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Arrêté - FR.gkylsen7mki&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - FR.gkylsen7mki&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE022024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
des
02/2024
HAUTES
ALPES
MAIRIE
DE
MANTEYER
05400
MANTEYER
Tel 04 92 57 80 73
ARRETE
COMMUNAL
TEMPORAIRE
contact@manteyer-mairie.fr
Réglementant
la circulation
Sur
le
chemin
communal
Du
Nassier
Le
Maire
de
la
Commune
de
MANTEYER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
circulation
routière
et applicables
à tous
les
usagers
de
la route
;
VU
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
et
le
décret
n°
89-631
du
4
septembre
1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière ; VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 novembre
1992
modifiée ;
VU
la demande
de
la société
ETEC,
représentée
par
Mr
EBRARD
Pierre
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
travaux
de
tranchée
pour
alimentation
électrique
il y a lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
05
février
2024
et pour
une
durée
de
travaux
de
30 jours,
la circulation
sur
le
chemin
du
Nassier
sera
réglementée
sur
la portion
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
ETEC
qui
réalise
les travaux
et
affiché
sur
le lieu
du
chantier.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
L'entreprise
ETEC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Manteyer
le 04
février
2024
Le
Maire :
P
Robert
PAUCHON.
ra
À
rénri
Cup
GC
Le
À
a
DE
EF
CAunénrw?
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.