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Arrêté - 23 550 17 07 23 stationnement quai de Rigny (DEMEFRANCE) annule et remplace le précé Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 550 17 07 23 stationnement quai de Rigny (DEMEFRANCE) annule et remplace le précé)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, L_ ûEPjlRTEMEt( r

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ARRÊTÉ Du MAiRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LE QUAI DE RIGNY

LE MARDI 25 JUILLET 2023

EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2, a

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par DEMEFRANCE, située 242 boulevard Voltaire 75011 PARIS, afin de lui

permettre d'effectuer un déménagement au no18 quai de Rigny, au moyen d"un camion de 'IO T ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le statioru"iement de

tous les véhicules sur la voie précitée.

,=lRRÊTE

ARTICLE-I : Le mardi 25 juillet 2023, de 8 h OO à 20 h OO, le stationnement de tous véhicules sera

interdit sur trois emplacements (dont les emplacements matérialisés d'une croix devant les garages),

au droit du no16-18 quai de Rigny, afin de permettre au demandeur de stationner un camion de IOT,

pour effectuer un déménagement au no18 quai de Rigny.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la vffle de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tune agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les irfractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut êtïe saisipar l'application

Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le lundi 17 juillet 2023

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU