Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - 2026 16 CORRESPONDANT DEFENSE
Procès Verbal - 2026 29 Deliberation designation correspondant def
Arrêté - a 2026 043 fourrier correspondant defense
Déliberation - 2026 049 Designation Correspondant Defense
Déliberation - 2026 016 correspondant defense
Arrêté - 2026 93 Arrete Correspondant Defense
Déliberation - 2026 16 Nomination du correspondant Defense
Arrêté - am 2026 159 du 13 04 2026 portant designation du c
Déliberation - DE 2026 030 Désignation dun correspondant défense
Arrêté - 13 2026 CORRESPONDANT DEFENSE
Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026 CORRESPONDANT DEFENSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
Commune de SARCENAS
1250 Route de Palaquit
38700 Sarcenas
Tel : 04 76 27 65 20
Arrêté municipal portant désignation du
correspondant défense de la commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°13-2026
La Maire de la commune de Sarcenas,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18 et suivants relatifs
aux attributions du maire ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense dans chaque
commune ;
Vu l’intérêt de désigner, au sein du conseil municipal, un élu chargé d’assurer le relais entre la
commune, les administrés et les autorités civiles et militaires compétentes pour les questions
relatives à la défense, au devoir de mémoire, à la citoyenneté et au lien armées-Nation ;
Considérant qu’il appartient au maire de procéder à la désignation du correspondant défense de la
commune ;
Considérant que Monsieur Yann DAVIN, conseiller municipal, accepte d’exercer cette mission ;
ARRÊTE
Article 1er — Désignation
Monsieur Yann DAVIN, conseiller municipal, est désigné correspondant défense de la commune de
Sarcenas.
Article 2 — Missions
Le correspondant défense assure une mission d’information et de relais auprès du conseil municipal
et des administrés sur les questions relatives à la défense nationale, au lien armées-Nation, au devoir
de mémoire, à la citoyenneté, au parcours citoyen et, plus largement, aux relations entre la commune
et les autorités civiles et militaires compétentes.
Il peut notamment être associé aux actions de sensibilisation, aux cérémonies commémoratives, aux
initiatives relatives au devoir de mémoire, ainsi qu’à la diffusion d’informations concernant la défense
et la citoyenneté. Article 3 — Durée de la désignation
La présente désignation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté et demeure
valable jusqu’à décision contraire ou jusqu’au terme du mandat municipal en cours.
Article 4 — Transmission et exécution
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Isère ainsi qu’aux autorités militaires
compétentes, notamment la délégation militaire départementale.
Madame la Maire et Monsieur le conseiller municipal désigné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarcenas, le 02 juin 2026
La Maire,
Annie PRAT