Arrêté - 23 700 stationnement square des Nez Noirs (PÔLE MUSEES)

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Arrêté - 23 700 stationnement square des Nez Noirs (PÔLE MUSEES) Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 700 stationnement square des Nez Noirs (PÔLE MUSEES))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPllBll(tJË FRANÇAISE û-no nEPM rEMEtl L

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TULLE

Llbmè - Égaliit Fraterruté

ARRËTÉ DU MAiRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LE SQUARE DES NEZ NOIRS

LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

EN RAISON DU CHARGEMENT DU TRIPORTEUR

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-'1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 4'11-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par le Pôle Musées, représenté par M. SOUFFRON Jean-Philippe, afin de permettre le chargement du triporteur, au musée des armes - square des Nez Noirs (livraison à la Cité de l'Accordéon et des Patrimoines, place Maschat) ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de

tous les véhicules sur la zone précitée.

ARTICLE-I : Le jeudi 28 septembre 2023,1e matin, le stationnement de tous véhicules sera interdit

sur deux emplacements (dont l'emplacement PMR), au niveau de l'entrée du musée des armes, situé

sur le square des Nez Noirs afin de permettre le chargement du triporteur (livraison à la Cité de

l'Accordéon et des Patrimoines, place Maschat).

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la vffle de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adïesse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 404'10, 87100 LIMOGES CEDEX. te tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le lundi 25 septembre 2023

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU

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