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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Mernbres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FÜCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEÉFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MIEINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUÜMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHELAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p28-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 28°"
QUESTION
Approbation
de
l'augmentation
du
capital
social
et
des
modifications
statutaires
de
la
Semi
OKTAVE
(DELIBERATION
n°
2024-151)
Par
convention
de
partenariat,
la
Société
d'économie
mixte
locale
(Semi)
OKTAVE
intervient
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
actionnaire
de
la
Société,
afin
d'accompagner
les
gestionnaires
de
syndics
de
copropriétés
dans
les
projets
de
rénovation
thermique
des
bâtiments.
Le
14
mai
2024,
le
Conseil
d'Administration
de
la
Semi
a
arrêté
le
projet
d'une
augmentation
de
capital
social,
en
vue
de
renforcer
les
capitaux
propres
de
la
SEML,
ainsi
que
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
société
qui
en
découle.
Il
sera
ainsi
proposé
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Semi
OKTAVE
d'approuver
une
augmentation
de
capital
en
numéraire,
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription,
d'un
montant
maximum
de
six
millions
neuf
cent
quatre-vingt
mille
euros
(6.980.000
€),
pour
porter
le
capital
social
de
trois
millions
(3.000.000
€)
à
neuf
millions
neuf
cent
quatre-vingt
mille
euros
(9.980.000
€}
au
maximum,
par
l'émission
de
soixante-neuf
mille
huit
cents
(69.800)
actions
nouvelles
au
plus
d'un
montant
de
cent
euros
(100
€)
de
nominal
à
libérer
en
numéraire,
La
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
social
supposera
de
modifier
l'alinéa
1er
de
l'article
6
des
statuts
« Capital
social
» comme
suit
: «
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
neuf
millions
neuf
cent
quatre-vingt
mille
euros
(9.980.000
€).
Il est
divisé
en
quatre-vingt-dix-neuf
mille
huit
cents
(99.800)
actions
de
même
catégorie,
d'une
valeur
nominale
de
cent
(100)
euros
chacune
»,.
Les
actionnaires
de
la
Société
ont
également
convenu
d'actualiser
les
statuts
avec
le
droit
en
vigueur
et
d'en
modifier
les
conditions
d'approbation
des
décisions
stratégiques
en
Conseil
d'administration,
sous
la
condition
suspensive
de
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital.
À
l'occasion
de
cette
procédure,
il
convient
également
pour
les
collectivités
actionnaires
de
la
Semi
de
formaliser
la
répartition
entre
elles
des
quatre
sièges
d'administrateur
qui
leur
sont
attribués.
Sachant
que
la
Région
Grand
Est
conserve
trois
sièges
d'administrateur,
il sera
ainsi
soumis
aux
collectivités
actionnaires
réunies
en
Assemblée
générale
ordinaire
l'attribution
d'un
siège
d'administrateur
à
l'Assemblée
Spéciale
réunissant
les
collectivités
à
participation
minoritaire,
dont
Saint-Louis
Agglomération
fait
partie.
Il est
précisé
que
seule
la
Région
Grand
Est
a
fait
part
à
la Société
de
son
intention
de
participer
à
cette
augmentation
de
capital,
Saint-Louis
Agglomération
n'ayant
pas
vocation
à
augmenter
sa
part
en
capital.
Cette
procédure
n'a
donc
aucune
incidence
financière
pour
Saint-Louis
Agglomération.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'accord
du
représentant
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Semi
OKTAVE
sur
les
modifications
statutaires
portant
sur
le
capital
social
et
les
structures
des
organes
dirigeants
de
la
Société
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
l'assemblée
délibérante
les
approuvant.
| 2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p28-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'augmentation
de
capital
social
telle
que
présentée
et
le
projet
de
modification
de
l'article
6
des
statuts
en
résultant
;
-
d'approuver
la
répartition
des
sièges
d'administrateur
entre
les
collectivités
actionnaires
et
l'attribution
d'un
siège
à
l'Assemblée
spéciale
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
représentant
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'Assemblée
Générale
de
la
Semi
OKTAVE
pour
porter
un
vote
favorable
aux
projets
d'augmentation
de
capital,
à
l'adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Société,
à
la
répartition
des
sièges
d'administrateur
entre
les
collectivités
actionnaires
et
aux
résolutions
qui
en
résultent,
à
l'exception
de
la
résolution
relative
à
l'ouverture
du
capital
social
aux
salariés.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le/40
septembre
2024
La
Secrét
séance,
Le
Présiden
Pascale
S
IGER
Jean-Marc
CHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p28-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024