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Déliberation - DELIB 2023 12 13 120 Convention Partenariat Festival Detour de Chant 2024 Entre Commune Launaguet et Association Detour de Chant
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 12 13 120 Convention Partenariat Festival Detour de Chant 2024 Entre Commune Launaguet et Association Detour de Chant)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publiéle 7 ? DEC. 2023 ER
ID : 031-213102825-20231213-DEL22023120-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
VILLE DE
Launaguet
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DU FESTIVAL « DETOURS DE : : ° 120 CHANT », EDITION 2024 Délibération n° 2023.12.13.
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Il est exposé aux membres de l'assemblée que dans le cadre du festival Détours de Chant, la ville de Launaguet accueillera un spectacle en partenariat. La présente convention contractualise le partenariat entre l'association Détours de chant et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- concert de Lise MARTIN
Cet évènement est prévu le vendredi 26 janvier 2024 à 21h00 au théâtre Molière
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe. La participation de la Ville de Launaguet est de 2500 €
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ; -_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
e D'adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ; e D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
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Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Absents sxcusés Représentés :
Absent : /
Date convocation et affichage :
07 décembre 2023
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
? 2 DEC. 2023
Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIÈRES, Pascal BARCENAS, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es) : Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Anne-Marie AGUADO (pouvoir à A. MIRANDA), Patrice RENARD (pouvoir à B. DEVAY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Fabienne MORA (pouvoir à P. BARCENAS), Christine COGNET (pouvoir à Sylvie IZQUIERDO). Absent:,
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif danse un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier 168, rue Raymond IV B.P. 7007 - 41068 TOULOTSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérerours aevessible par
le lien : http/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le ER
ID : 031-213102825-20231213-DEL22023120-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publiée 5 ID : 031-213102825-20231213-DEL22023120-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT 20£+
VILLE DE LAUNAGUET / ASSOCIATION DÉTOURS DE CHANT
Entre les soussignés
La Ville de Launaguet
Représentée par son Maire, Michel Rougé
Adresse : Hôtel de ville - 95 Chemin des Combes - 31140 Launaguet SIRET : 213 102 825 00014 - N° APE : 84112
Licence d’entrepreneur de spectacles : R-2020-007531
Dénommée ci-après : "La Ville"
D'une part
et
Détours de chant !, Association loi 1901
Représentée par sa Présidente, Madame Michèle RIVAYROL, ayant pour objet social l'organisation du festival "Détours de Chant"
Adresse : 12 rue Jean Rancy — 31000 Toulouse
SIRET: 523 580 660 00034 — APE : 9001Z
Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-006835 ; R-2021-007003
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention présente les objectifs mutuels entre la Ville de Launaguet et Détours de Chant, et définit également les conditions de sa mise en œuvre. La Ville de Launaguet souhaite accueillir un spectacle du festival Détours de Chant. Les objectifs spécifiques à la présente convention de partenariat et leurs modalités de mise en œuvre sont co-définis entre la Ville de Launaguet et Détours de Chant.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET SPÉCIFICITÉS DE LA MANIFESTATION
- Objectif(s) de la manifestation : Organisation du festival "Détours de Chant" dédié à la promotion et à la découverte de la chanson francophone, pouvant valoriser ponctuellement des expressions artistiques en d'autres langues.
- Descriptif du projet : organisation du concert de l'artiste Lise MARTIN
ARTICLE 3 - DATE(S) ET DURÉE DE LA MANIFESTATION
Le festival se déroule du mardi 23 janvier au samedi 3 février 2024. Le concert de Lise MARTIN à Launaguet aura lieu le vendredi 26 janvier 2024 à 21h. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le ER
ID : 031-213102825-20231213-DEL22023120-DE
ARTICLE 4 - BILLETERIE
Pour ce spectacle, les recettes de billetterie reviennent à l'association Détours de Chant. Les droits d'entrée sont fixés d’un commun accord à 5 € pour les Launaguétois et 10 € pour les extérieurs.
ARTICLE 5 — CHARGES ET OBLIGATION DES PARTIES
Engagements de la Ville :
Les responsables culturels de la ville de Launaguet devront veiller au bon déroulement de la manifestation et aux conditions de sa réalisation accompagnant ainsi Détours de Chant dans ses besoins techniques et logistiques. Le théâtre Molière et son équipement technique sont mis à disposition gratuitement de Détours de Chant le vendredi 26 janvier 2024 dès 9 h et jusqu'à la fin du démontage en fin de soirée, dans le cadre de l’article L2125-1 du CG3P.
L'ouverture et la fermeture des lieux mis à la disposition du partenaire seront effectuées par les agents municipaux. Les horaires de mise à disposition seront précisés par mail au plus tard le 10 janvier 2024.
Les repas des artistes, techniciens et personnels de Détours de Chant seront pris en charge le jour du spectacle par la ville de Launaguet.
Engagements du partenaire :
Détours de Chant s'engage à proposer un spectacle de chanson francophone de qualité professionnelle et à assurer l'accueil des artistes.
Détours de chant déclare avoir eu connaissance de la fiche technique du lieu et s'engage à fournir le matériel de son et lumière si un complément à celle-ci s'avère nécessaire. Détours de Chant s'engage à assurer une billetterie sur place le soir du spectacle, ouverte une heure avant le début du spectacle.
Détours de Chant assume seul la responsabilité des personnes intervenant pour son compte dans le cadre de la manifestation et doit se conformer aux règles définies par le code du travail en la matière. Ces obligations valent pour les artistes et pour la technique. Détours de Chant s'engage à assumer les charges de production indiquées à l'article 5.
ARTICLE 6 — PARTICIPATION FINANCIERE
La ville de Launaguet octroie à Détours de Chant une participation financière de 2500 € TTC, (deux-mille-cinq-cents euros), pour lui permettre de mener à bien cette action.
Détours de Chant assumera toutes les charges de production : cachets artistiques, communication, location de matériel technique, droits d'auteurs, TVA et taxes sur les spectacles.
Cette somme sera payable par mandat administratif.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
La Ville de Launaguet s'engage à accompagner la diffusion de la manifestation dans ses supports habituels de communication vis-à-vis de ses administrés.
Détours de Chant devra indiquer, dans tous supports de communication ainsi que dans ses rapports d'activités évoquant le projet, le partenariat avec la Ville de Launaguet.
Détours de Chant engage sur ses fonds propres une action de communication visant à assurer la plus grande fréquentation à l'ensemble des spectacles du festival Détours de Chant. 10 000 programmes, un site internet dédié, de l'affichage, l'engagement d'une attachée de presse, la constitution d'un dossier de presse sont quelques éléments de Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le ID : 031-213102825-20231213-DEL22023120-DE
cette action.
Détours de chant mettra à disposition de la Ville de Launaguet 150 programmes, 15 affiches du spectacle ou détours de chant 40x60 ou A3, et 13 affiches sucettes.
ARTICLE 8 - RESPECT DE LA LÉGISLATION
Détours de Chant et la Ville de Launaguet s'engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, notamment à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l’esprit, aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle et artistique. La mise à disposition de locaux se conforme entièrement aux règles de droit public. Elle ne confère en particulier au bénéficiaire aucun droit au renouvellement et n'est pas cessible.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
La Ville de Launaguet et Détours de Chant conviennent de réaliser une évaluation de la manifestation et des actions attenantes. A ce titre, Détours de Chant s'engage à fournir un bilan qualitatif et quantitatif de la manifestation à la Ville au plus tard le 30 septembre 2024.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES
Détours de Chant devra garantir sa responsabilité civile contre tout dommage matériel et corporel pouvant résulter du fait de l'exploitation.
Détours de Chant doit fournir, lors de la signature de la présente convention, une attestation prouvant qu'il fait garantir par une compagnie d'assurance sa responsabilité civile durant toute la durée de la manifestation.
Il supportera seul les risques de son exploitation, sans qu’en aucun cas la responsabilité de la Ville de Launaguet puisse être recherchée quant aux divers dommages pouvant résulter du fait de cette exploitation.
Détours de Chant assumera seul la responsabilité de tout matériel, œuvre ou objet apporté pour les besoins de la manifestation, notamment en cas de dégradation, perte ou vol, sans pouvoir se retourner contre la Ville de Launaguet.
ARTICLE 11 - DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville au partenaire et s'achèvera le 30 septembre 2024 inclus.
Tout manquement à l’un des articles de la présente convention mis en évidence entraînerait sa résiliation de plein droit par la Ville de Launaguet.
La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 12 - DISPOSITION PARTICULIERES. CRISE SANITAIRE. Le présent contrat est conclu pendant l’état d'urgence sanitaire instauré en France pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Dans ce contexte, la survenue, postérieurement à la date de signature des présentes, de circonstances liées à l'épidémie de Covid-19, échappant au contrôle des parties et non susceptibles de mesures alternatives, qui empêcheraient l'exécution de la représentation objet des présentes fait d'ores et déjà l’objet d’un accord entre les parties. Dans ces seules circonstances, les parties ayant conclu les présentes en toute connaissance de cause conviennent que :
- en premier lieu, les parties s’efforceront de reporter la représentation prévue au présent contrat sur la saison 2023 et concluront un avenant portant sur la date de représentation Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le es
ID : 031-213102825-20231213-DEL22023120-DE
du spectacle à une date ultérieure.
- en l'absence de possibilité de report, les parties ont convenu d'une indemnisation de 30 % du montant du contrat de la part de la Ville de Launaguet à l'Association Détours de chant pour couvrir les frais engagés soit la somme de 750 €, somme en toutes lettres : sept cent cinquante euros.
ARTICLE 12 - LITIGE
Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l'interprétation de tout ou partie de la présente à l'amiable (conciliation, arbitrage, etc.) avant de s’en remettre à l'appréciation du tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Launaguet, le
En deux exemplaires.
Pour la Ville de Launaguet Pour l'Association Détours de Chant Le Maire, | La Présidente,
Michel ROUGE Michèle RIVAYROL