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Arrêté - RETRAIT PC00507522H0003
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - RETRAIT PC00507522H0003)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
dossier
n°
PC
005
075
22
H0003
E
=
PREFET
DES
HACTESALPES
date de dépôt : 23 février 2022
Énainé
demandeur
:Madame
NOUVELOT
Odile
Fraternité
pour
:
construction
d'une
habitation
type
chalet
Commune
de
Manteyer
adresse
terrain
:Route
de
Céüze,
à
Manteyer
(05400)
ARRÊTÉ
36/2013
portant
retrait
d'un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Manteyer
Le
maire
de
Manteyer
Vu
le
code
de
l'urbanisme :
Vu
le
PLU
de
la commune
de
MANTEYER
approuvé
le 23/09/2019
;
Vu
le
permis
de
construire
délivré
en
date
du
08/04/2022 ;
Vu
la
demande
de
retrait
déposée
le
12/07/2023 ;
Considérant
que
les
travaux
n'ont
pas
commencé
à
ce
jour
;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
susvisé
est
RETIRÉ.
Observation
:
Les
taxes
d'urbanisme
sont
également
annulées.
A
Manteyer,
le
Zo
| o'
|
2023
Le
maire,
Rohkear
f
nuctæHon.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
Ce
recours
peut
être
effectué
au
moyen
de
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
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