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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 dag reglementmatetminibus delib p29)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Mernbres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FÜUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M,
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHELY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FÜCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M,
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
Mme
WiLLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p29-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 29%
QUESTION
Modification
n°1
du
règlement
de
mise
à
disposition
de
la
banque
de
matériel
et
de
minibus
de
Saint-Louis
Agglomération
aux
communes
membres
et
associations (DELIBERATION
n°
2024-152)
Saint-Louis
Agglomération
dispose
d'une
banque
de
matériel
(grilles
d'exposition,
barrières
de
sécurité,
tonnelles,
remorque,
bacs
de
tri,
…)
régulièrement
mise
à
disposition
des
communes
membres
et
des
associations
ayant
leur
siège
sur
le
territoire.
Cette
mise
à
disposition
s'effectue
à
titre
gracieux
(sauf
pour
les
bacs
à
ordures
ménagères)
et
sous
réserve
de
disponibilité,
Saint-Louis
Agglomération
pouvant
être
amenée
à
utiliser
ce
matériel
pour
ses
propres
besoins.
Un
règlement
définissant
les
conditions
de
prêt
de
ce
matériel
a
été
mis
en
place
et
approuvé
par
délibération
du
19
décembre
2018,
complété
d'un
formulaire
de
réservation. Saint-Louis
Agglomération
met
également
des
minibus
à
disposition
des
communes
membres
et
des
associations
présentes
sur
le
territoire
communautaire,
par
le
biais
d'une
convention
ad
hoc,
sans
toutefois
apparaître
dans
ledit
règlement.
A
ce
titre
et
suite
à
de
nombreux
dysfonctionnements
dans
les
réservations
des
minibus,
il convient
de
modifier
le
règlement,
afin
d'y
intégrer
les
modalités
de
prêt
de
ces
véhicules.
Les
conditions
de
prêt
du
matériel
restent
inchangées.
Ainsi,
il est
proposé
que
Saint-Louis
Agglomération
limite
la
réservation
à
2
minibus
en
simultané,
5
fois
par
année
scolaire
et
par
preneur
et
ce
à
compter
du
1°
octobre
2024. La
demande
de
réservation
fera
l'objet
de
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
minibus
fixant
les conditions
spécifiques
d'utilisation
du
véhicule
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
où
la
commune
concernée,
preneur
du
véhicule. Les
communes
et
associations
qui
bénéficieront
de
la
mise
à
disposition
de
matériel
où
de
minibus
devront
ainsi
s'engager
à
respecter
le
règlement
ci-annexé,
puis
remplir
et
signer
soit
le
formulaire
dédié
à
la
location
de
matériel,
soit
la
convention
dédiée
à
la
location
des
minibus.
L'ensemble
de
ces
documents
sont
disponibles
sur
le site
internet
de
la
collectivité.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
modification
n°1
du
règlement
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
banque
de
matériel
et
de
minibus
de
Saint-Louis
Agglomération,
telle
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
de
préciser
que
ce
règlement
sera
applicable
à
compter
du
ler
octobre
2024;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
le
règlement
modifié
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
co
Saint-Louis,
le
ÿ
hrme, leptembre
2024
La
Secrétäire
de
séance,
Le
Président,
Pascale
SCH
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p29-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024