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Déliberation - 2026 025 23 Avril Designation du Correspondant Defense
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h24 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 23 Avril Designation du Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213803240-20260423-2026
025-DE
Département
2026/02
5
de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
23
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire. Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Etaient
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-
Pierre,
MONIN
Florence,
CICORELLA
Sébastien,
SIBUE
Jean-Louis,
SEMBEL
Frédéric,
PEREZ
Murielle,
GUERRERO
Elisabeth,
GUILLOT
Carole,
GOUBET
Lionel,
COICAUD
Maude,
FANJAT
Pierre,
METAY
Cédric,
FRANÇOIS
Héloïse,
Date
de
la
convocation
:15
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
— Objet
de
la
délibération
:Désignation
du
correspondant
défense
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d’un
correspondant
défense
dans
chaque
conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
élu
chargé
d'assurer
le
lien
entre
la
commune
et
les
autorités
militaires
et
de
relayer
les
informations
relatives
à
la
défense
nationale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
°
de
désigner
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
commune
de
Primarette
:
M.
Frédéric
SEMBEL,
conseiller
municipal.
°
de
préciser
que
cette
mission
consiste
notamment
à
:
o
être
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires,
o
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense,
o
participer
à
la diffusion
de
l'information
et des
actions
de
mémoire.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
et
aux
services
compétents.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
23
avril
2026
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vie