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Arrêté - PC00507524H0002
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - PC00507524H0002)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Eu
05
dossier
n°
PC
005
075
24
H0002
PRÉFET
DES
date de dépôt : 23 février 2024
HAUTES-ALPES
demandeur
: Monsieur
MEIJER
Ronald
ne
pour :
la construction
d'une
maison
individuelle
Fraternité
adresse
terrain
: lieu-dit
la Teissonière,
à Manteyer
(05400)
Commune
de
Manteyer
ARRÊTÉ
N°05/2024
refusant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Manteyer
Le
maire
de
Manteyer,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
présentée
le
23
février
2024
par
Monsieur
MEIJER
Ronald
demeurant
22
Obrechtstraat
2517
DEN
HAAG,
VT,
PAYS-BAS: Vu
l'objet
de
la
demande
:
°___
pour
la
construction
d'une
maison
d'habitation
;
*
sur
un
terrain
situé
lieu-dit
la Teissonière,
à
Manteyer
(05400)
;
*
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
154
m° ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
PLU
de
la
commune
de
MANTEYER
approuvé
le
23/09/2019 ;
Vu
le
porter
à
connaissance
de
la
Préfète
en
date
du
17/07/2018
par
lequel
une
information
en
matière
de
prévention
des
risques
a
été
produite
;
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
zone
N,
zone
naturelle
du
PLU
;
Considérant
que
les
destinations
de
constructions
pour
hébergements
sont
interdites
sur
l'ensemble
de
cette
zone
;
Considérant
que
le
certificat
d'urbanisme
délivré
le
02/10/2015
est
caduc.
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
est
REFUSÉ.
ao
À
&
A
Nan
eu
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Le
AG
À
|
Pour
Le
maire,
mg
tech
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rimes
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(Cor,
BUS
Na D
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
Ce
recours
peut
être
effectué
au
moyen
de
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
PC
005
075
24 H0002
11