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Arrêté - 23 657 odp square Place Schorndorf (Association Secours Catholique)
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 657 odp square Place Schorndorf (Association Secours Catholique))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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REPUBLIQuE FRANÇAISE ,3,1-657
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ARRÊTÉ DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
D'OCCUP ATION DU DOMAINE PUBI,IC
SUR LE SQUARE PLACE SCHORNDORF
DU VENDREDI 22 SEFI'EMBRE AU SAMEDI 23 SEFI'EMBRE 2023
EN RAISON D'UNE BRADERIE - BROCANTE SOLIDAIRE
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code qénéral des Collectivités Teïritoïiales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'association Secours Catholique, située place Schorndorf (entre le nol et
le rÉ3 quai Alfred de Chammard) 19000 TULLE, afin d'organiser une braderie-brocante sur le square
place Schorndorf, face au local de l'association.
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement l"occupation du
domaine public sur le square précité.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du vendredi 22 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023,1e demandeur sera
autorisé à organiser une braderie-brocante sur le square de la place Schorndorf, situé face au local de
l'association Secours Catholique.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tune.
ARTICLE-3 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-5 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-6 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULtE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-7 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,
87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 1l septembre 2023'
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU C'o r ï è"