte achat

- tarifs et règlement du Service Enfance (cantine/garderie)

- Avenants travaux bâtiment de la Coopérative

- Lagune

- Questions diverses.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

APPROBATION COMPTE-RENDU 22 mai 2019

Le compte-rendu du 22 mai est approuvé à l’unanimité.

CONTRAT CARTE ACHAT

Monsieur le Maire indique que la Commune doit parfois procéder directement auprès de fournisseur de prestation au paiement de fourniture ou de service, ou encore procéder à des règlements par internet. C’est pourquoi, il est nécessaire que la Commune se dote d’un moyen de paiement comme la carte achat public, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses engagées. La Caisse d’Epargne Rhône Alpes propose à la Commune de Bogève une carte à autorisation systématique et avec laquelle la Commune s’engage à payer toute créance née d’u ne commande exécutée avec la carte achat. Le retrait d’espèces est impossible.

Un relevé des opérations est établi mensuellement et fait foi des transferts de fond entre les livres de l’établissement bancaire et ceux des fournisseurs ou prestataires de se rvices. La Commune crédite ensuite, par mandat administratif, le compte technique ouvert dans les livres de l’établissement bancaire retraçant les utilisations de cette carte, du montant de la créance née et engagée.

Ainsi le comptable public procède au paiement de l’établissement bancaire. La tarification annuelle est fixée à 50 euros, comprenant l’ensemble des services, dont l’avance de trésorerie accordée par la collectivité ainsi qu’un abonnement e -cap.fr de 150 € par an, permettant une demande de validation de tous les achats. Une commission de 0.20 % est appliquée sur l’ensemble des mouvements enregistrés sur le compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - ACCEPTE l’utilisation de l’outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et de contracter à cet effet, auprès de la Caisse d’Epargne Rhône -Alpes, la solution carte achat pour une année renouvelable, à compter de la date de conclusion du contrat,

- APPROUVE les conditions du contrat proposé par la Caisse d’Epargne Rhône -Alpes, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir ainsi que tout autre document relatif à la mise en place de la carte achat.3

TARIFS ET REGLEMENTS SERVICE ENFANCE (cantine/garderie)

.

Monsieur le Maire rappelle qu’il revient au conseil municipal de fixer les tarifs de la cantine scolaire. Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation aux tarifs et de garder les tarifs actuels :

CANTINE :

Repas réguliers et occasionnels : 5.10 €

Repas exceptionnels : 6.60 €

Repas non inscrits : 10.00 €

GARDERIE PERISCOLAIRE : 3.20 €/heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas appliquer d’augmentation aux tarifs de la cantine, garderie périscolaire pour la rentrée 2019 -2020, tels que présentés ci-dessus.

Madame le Maire adjoint en charge du service Enfance présente les modifications à apporter aux règlements de la cantine et garderie pour la rentrée 2019-2020.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, ces modifications.

TRAVAUX COOPERATIVE

Monsieur le Maire expose l’avancé des travaux du bâtiment de la Coopérative et indique que des avenants sont nécessaires. Il présente un tableau récapitulatif de ces avenants ainsi que leur montant :

- Crépis sur support existant du lot Façades pour un montant de 12 494.00 € HT - Ajout d’un isolant TMS partiel sur dalle Etage pour rattrapage niveaux du lot carr elages pour un montant de 2 300.04 € HT

- Passage de certains travaux du poste chauffage au lot Electricité, alimentation enseignes et 7 colonnes ERDF supplémentaire pour un montant total de 31 031.00 € HT

Le montant total de ces avenants est de 45 825.04 € HT.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer ces avenants.

A ce jour nous sommes à +8,54% par rapport au marché initial.4

ACCOMPAGNEMENT CAUE RESTAURATION LAGUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du dossier du devenir de l’ancienne lagune, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.), suite à une rencontre, a émis le souhait d’accompagner la Commune dans sa réflexion sur la restauration de l’an cienne lagune en espace naturel et paysager.

Pour cette mission, le C.A.U.E. propose une convention d’accompagnement prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d’aider la collectivité à mieux définir et réaliser ses objectifs. Une contribution volontaire et forfaitaire de 3000 € au titre d’une contribution générale de l’activité du CAUE sera versée par la collectivité.

Intervention de l’écologue 232€ / demi-journée et 2 ou 3 demi-journées pour faire son relevé sur site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de confier au C.A.U.E. 74 une mission d’accompagnement de la commune dans sa réflexion sur la restauration d’une ancienne lagune en espace naturel et paysager, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposé par le C.A.U.E.

QUESTIONS DIVERSES

Remboursement dégâts : L’entreprise RJBM Bâtisseurs à émis un chèque de 451,58€ correspondant aux réparations effectuées suite aux dégradations d’un candélabre et du câble d’alimentation de l’éclairage public.

Vente de bois : La vente du bois de la parcelle des Chaix à l’entreprise de bucheronnage Delucinges a rapportée à la commune 2640€.

Concert de la Cécilienne : M. le Maire rappel qu’un concert de l’harmonie municipale de Viuz-en-sallaz aura lieu à Bogève le 28/06/2019. Il propose d’organiser un apéritif pour les remercier de leur venue.

Monument aux morts : Cette année le 11 novembre sera commémoré dans notre commune. Pour cette occasion nous allons mettre en place un mat porte drapeaux de 6m à coté du monument aux morts. Ce mat sera escamotable pour être installé seulement lors des cérém onies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.