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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
4
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M,
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà
M. GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
{procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p28-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 28ème
QUESTION
Révision
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
du
logement
(DELIBERATION
n°2023-110)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
s'est
dotée
de
moyens
financiers
importants
pour
impulser
et
accompagner
une
dynamique
de
projets
répondant
aux
besoins
en
matière
de
logement,
notamment
social,
relevés
sur
le
territoire
ainsi
que
d'un
règlement
définissant
les
modalités
d'attribution
de
ses
aides.
Au
démarrage
d'un
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
compte
tenu
du
contexte
actuel
qui
invite
à
optimiser
nos
moyens,
il
parait
opportun
de
réviser
le
dispositif
de
soutien
financier
instauré
en
2017,
en
faveur
notamment
du
parc
social,
de
façon
à
permettre
à
la
Communauté
Agglomération
d'honorer
tous
les
engagements
qu'elle
a
pris
en
la
matière
et
de
maintenir
un
dispositif
véritablement
incitatif
et
efficient
au
regard
des
enjeux
locaux.
Les
principales
évolutions
proposées
par
la Commission
Habitat
à cet
effet
consistent
à
concentrer
les
moyens
financiers
sur
la
création
de
logements
de
type
PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration)
ou
conventionnés
ANAH
Loc3,
qui
couvrent
plus
de
70%
de
la
demande
de
logement
social
actuelle,
à
pérenniser
les
aides
dédiées
à
la
réhabilitation
du
parc
et
à
laisser
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
garantir
les
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
sociaux
comme
elle
le
fait
sur
le
reste
du
territoire
alsacien
non
délégué.
Il
est
également
proposé
de
revoir
la
procédure
d'instruction
et
de
validation
des
dossiers
afin
notamment
d'objectiver
et
de
sécuriser
les
décisions
attributives
tout
en
priorisant
les
interventions
grâce
à
la
mise
en
place
de
critères
ciblés.
Le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
de
l'habitat
a
été
revu
en
conséquence.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la version
révisée
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
en
faveur
du
logement
sur
la
base
des
propositions
formulées
par
la
Commission
Habitat,
tel
que
ci-annexé ;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
céhforme,
Saint-Louis,
|
juin
2023
La
Secrétaire
de
Le
Présiden
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Marc/DEI
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p28-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023