Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
punste 27 NOV.2025 CESR ID : 031-213102825-20251 105-DEL22025124-DE
À À =—— EXTRAIT DU REGISTRE
—— DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VLLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n a gu et Le cinq novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
| Objet : Convention de partenariat dans le cadre
| du festival Détours de chant — Edition 2026-
| entre la ville de Launaguet et l'Association Délibération n° 2025.11.05.124 | Détours de chant
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Il est exposé aux membres de l'assemblée que dans le cadre du festival Détours de Chant, la ville de Launaguet accueillera un spectacle en partenariat. La présente convention contractualise le partenariat entre l'association Détours de chant et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- Concert de Frédéric Bobin en duo avec Mikael Cointepas
Cet évènement est prévu le vendredi 30 janvier 2026 à 21h00 au Théâtre Molière
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe. La participation de la Ville de Launaguet est de 2500 €.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ; - _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Adoptent la convention telle que présentée et jointe en annexe , e Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHHON Michel ROUGÉ Secrétaire de séÂrnce, Maire,
AS —
| rm
| Membres en exercice : 29 ‘Étaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, | | Membres présents : 25 Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 4 TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Date convocation : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
80 octobre 2025 Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON Acte rendu exécutoire après {pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P - dépôt en Préfecture PARADIS). Absent : /
- publicati py jon
77 NOV. f Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
|
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
- 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par Fapphcation mformatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 7 NOV. 20?
ID : 031-273102825-20251105-DEL22025124-DE Envoyé en préfecture le 19/11/2028
Reçu en préfecture ie 19/11/2025
Publiée 7 7 NOV, 2075
CONVENTION DE PARTENARIAT 2028 2 :051:213102825-20251 105-DEL22025 124 DE
VILLE DE LAUNAGUET / ASSOCIATION DÉTOURS DE CHANT
Entre les soussignés
La Ville de Launaguet
Représentée par son Maire, Michel Rougé
Adresse : Hôtel de ville - 95 Chemin des Combes - 31140 Launaguet SIRET : 213 102 825 00014 - N° APE : 8411Z
Licence d’'entrepreneur de spectacles : 2-004037 / 3-004052 / 1-004036
Dénommée ci-après : "La Ville"
D'une part
et
Détours de chant !, Association loi 1901
Représentée par son président, monsieur Jean-Marc FUENTES, ayant pour objet social l'organisation du festival "Détours de Chant"
Adresse : 12 rue Jean Rancy — 31000 Toulouse
SIRET: 523 580 660 00034 - APE : 90017
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-006835 ; R-2021-007003
Dénommée ci-après : "Détours de Chant”
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention présente les objectifs mutuels entre la Ville de Launaguet et Détours de Chant, et définit également les conditions de sa mise en œuvre.
La Ville de Launaguet souhaïite accueillir un spectacle du festival Détours de Chant. Les objectifs spécifiques à la présente convention de partenariat et leurs modalités de mise en œuvre sont co-définis entre la Ville de Launaguet et Détours de Chant.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET SPÉCIFICITÉS DE LA MANIFESTATION - Objectif(s) de la manifestation : Organisation du festival "Détours de Chant" dédié à la promotion et à la découverte de la chanson francophone, pouvant valoriser ponctuellement des expressions artistiques en d'autres langues.
- Descriptif du projet : organisation du concert de l'artiste : Frédéric Bobin en duo avec Mikael Cointepas
ARTICLE 3 - DATE(S) ET DURÉE DE LA MANIFESTATION
Le festival se déroule du 24 janvier au 7 février 2026.
Le concert de Frédéric Bobin en duo avec Mikael Cointepas à Launaguet aura lieu le vendredi 30 janvier 2026 à 21h au théâtre Molière de Launaguet.
ARTICLE 4 - BILLETERIE
Pour ce spectacle, les recettes de billetterie reviennent à l'association Détours de Chant qui assume toutes les charges de production (cachets artistiques, communication, location de matériel technique, droits d'auteurs, TVA et taxes sur les spectacles).
Les droits d'entrée sont fixés d’un commun accord à 7 € pour les Launaguétois et 12 € pour les extérieurs et un tarif abonné à 10€. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
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ID : 031-213102825-20251105-DEL22025124-DE
ARTICLE 5 - MODALITÉS D'ACCUEIL
Engagements de la Ville :
Les responsables culturels de la ville de Launaguet devront veiller au bon déroulement de la manifestation et aux conditions de sa réalisation accompagnant ainsi Détours de Chant dans ses besoins techniques et logistiques. Le théâtre et son équipement technique sont mis à disposition gratuitement de Détours de Chant le vendredi 30 janvier 2026 dès 9 h et jusqu'à la fin du démontage en fin de soirée, dans le cadre de l’article L2125-1 du CG3P.
L'ouverture et la fermeture des lieux mis à la disposition du partenaire seront effectuées par les agents municipaux. Les horaires de mise à disposition seront précisés par mail au plus tard le 05 janvier 2026.
Les repas des artistes, techniciens et personnels de Détours de Chant seront pris en charge le jour du spectacle par la ville de Launaguet. L'association Détours de chant précisera les régimes alimentaires spécifiques à la Ville au plus tard le 05 janvier 2026
La ville de Launaguet octroie à Détours de Chant une participation financière de 2500 €, deux- mille-cinq-cents euros, pour lui permettre de mener à bien cette action.
Cette participation sera versée à l'issue de la manifestation.
Engagements du partenaire:
Détours de Chant s'engage à proposer un spectacle de chanson francophone de qualité professionnelle et à assurer l'accueil des artistes.
Détours de Chant s'engage à assurer une billetterie sur place le soir du spectacle, ouverte une heure avant le début du spectacle.
Détours de Chant s'engage à citer cette représentation à Launaguet sur son programme, sur son site internet et dans ses communiqués de presse.
Détours de Chant assume seul la responsabilité des personnes intervenant pour son compte dans le cadre de la manifestation et doit se conformer aux règles définies par le code du travail en la matière. Ces obligations valent pour les artistes et pour la technique. Détours de Chant s'engage à assumer les charges de production indiquées à l'article 4.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
La Ville de Launaguet s'engage à accompagner la diffusion de la manifestation dans ses supports habituels de communication vis-à-vis de ses administrés.
Détours de Chant devra indiquer, dans tous supports de communication ainsi que dans ses rapports d'activités évoquant le projet, le partenariat avec la Ville de Launaguet.
Détours de Chant engage sur ses fonds propres une action de communication visant à assurer la plus grande fréquentation à l'ensemble des spectacles du festival Détours de Chant. 8 000 programmes, un site internet dédié, de l'affichage, l'engagement d'une attachée de presse, la constitution d'un dossier de presse sont quelques éléments de cette action. Détours de Chant fournira à la ville 20 affiches 176x120 et 100 programmes pour la promotion du concert au plus tard un mois avant le concert.
ARTICLE 7 - RESPECT DE LA LÉGISLATION
Détours de Chant et la Ville de Launaguet s'engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, notamment à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l'esprit, aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle et artistique.
La mise à disposition de locaux se conforme entièrement aux règles de droit public. Elle ne confère en particulier au bénéficiaire aucun droit au renouvellement et n'est pas cessible.
ARTICLE 8 - ÉVALUATION
La Ville de Launaguet et Détours de Chant conviennent de réaliser une évaluation de la manifestation et des actions attenantes. A ce titre, Détours de Chant s'engage à fournir un bilan qualitatif et quantitatif de la manifestation à la Ville au plus tard le 30 septembre 2026. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
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ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS | ASSURANCES 1D : 031-213102825-20251105-DEL22025124-DE
Détours de Chant devra garantir sa responsabilité civile contre tout dommage matériel et corporel pouvant résulter du fait de l’exploitation.
Détours de Chant doit fournir, lors de la signature de la présente convention, une attestation prouvant qu’il fait garantir par une compagnie d'assurance sa responsabilité civile durant toute la durée de la manifestation.
Il supportera seul les risques dé son exploitation, sans qu'en aucun cas la responsabilité de la Ville de Launaguet puisse être recherchée quant aux divers dommages pouvant résulter du fait de cette exploitation.
Détours de Chant assumera seul la responsabilité de tout matériel, œuvre ou objet apporté pour les besoins de la manifestation, notamment en cas de dégradation, perte ou vol, sans pouvoir se retourner contre la Ville de Launaguet.
ARTICLE 10 - DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville au partenaire et s’achèvera le 30 septembre 2026 inclus.
Tout manquement à l’un des articles de la présente convention mis en évidence entraînerait sa résiliation de plein droit par la Ville de Launaguet.
La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraîneraïit pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière sur présentation de justificatifs comptables, déduction faite des frais annexes (transports, nuitées.….).
Les parties s'entendent sur les conséquences d’une possible évolution des consignes régissant les représentations en salle dans le cadre d’une crise sanitaire.
Ainsi, en fonction des consignes applicables à la date de la représentation les parties pourront être amenées à :
- Adapter les conditions d'accès des spectateurs au lieu de représentation (filtrage, limitation de la jauge, distanciations ….)
- Reporter la représentation au plus tard à l’année 2026 : soit du fait d'une fermeture légale de l'établissement, soit pour cause de maladie parmi les membres de l’équipe. Si les parties ne parvenaient pas à s'entendre sur la date de report, le spectacle serait annulé sans indemnité d'aucune sorte.
ARTICLE 11 - LITIGE
Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l'interprétation de tout ou partie de la présente à l'amiable (conciliation, arbitrage, etc.) avant de s’en remettre à l'appréciation du tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Launaguet, le
En deux exemplaires.
Pour la Ville de Launaguet Pour l'Association Détours de Chant Le Maire, | Le Président, Michel ROUGE Jean-Marc FUENTES