Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convention Fol
Déliberation - Convention Fol 2
Acte - Coupures EDF
Déliberation - DCM N° 2024 27 Convention de servitude EDF 0806202
Déliberation - DCM N° 2024 28 Convention MAS EDF 08062024193636
Déliberation - Convention Omeps
Déliberation - Conventions omeps
Déliberation - Convention francas
Déliberation - Convention assainissement
Déliberation - 725
Déliberation - 60 Convention EDF
Document publié le Mercredi 21 juillet 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 60 Convention EDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/60
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
CONVENTION ENTRE
E.D.F., LE SYNDICAT
MIXTE DU SAUT DU
TARN ET LA
COMMUNE DE
SAINT-JUERY
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Electricité de France a proposé une convention tripartite à intervenir avec le Syndicat Mixte du Saut du Tarn et la Commune de Saint-Juéry.
Cette convention a pour but de fixer les dispositions à mettre en œuvre :
- en vue de la planification, l'organisation et l'accompagnement des groupes de visiteurs pour un guide à l'intérieur du circuit de visite E.D.F. du Saut de Sabo ;
- en vue de la réalisation de missions de prévention des risques liés à la production d'énergie hydroélectrique et plus particulièrement au droit des aménagements hydroélectriques E.D.F. du Saut de Sabo et des Avalats.
C'est sur ce deuxième point que la Commune de Saint-Juéry intervient puisqu'elle s'engage à maintenir les abords immédiats de la centrale hydroélectrique des Avalats dans un bon état de propreté en maîtrisant notamment la végétation durant la période estivale.
Par ailleurs, la Commune est chargée de soutenir le personnel du Syndicat Mixte qui gère le musée, dans ses missions de visite de terrain durant la période estivale aux abords des aménagements hydroélectriques E.D.F. du Saut du Sabo et des Avalats, de contrôle, de comptes- rendus de la fréquentation, de communication d'actions de prévention.
Entendu le présent exposé et lecture de la convention tripartite,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la proposition qui lui est faite.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite à intervenir avec E.D.F. et le Syndicat Mixte du Saut du Tarn.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,