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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 26 avril 2013
Document publié le Vendredi 26 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 26 avril 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procès verbal n°2
Séance du 26 avril 2013 - Chenoise
L'an deux mille treize, le vendredi vingt six avril à vingt heures, les délégués de la
Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de
Chenoise (77160), sous la présidence de Monsieur Christian JACOB, Président.
Date de convocation : 19 avril 2013 Nombre de votants : 78
Date d'affichage : 19 avril 2013 Séance : n°2
Nombre de délégués en exercice : 82
Nombre de délégués présents : 72
Pouvoir : 6
Etaient présents: Séméko KENOU [(Augers en Brie), Michel LEROY, René FOURMAUT {Bannost-Vilegagnon), François DUGUÉ {Beauchery-Saint-Martin), Brigitte MAURY, Jean-Louis EYMARD (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Georgette RUFFIER (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre la Grande), Jean-Pierre NUYTTENS, (Chalautre la Petite), Jean-Claude RAMBAUD {(Champcenest), Annick LANTENOIS {La Chapelle Saint Sulpice), Jean-Claude LAURET, Alain BONTOUR, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise), Georgette GUERTAULT (Courchamp), Daniel FADIN (Courtacon), Jean-Claude BILHEUX {(Cucharmoy), Claude PARISOT {Fretoy), Michel BEAUDOUIN, Bertrand FAGUER, Pierre PERIÉ (Jouy le Châtel}, Edmond KALUZNY, Guy PAGET (Léchelle), Philippe FORTIN, Francis PICCOLO, Marcel BACHET {Longueville}, Alain LEFEBVRE, (Louan-Villegruis-Fontaine), François WALLE (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Patrice BOUDIGNAT (Melz sur Seine), Nicolas FENART {(Montceaux-les-Provins), Jean-Claude CHASSE (Mortery), Claude BONICI, Jacqueline NIORTHE {Poigny), Christian JACOB, Ghislain BRAY, Gisèle GAYRAUD, Eric JEUNEMAITRE, Chantal BAIOCCHI, Hervé PATRON, Patricia CHEVET, Jean-Paul PIERSON, Laurent DEMAISON, Jérôme BENECH, Maria-lsabel GONCALVES, Nelly AUGE, Christian MAREUIL, Chérifa BAALI-CHERIF, (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouily), Laurence GARNIER (Rupéreux}, Armel LAFONTAINE, Patrick MARTINAND (Saint Brice), Jean-Pierre BOISVERT (Saint Hiliers), Gilbert DAL PAN, Dominique ETIENNE (Saint Loup de Naud), Christophe LEFEVRE (Saint Martin du Boschet), Gérard MAREUIL, Guy COCHET, Alain BALDUCCI {Sainte Colombe), Yvette GALAND {Sancy les Provins), Jeanine BOURCIER, Véronique LESVIGNES {Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Joël DAVIGNEAU, Cécile
CHARPENTIER {Sourdun), Georges-Michel GRESPIER, Dominique BONTOUR, Tony PITA
{Villiers Saint Georges), Martial DORBAIS (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines les Provins).
Absent excusé non représenté : Jean-Pierre DESPLANCHES {(Louan-Villegruis-Fontaine) — Jean SASSINOT (Maison Rouge en Brie) - Christiane ARONIO de ROMBLAY et Pascal CORNEILLE (Provins).
Excusés représentés par suppléant : Patrice CAFFIN par Michel BEAUDOUIN (Jouy le Châtel) - Bruno PERCHERON par Maria-lsabel GONCALVES [Provins) — Jean-Patrick SOTTIEZ par Véronique LESVIGNES (Soisy-Bouy).
Pouvoir de : Roger PATENERE à Michèle PANNIER (Chalautre la Grande), Daniel LAMY à Jean-Pierre NUYTTENS {Chalautre la Petite), Delphine PRADOUX à Gisèle GAYRAUD (Provins), Marie-Pierre CANAPI à Brigitte MAURY, Josette GOURC à Nelly AUGE, Jean- Pierre GUILLABERT à Hervé PATRON.
Secrétaire de séance : Séméko KENOU {Augers en Brie) est secrétaire de séance. Le quorum atteint, plus de la moitié des délégués sont présents, la séance est
déclarée ouverte.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE D'INSTALLATION DU 2 AVRIL 2013
Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2013 a été adressé, avec les convocations,
aux délégués titulaires le 19 avril par voie postale. Aucune observation n'est faite en séance, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Avant de démarrer l'étude des points inscrits à l'ordre du jour, le Président expose aux conseillers communautaires que le juge de l'expropriation vient de statuer sur le prix à payer pour les terrains de la Z.A.C du Provinois. Lors de la réunion de Bureau du 12
avril, il avait déjà fait part de ses craintes sur Un prix d'acquisition au m? plus élevé que
celui proposé. La notification a été reçue. Le prix est de 30 € le m?. AU regard des 5 €
proposés, la charge à supporter par la communauté de communes nécessite de
revoir le projet de budget primitif 2013, prévu à l'ordre du jour. AU moment de voter
ce BP, il proposera un débat pour définir la position de la communauté de communes
pour la poursuite du projet et de prévoir un emprunt au titre de l'exercice 2013.
Le Président indique que le conseil communautaire doit délibérer sur un grand
nombre de points permettant le fonctionnement de la communauté de communes
créée le 2 avril 2013.
CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C T)
Le Président rappelle que les E.P.C.I soumis au régime de la C.F.E et les communes
membres, ont l'obligation de créer une C.LE.C.T (article 1609 nonies C du code général des impôts). La commission a pour mission d'étudier et d'évaluer les transferts de charges, au moment du transfert de compétence, des communes vers l'E.P.C.I. Chaque commune dispose obligatoirement d'un représentant. Le Bureau a rendu un avis favorable sur la proposition de désigner les 40 maires, pour constituer la
commission.
À l'unanimité, les conseillers communautaires, décident que la C.LE.CIT. sera
composée des 40 maires des communes adhérentes.
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (C.A.O)
Le Président expose que l'article 22 du Code des Marchés Publics, prévoit la
composition de la C.A.O. Un Président, de droit le président de l'E.P.C.I {ou son
représentant) et 5 titulaires et 5 suppléants, élus au sein du conseil communautaire. Le
Bureau a rendu Un avis favorable sur les candidatures suivantes :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Ghislain BRAY Claude BONICI
Eric JEUNEMAITRE Dominique BONTOUR
Annick LANTENOIS Gérard COGNYL
Jean-Claude RAMBAUD Gérard MAREUIL
Eric TORPIER Jean SASSINOT Nicolas FENART, premier vice-président représentera le Président.
Chaque candidature obtient 72 votes POUR. La Commission d'Appels d'Offres est
composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants.
SUPPLEANTS :
Claude BONICI
Dominique BONTOUR
Gérard COGNYL
Gérard MAREUIL
Jean SASSINOT
TITULAIRES :
Ghislain BRAY
Eric JEUNEMAITRE
Annick LANTENOIS
Jean-Claude RAMBAUD
Eric TORPIER
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONTRAT DE
PARTENARIAT PUBLIC / PRIVE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Président rappelle que la commission a été instituée le 2 avril 2013, lors du conseil d'installation. Elle est présidée par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant. Elle comprend obligatoirement 3 conseillers communautaires et 2 représentants d'associations locales. {Article L. 1413-1 du CGCT). Le Bureau a rendu un avis favorable sur la proposition de désigner l'U.C.P et le G.E.P, associations
représentatives du territoire et pour proposer les candidatures de Jean Patrick SOTTIEZ, Gérard MAREUIL, Annick LANTENOIS. Le conseil communautaire est invité à approuver le réglement intérieur de la commission qui était joint aux notes de synthèse.
A l'unanimité, les conseillers communautaires désignent Jean Patrick SOTTIEZ, Gérard MAREUIL et Annick LANTENOIS membres de la commission et approuvent le règlement intérieur.
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Président rappelle que la commission a été créée le 2 avril dernier.
L'article L. 1411-5 du CGCT, prévoit qu'elle est composée d'un Président : le Président de l'EP.C., Président de droit de la commission (ou son représentant) et de 5 titulaires et 5 suppléants. Le Bureau a rendu un avis favorable pour que les membres de la CAO
soient également désignés pour cette commission.
A l'Unanimité les conseillers communautaires approuvent la désignation des conseillers
communautaires composant la C.A.O. La commission est composée comme suit :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Ghislain BRAY Claude BONICI
Eric JEUNEMAITRE Dominique BONTOUR
Annick LANTENOIS Gérard COGNYL
Jean-Claude RAMBAUD Gérard MAREUIL
Eric TORPIER Jean SASSINOT
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
INTERCOMMUNALE POUR Le Président rappelle que la commission a été créée le 2 avril dernier. Elle est
composée réglementairement d'au moins 3 collèges : Un collège représentant les élus du territoire, un collège représentant les associations d'usagers, un collège
représentant les personnes handicapées {Loi du 11 février 2005).
On y trouve :
e Le Président : le Président de la Communauté de Communes où son représentant,
e 3 délégués communautaires,
e 2 agents de la Communauté de Communes du Provinois : 1 agent du service technique et 1 agent du service urbanisme,
e Le Sous-préfet de Provins où son représentant,
Le directeur ou le représentant de la D.D.T,
L'adjoint au Maire de Provins chargé des Affaires Sociales et du Logement, ou son représentant,
Le P.D.G de l'entreprise titulaire du marché de transport ou son représentant, Le Président de l'association des usagers des transports ou son représentant, Le Président de l'association des Paralysés de France ou son représentant, Le Président de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH 77) ou son représentant,
e Le Président de l'association des malvoyants RETINA France où son représentant
Le Bureau a rendu Un avis favorable sur les propositions de candidatures de Ghislain
BRAY, Jean-Patrick SOTTIEZ et Jacqueline NIORTHE.
A l'unanimité, les conseillers communautaires désignent ces trois délégués pour siéger dans la commission. Dominique BONTOUR, représentera le Président.
INSTALLATION DES DELEGUES DANS LES COMMISSIONS
Le Président rappelle que le conseil communautaire a institué huit commissions lors de la séance d'installation du 2 avril 2013.
1} Administration Générale / Personnel / Petite Enfance / Services à la
personne.
2) A.L.S.H. (centres de Loisirs)
3) Affaires économiques / Travaux.
4) Finances / Transports.
5) Culture.
6) Tourisme.
7] Environnement / Urbanisme.
8] Aménagement Numérique / D.S.P centre aquatique.
Il'indique que les délégués titulaires ont été invités à faire le choix de la commission dans laquelle ils souhaïtent travailler. Le Bureau a rendu un avis favorable sur la
manière de faire. En tenant compte des choix, les commissions sont composées
comme suit :
COMMISSIONS NOMS
ADMINISTRATION GENERALE PERSONNEL / PETITE Nicolas FENART ENFANCE / SERVICES LA PERSONNE Jean-Pierre DESPLANCHES Martial DORBAIS
François DUGUÉ
Georges-Michel GRESPIER
Annick LANTENOIS Michèle PANNIER
Claude PARISOT
Roger PATENERE
Jean-Claude RAMBAUD
Georgette RUFFIER
Pierre VOISEMBERT
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Philippe FORTIN
Chérifa BAALI-CHERIF
Jean-Claude BILHEUX
Jacqueline NIORTHE
Jean-Paul PIERSON
AFFAIRES ECONOMIQUES / TRAVAUX Ghislain BRAY
Patrice CAFFIN
Cécile CHARPENTIER
Dominique ETIENNE
Alain LEFEBVRE
Christian MAREUIL
Gérard MAREUIL
Jean-Pierre NUYTTENS
Hervé PATRON
Francis PICCOLO
Jean SASSINOT
FINANCES / TRANSPORTS Jean-Patrick SOTTIEZ
Alain BALDUCCI
Bertrand de BISSCHOP
Patricia CHEVET
Laurent DEMAISON
Eric JEUNEMAITRE
Daniel LAMY
Jean-Claude LAURET
Patrick LEBAT
Bruno PERCHERON
Pierre PÉRIÉ
CULTURE Brigitte MAURY
Christiane ARONIO de ROMBLAY
Nelly AUGÉ
Chantal BAIOCCHI
Jeanine BOURCIER
Pascal CORNEILLE
Daniel FADIN
René FOURMAUT
Laurence GARNIER
Josette GOURC
Jean-Pierre GUILLABERT
TOURISME Gérard COGNYL
Guy COCHET
Marcel BACHET
Delphine PRADOUX
Jean-Louis EYMARD
Evelyne D'HAINAUT
Jérôme BENECH
Marie-Pierre CANAPI
Gisèle GAYRAUD
Séméko KENOU
Gilbert DAL PAN
ENVIRONNEMENT / URBANISME Dominique BONTOUR
Jean-Pierre BOISVERT
Patrice BOUDIGNAT
Joël DAVIGNEAU
Bertrand FAGUER
Yvette GALAND
Georgette GUERTAULT
Edmond KALUZNY
Armel LAFONTAINE
Michel LEROY
Guy PAGET
Tony PITA
François WALLE AMENAGEMENT NUMERIQUE / D.S.P. CENTRE Eric TORPIER
AQUATIQUE Claude BONICI Alain BONTOUR
Christophe LEFEVRE
Patrick MARTINAND
Fabien PERNEL
A l'exception de J.C CHASSE qui n'a pas souhaité rejoindre une commission, les
conseillers communautaires sont tous inscrits dans une commission. Vote à l'unanimité.
ADHESION ET DESIGNATION DES DELEGUES AU S.M.E.P DU GRAND PROVINOIS
Le Bureau a rendu Un avis favorable sur le principe de proposer que les 40 maires
soient désignés titulaires [à l'exception de Provins Christian Jacob est proposé
suppléant et Ghislain Bray, titulaire) et de désigner tous les autres délégués titulaires au poste de suppléant au S.M.E.P (à l'exception de Pascal Corneille et Jean-Pierre
Guillabert qui n'étaient pas délégués du S.M.E.P dans la communauté de communes du Provinois dissoute).
A l'unanimité, les conseillers communautaires désignent 40 titulaires et 40 suppléants pour représenter la communauté de communes au S.M.E.P du Grand Provinois.
TITULAIRES les maires SUPPLEANTS
Séméko KENOU Nelly AUGE
Michel LEROY Jean Pierre DESPLANCHES François DUGUÉ Chantal BAIOCCHI
Brigitte MAURY Christiane de ROMBLAY Patrick LEBAT Alain BALDUCCI
Fabien PERNEL Jérôme BENECH
Georgette RUFFIER Dominique BONTOUR Jean-Pierre NUYTTENS Jeanine BOURCIER
Jean-Claude RAMBAUD Cécile CHARPENTIER Georgette GUERTAULT Patricia CHEVET
Daniel FADIN Guy COCHET
Claude PARISOT Joël DAVIGNEAU
Patrice CAFFIN Laurent DEMAISON
Edmond KALUZNY Jean-Louis EYMARD
Gérard COGNYL René FOURMAUT
Alain LEFEBVRE Gisèle GAYRAUD
Jean SASSINOT Josette GOURC
Patrice BOUDIGNAT Cherifa BAALI CHERIF Nicolas FENART Tony PITA
Ghislain BRAY Christian JACOB
Laurence GARNIER Eric JEUNEMAITRE
Armel LAFONTAINE Daniel LAMY
Christophe LEFEVRE Patrick MARTINAND
Gérard MAREUIL Guy PAGET
Yvette GALAND Hervé PATRON
Jean Patrick SOTTIEZ Bruno PERCHERON
Eric TORPIER Pierre PERIÉ
Georges-Michel GRESPIER Jean-Paul PIERSON
Martial DORBAIS Delphine PRADOUX
Bertrand de BISSCHOP François WALLE
Roger PATENERE Michèle PANNIER
Annick LANTENOIS Evelyne D'HAINAUT
Jean Claude LAURET Alain BONTOUR
Jean Claude BILHEUX Bertrand FAGUER
Philippe FORTIN Francis PICCOLO
Jean-Claude CHASSE Dominique ETIENNE
Claude BONICI Marcel BACHET
Pierre VOISEMBERT Jacqueline NIORTHE Gilbert DAL PAN Marie-Pierre CANAPI Jean Pierre BOISVERT Christian MAREUIL ADHESION ET DESIGNATION DES DELEGUES AU S.M.E.T.O.M -G.E.E.O.D.E
39 titulaires et 39 suppléants doivent être désignés pour représenter la communauté de communes du Provinois au S.M.ET.O.M -— G.F.E.O.D.E. (Saint Martin du Boschet adhère au S.MI.C.T.O.M de la région de Coulommiers]
Le Bureau a rendu un avis favorable pour proposer la désignation suivante : Titulaires
les 24 membres du Bureau communautaire et 15 délégués titulaires. Dont tous les maires de l'ex G.E.R.B.E. A l'exception de P. FORTIN, A. LANTENOIS et C. BONICI qui ont
fait connaître leur souhait d'être remplacés par un conseiller municipal de leur
commune. Philippe FORTIN par Martine CIOTTI, Annick LANTENOIS par François
MALETRAS, Claude BONICI par Jean-Claude LECAMUS. Le Président accepte ces
demandes pour terminer le mandat en cours. Il précise que ces représentants auront
à faire preuve de solidarité communautaire dans leur représentation de la
Communauté de Communes du Provinois. À compter de 2014, la communauté de communes reviendra à son principe de se faire représenter par les conseillers
communautaires titulaires, les mieux à même de faire valoir la position de la
Communauté de Communes puisqu'ils seront partie prenantes des décisions. En ce
qui concerne les suppléants au S.MET.O.M, ils sont désignés parmi les autres
délégués titulaires.
A l'unanimité, les conseillers communautaires désignent les représentants de la communauté de communes au S.M.E.TO.M G.E.E.O.D.E comme suit.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Ghislain BRAY Nelly AUGÉ
Michel LEROY Jean Pierre DESPLANCHES
François DUGUÉ Laurence GARNIER
Brigitte MAURY Christiane de ROMBLAY
Patrick LEBAT Alain BALDUCCI
Jean-Claude RAMBAUD Jérôme BENECH
Claude PARISOT Georgette GUERTAULT
Gérard COGNYL Jeanine BOURCIER
Jean SASSINOT Cécile CHARPENTIER
Gérard MAREUIL Patricia CHEVET
Jean Patrick SOTTIEZ Guy COCHET
Eric TORPIER Joël DAVIGNEAU
Georges-Michel GRESPIER Laurent DEMAISON
Roger PATENERE Jean-Louis EYMARD
François MALETRAS René FOURMAUT
Martine CIOTTI Patrice BOUDIGNAT
Jean-Claude LECAMUS Josette GOURC
Christian JACOB Cherifa BAALI CHERIF
Eric JEUNEMAITRE Tony PITA
Gisèle GAYRAUD François WALLE
Dominique BONTOUR Yvette GALAND
Chantal BAIOCCHI Séméko KENOU
Patrice CAFFIN Patrick MARTINAND
Nicolas FENART Guy PAGET
Fabien PERNEL Hervé PATRON
7] Georgette RUFFIER Bruno PERCHERON
Jean-Pierre NUYTTENS Pierre PERIÉ
Jean-Claude CHASSE Jean-Paul PIERSON
Jean Claude LAURET Delphine PRADOUX
Daniel FADIN Michèle PANNIER
Jean Pierre BOISVERT Evelyne D'HAINAUT
Armel LAFONTAINE Alain BONTOUR
Alain LEFEBVRE Bertrand FAGUER
Martial DORBAIS Francis PICCOLO
Bertrand de BISSCHOP Dominique ETIENNE
Pierre VOISEMBERT Marcel BACHET
Gilbert DAL PAN Jacqueline NIORTHE
Edmond KALUZNY Marie-Pierre CANAPI
Jean Claude BILHEUX Christian MAREUIL
ADHESION AU SYNDICAT D'AMENAGEMENT NUMERIQUE : "SEINE ET MARNE NUMERIQUE"
Le Président expose que la Communauté de Communes de la G.E.R.B.E avait la
compétence « aménagement numérique » en compétences obligatoires. En cas de dissolution/fusion, les compétences classées dans le bloc des compétences
obligatoires sont, de droit, transférées à la nouvelle communauté. En conséquence, la Communauté de Communes du Provinois exerce la compétence pour la totalité de son territoire.
En ce qui concerne l'adhésion au Syndicat Seine et Marne Numérique, la GE.R.B.E
adhérait pour 9 communes. Le conseil communautaire est invité à délibérer pour l'adhésion des 31 autres communes non encore adhérentes. Cette délibération sera notifiée pour approbation des conseils municipaux concernés, qui auront trois mois pour se prononcer. Le Bureau a rendu un avis favorable.
ADHESION ET DESIGNATION DES DELEGUES AU S.MI.C.T.O.M DE LA REGION DE
COULOMMIERS
Le Président indique que la communauté de communes adhère au Syndicat de la
Région de Coulommiers pour le compte de la commune de Saint Martin du Boschet. A ce titre, le conseil communautaire est invité à désigner ses représentants.
Le Bureau a rendu Un avis favorable pour que les 4 délégués qui représentaient la
commune soient reconduits. Titulaires : Chantal GOUESBIER et Yannick MATON. Suppléants Amaud MORCEAU et Serge FLORAND.
À l'unanimité les conseillers communautaires désignent ces 4 personnes pour
représenter la communauté de communes du Provinois au Syndicat.
ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DES BRIES CHAMPENOISE ET PROVINOISE
Le Président indique que les gendarmeries construites et en service, le Syndicat sera
dissous à la fin de l'année 2013. Le Bureau a rendu un avis favorable sur le principe de désigner ses représentants 7
titulaires et 2 suppléants au Syndicat, en proposant les représentants désignés par la communauté de communes du Provinois dissoute.
A l’Unanimité, les conseillers communautaires désignent les représentants comme suit :
TITULAIRES
Christian JACOB
Nicolas FENART
Georges-Michel GRESPIER
Jean-Patrick SOTTIEZ
Ghislain BRAY
François DUGUÉ
Georgette RUFFIER
SUPPLEANTS
Tony PITA
Christophe LEFEVRE
ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION "PAYS DU GRAND PROVINOIS"
Le Président indique qu'il sera demandé une modification des statuts de l'association pour que le territoire communautaire soit pris en compte dans sa totalité et qu'en
conséquence le nombre de délégués pour représenter la communauté de
communes du Provinois soit augmenté de 2. En l'attente le conseil communautaire est
invité à désigner ses représentants.
Le Bureau a rendu un avis favorable pour que soient reconduits les délégués qui
représentaient la Communauté de Communes du Provinois dissoute. 9 Titulaires et 9 Suppléants:
TITULAIRES
Christian JACOB
Nicolas FENART
Ghislain BRAY
Jean Patrick SOTTIEZ
Brigitte MAURY
Gérard COGNYL
Dominique BONTOUR
Georges Michel GRESPIER
Eric JEUNEMAITRE
SUPPLEANTS
Chantal BAIOCCHI
Gisèle GAYRAUD
Claude PARISOT
Jean Claude RAMBAUD
Guy COCHET
Louis RIFFIS
Patrick LEBAT
Eric TORPIER
René FOURMAUT
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE DE MUSIQUE DU PROVINOIS
Le conseil communautaire est invité à désigner ses représentants au conseil
d'administration de l'association qui gère l'Ecole de Musique du Provinois. Le Bureau a
rendu un avis favorable pour que soient reconduits les 3 délégués désignés par la Communauté de Communes du Provinois dissoute: Brigitte MAURY, Chantal
BAIOCCHI et Gérard MAREUIL.
A l'unanimité, les conseillers communautaires désignent ses trois délégués pour représenter la communauté de communes.
ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE PROVINS : S.M.T.S.R.P
Le conseil communautaire est invité à désigner ses représentants au syndicat. Le Bureau a rendu Un avis favorable pour reconduire les représentations comme les avait votées la G.E.R.B.E, à savoir :
e 8 titulaires (Longueville n'a pas de délégué) :
HUBERT Catherine La Chapelle Saint Sulpice
BUCHART Isabelle Chenoise
VERDENET Dominique Cucharmoy
DIOT Marie-Line Mortery
CARMINATI Christine Poigny
VIGNIER Laurent RoujIIly
TRIPE Serge Saint Hilliers
ETIENNE Dominique Saint Loup de Naud
e 8suppléants
MENEY Philippe La Chapelle Saint Sulpice
D'HAINAUT Evelyne Chenoise
GARNOT Charles Henri Cucharmoy
SAVIGNAT Jean Mortery
BARYCKI Nathalie Poigny
JOURDREN Nathalie Rouilly
TRIPE Laurence Saint Hilliers
SOKOLOWSKI Christophe Saint Loup Naud
ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE : S.M.V.O.S :
Le conseil communautaire est invité à désigner ses représentants au syndicat. Le
Bureau a rendu Un avis favorable pour reconduire les représentations comme les avait
votées la G.E.R.B.E. Le Bureau a rendu un avis favorable.
e 9 titulaires :
FRANCO Evelyne La Chapelle Saint Sulpice D'HAINAUT Evelyne Chenoise
DINNEWETH Christine Cucharmoy
GOUDRY Josiane Longueville
CHASSE Odile Mortery
BLANDIN Pierre Poigny
VIGNIER Laurent RoujIIly
AVON Magali St Hilliers
FESS COUASNON Frédérique Saint Loup de Naud
9 Suppléants :
MENEY Philippe La Chapelle Saint Sulpice BUCHART Isabelle Chenoise
VERDENET Dominique Cucharmoy
FORTIN Philippe Longueville
GUYOT Sylvette Mortery
HUSSON Fabienne Poigny
JOURDREN Nathalie Rouilly
TRIPE Laurence St Hilliers
CARON Christophe Saint Loup de Naud
10 ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA VOULZIE ET DES MEANCES : S.M.A.E.V.M
Le conseil communautaire est invité à désigner ses représentants au syndicat. Le Bureau a rendu un avis favorable pour reconduire les représentations comme les avait votées la G.E.R.B.E. Le Bureau a rendu Un avis favorable.
e 18 titulaires :
MALETRAS François La Chapelle St Sulpice
VERDENET Dominique Cucharmoy
PROFFIT Hervé Moriery
SUSSIAU Dominique RoUIIy
BOISVERT Jean-Pierre Saint Hilliers
CACKAERT Jean-Claude Chenoise
ROBOT Hervé Longueville
MORIN François Poigny
TRIPE Serge Saint Hilliers
DOMANGE Josette Chenoise
BACHET Marcel Longueville
CIURKO Romain Poigny
DAL PAN Gilbert Saint Loup de Naud
NOSSEN Bernard La Chapelle St Sulpice
MARTINET Dominique Cucharmoy
VAREA Patrice Mortery
VIGNIER Laurent Rouilly
CHARBONNIER Michel Saint Loup de Naud
e 9 suppléants:
MARTIN Stéphane La Chapelle Saint Sulpice BEAUDET Alain Chenoise
PAUL Cyril Cucharmoy
SAMSON Corinne Longueville
BOUVRAIN Xavier Mortery
BLANDIN Pierre Poigny
PINARD Serge RoUIIy
GUILLON Agnès Saint Hilliers
LE FLOCH Yves Saint Loup de Naud
ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT RU DE L'YVRON
Le conseil communautaire est invité à désigner ses représentants au syndicat. Le Bureau a rendu un avis favorable pour reconduire les représentations comme les avait votées la G.E.R.BE, au titre de la représentation de Cucharmoy et Chenoise. Le
Bureau a rendu Un avis favorable.
4 titulaires: DOMANGE Josette: Chenoise, BILHEUX Jean-Claude : Cucharmoy,
CACKAERT Jean-Claude : Chenoise et GARNOT Charles Henri : Cucharmoy.
2 suppléants : BEAUDET Alain : Chenoise et PAUL Cyril : Cucharmoy.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Président rappelle que l'article L. 2121-8 CGCT, impose aux communes dont la
population dépasse 3 500 habitants, d'établir un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal. Cette disposition est applicable aux E.P.C. et le conseil communautaire doit voter son règlement intérieur. Il a pour finalité de permeïtre au conseil communautaire d'appliquer, dans le respect des droits de
11 chacun des élus, des mesures, d'organisation interne, propres à faciliter son
fonctionnement. Un projet de règlement intérieur était joint aux notes de synthèse.
À l'unanimité les conseillers communautaires approuvent le règlement intérieur étant précisé que le paragraphe QUESTIONS ORALES est supprimé.
CONVENTION AVEC CHALAUTRE LA GRANDE POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DES ORDURES MENAGERES EXERCICE 2013
Le Président expose la situation particulière de la commune de Chalautre la Grande
en matière de T.E.O.M pour l'exercice 2013. En raison de la création à la date du 2
avril 2013 de la communauté de communes, le conseil municipal de Chalautre la
Grande a dû voter, le taux de T.E.O.M qui s'appliquera pour 2018. Il est de 21,85 %. En
conséquence, Chalautre la Grande percevra le produit de la T.E.O.M et le reversera à la Communauté de Communes. La communauté de communes s'acquittera de la facture des O.M 2013 pour le compte de la commune. Pour permettre les opérations budgétaires, une convention de reversement doit être signée. Ce n'est qu'à partir de 2014 que les taux seront votés par la nouvelle communauté de communes et qu'ils s'appliqueront à l'ensemble du territoire.
Pour mémoire :
Taux 2013 voté par la communauté du Provinois : 16.42%
Taux voté par la GERBE : 18.81 %
Le Bureau a rendu Un avis favorable.
À l'unanimité, les conseillers communautaires approuvent cette procédure et autorise
le Président à signer la convention à intervenir.
ACCORD SUR LE MODE DE CALCUL, DE LA REPRESENTATION DES COMMUNES
APPLICABLE LORS DU RENOUVELLEMENT DE L'ORGANE DELIBERANT EN 2014
Le Président expose les nouvelles règles qui sont mises en place en vue du
renouvellement des organes délibérants des E.P.C.I Les conseils municipaux devront délibérer au plus tard le 31 aout 2013 pour une application de la représentation des communes après renouvellement des conseils municipaux en 2014. La loi portant réforme des collectivités territoriales, pour la partie intercommunalité, a modifié le dispositif de représentation des communes au sein du conseil communautaire. Jusqu'à présent, la Communauté de Communes décidait librement du nombre de délégués de chaque commune. 82 délégués représentent les communes.
Les nouvelles règles de composition :
La loi encadre beaucoup plus strictement, à la fois, le nombre de conseillers
communautaires et la représentation des communes.
Le nombre de sièges est fixé, selon un tableau. Pour notre Communauté, il est de 34,
en fonction du total des populations municipales : La répartition des sièges est faite à
la proportionnelle. Selon la représentation, calculée strictement à la proportionnelle,
67 délégués devraient être élus.
Plutôt que d'appliquer strictement ce nombre de siège, à la représentation proportionnelle, la loi permet deux choses, avec accord de la majorité qualifiée.
+ Augmenter au maximum de 25% le nombre de délégués. On arrive à 76
délégués. C'est le nombre que Madame la Préfète a indiqué, comme
maximum, dans sa lettre du 21 janvier adressée à toutes les communes.
12 + Et décider librement du nombre des sièges de chaque commune en
respectant : leur poids ; que chaque commune soit représentée au moins par
un délégué et qu'aucune commune n'ait plus de la 2 des sièges.
Avec Une représentation par tranches de 700 habitants, 71 délégués représenteraient les communes. Le conseil communautaire doit délibérer, puis notifier sa délibération aux 40 communes qui devront l'approuver, à la majorité qualifiée.
Par ailleurs, pour ce qui est des suppléants, la loi prévoit que seules, les communes
représentées par un seul délégué auront un suppléant. Les communes qui ont
plusieurs délégués n'auront pas de suppléant et les titulaires sont représentés avec des
pouvoirs.
COMPARATIF REPRESENTATION SELON LA LOI ET PROPOSITION AVEC ACCORD DES COMMUNES.
COMMUNES Répartition actuelle
Représentation
proportionnelle
Sans aucun
accord
Accord pour répartition libre + 25 %
Par tranche de 700 habitants
AUGERS EN BRIE
BANNOST VILLEGAGNON
BEAUCHERY ST MARTIN
BETON BAZOCHES
BEZALLES
BOISDON
CERNEUX
CHALAUTRE LA GRANDE
CHALAUTRE LA PETITE
CHAMPCENEST
LA CHAPELLE SAINT SULPICE
CHENOISE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
COURCHAMP
COURTACON
CUCHARMOY
FRETOY
JOUY LE CHATEL
LECHELLE
LONGUEVILLE
LES MARETS
LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE
MAISON ROUGE EN BRIE
1
2
1
2
1
1
1
2
7.
1
L
3
1
1
L
1
3
2
3
1
2,
2
1
L
1
2
1
l
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
3
1
3
1
1
2
MELZ-SUR-SEINE
MONTCEAUX LES PROVINS
MORTERY
POIGNY
PROVINS 0
ROUILLY
RUPEREUX
SAINT BRICE
SAINT HILLIERS
SANT LOUP DE NAUD
SAINT MARTIN DU BOSCHET
SAINTE COLOMBE
1
1
1
1
2
1
2
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
3
SANCY LES PROVINS
SOISY BOUY
SOURDUN
VILLIERS SAINT GEORGES
VOULTON
VULAINES LES PROVINS
1
1
1
2
2
L
1
2
L
2
1
3
L
2
3
3
1
1
82
1
1
2
2
1
1
6
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
L
3
1
2
3
2
1
1
7 1
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LE CENTRE AQUATIQUE
13 Le Président expose que toutes les délibérations, qui avaient été prises par l'une ou
l'autre des communautés fusionnées, doivent être reprises par la communauté du
Provinois pour leur assurer Un fondement juridique.
Le Bureau a rendu un avis favorable
À l'unanimité, les conseillers communautaires décident de créer un budget annexe pour le centre aquatique.
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LE S.P.A.N.C.
Le Bureau a rendu un avis favorable
A l'unanimité, les conseillers communautaires décident de créer Un budget annexe pour le S.P.A.N.C.
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT pour les deux zones de la G.E.R.B.E.
Le Bureau a rendu un avis favorable
A l'Unanimité, les conseillers communautaires décident de créer un budget annexe pour reprendre le budget annexe lotissement, « G.E.R.B.E Zones d'activités» qui devenu « Zones d'activités du Provinois ».
BUDGET PRIMITIF 2013 — BUDGET PRINCIPAL
Le Président revient sur les informations données avant l'ouverture de la séance et expose la situation après que le juge de l'expropriation ait fixé le prix du m° de la ZAC du Provinois à 30 €. Il détaille les différentes possibilités qui se présentent pour
poursuivre l'opération.
"S'agissant de la fixation du prix des terrains dans le cadre de la procédure
d'expropriation, le jugement a été notifié le 17 avril.
Comme nous le craignions, le résultat n'est pas bon.
Je vous passe les détails entre indemnités principales et indemnités
de réemploi d'une part et entre indemnités des propriétaires et des fermiers d'autre part. Au-total, les terrains sont estimés à 4,2M€ par le juge. Soit 30 € le
my. En gros, entre 15€/m° le prix du sol et 15€/m°? le prix du sous-sol C'est la prise
en compte du prix du sous-sol (présence d'argile) qui explique cette estimation un peu surréaliste.
Bien évidemment, nous allons faire appel. Nous n'avons pas vraiment le choix
en toute franchise. Car si nous ne faisons pas appel, nous devrons payer la somme à très court terme puisque nous sommes propriétaires par ordonnance d'expropriation d'octobre 2010. Nous avons un mois pour faire appel.
Maintenant, la question est celle de la prise de possession des terrains ou pas.
Nous avions proposé environ 5 €. Nous attendions un jugement entre 10 et 15€.
Nous devons donc payer les 5 € aux propriétaires et consigner le reste en
attendant le jugement en appel (2015/2016 2).
e 1ère hypothèse : nous refusons la prise de possession.
14
] Cela signifie que nous reportons le lancement de la ZAC, que nous renonçons
de fait au traité de concession plutôt favorable négocié avec l'AFTRP. Je vous
le rappelle : paiement de 800 000 € du foncier et participation financière
communautaire bloquée à 2,2M€. Rien ne dit que nous pourrons conserver
notre aménageur et que nous soyons capables d'en trouver un autre. De
toute façon, en 2016, nous devrons payer la différence entre le prix fixé en
appel et les 5 € déjà payés.
e 2ème hypothèse : nous décidons la prise de possession des terrains.
Cela signifie la capacité de consigner 4,2ME€. L'AFTRP prend en Charge
800 000€. Compte tenu de notre excédent, de la récupération sous 6 mois de
1,7M€ de TVA pour le centre aquatique, le besoin de financement s'établit
entre 1,2 et 1,6ME.
Pour résumer :
-__ Nous devons faire appel avant le 16 mai.
- Le commissaire du Gouvernement devrait également former un appel
par voie incidente car, comme nous, il est très surpris du jugement.
- Si nous refusons la prise de possession des terrains, nous abandonnons
de fait la ZAC et perdons l'aménageur avec un risque de portage des
terrains en 2015/2016.
- Si nous prenons possession des terrains, nous pouvons lancer la ZAC.
Nous consignons 4,2M€ dont nous récupérerons peut-être une partie au
moment du jugement en appel.
A l'issue du débat, le Président recueille, par un vote, l'avis des conseillers
communautaires. À la majorité, avec 4 abstentions : P.FORTIN, JC.LAURET, C.BONICI, et À BONTOUR, les conseillers communautaires décident de poursuivre l'opération, de prévoir au budget Un emprunt de 1.5 M€ pour provisionner le paiement des 4.2 M€ à
prévoir dans le cas ou le prix à payer resterait de 30 € par m°. Autorise le Président à
faire appel de la décision du juge de l'expropriation et à contracter l'emprunt. Les
crédits seront donc inscrits au B.P 2013: les 4 € plus l'indemnité de 0.83 € pour
paiement direct aux propriétaires et le reste pour permettre la consignation auprès de
kCDE,
Le Président expose que le budget de la nouvelle Communauté de Communes du
Provinois a été bâti à partir des budgets 2013 cumulés des 2 structures : Communauté de Communes du Provinois et Communauté de Communes de la Gerbe. Les
informations budgétaires étaient jointes aux notes de synthèse.
Le budget de FONCTIONNEMENT 2013, s'équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur
de 16 121 599 €.
La section d'INVESTISSEMENT s'équilibre à hauteur de 7416770 € Les dépenses
d'investissement pour l'exercice 2013 sont regroupées en trois pôles : Développement
économique, Services à la population et à l'équipement public, Développement touristique.
Les conseillers communautaires, entendu l'exposé du Président qui rappelle l'accord
pour que soit prévu au B.P un emprunt de 1.5 M€ pour provisionner le prix de
l'acquisition des terrains destinés à réaliser la ZAC du Provinois, Avec 68 VOIX POUR et
4 ABSTENTIONS : P. FORTIN, JC LAURET, A.BONTOUR, C.BONICI vote le Budget Primitif 2013.
15 BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE »
Le Bureau a rendu un avis favorable.
A l'unanimité, les conseillers communautaires votent le BP du budget annexe centre
aquatique.
BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C
Le Bureau a rendu un avis favorable.
A l'unanimité, les conseillers communautaires votent le BP du budget annexe centre aquatique.
BUDGET PRIMITIF 2013 - BUDGET ANNEXE DU "LOTISSEMENT" |
Le Bureau a rendu un avis favorable.
A l'unanimité, les conseillers communautaires votent le BP du budget annexe du lotissement concernant les deux zones d'activités de Longueville et Poigny.
Le Président expose que des rectifications ont été demandées par la Préfecture pour le budget annexe du lotissement. Elles portent sur Un déficit à combler qui n'est pas autorisé en comptabilité « M14 gestion de stocks n (instruction comptable appliquée pour ce type de budget annexe). Ce déficit s'expliquerait par un certain nombre
d'opérations budgétaires qui n'auraient pas été passées correctement. Il est donc nécessaire de reporter l'affectation des résultats au BS 2013, ainsi que
toutes les écritures de régularisations qui en découlent, pour neutraliser ces anomalies. Le point budgétaire pourra être fait au moment de l'affectation des résultats (des 2 communautés de communes dissoutes) pour le B.S. 2013 de la nouvelle communauté.
Il précise également les raisons pour lesquelles la maison de santé écrite au BP 2013
de la GERBE n'a pas été inscrite au BP 2013 de la Communauté de communes du
Provinois.
Le BP 2013 voté par la GERBE prévoyait, en investissement, l'acquisition d'un terrain et des travaux, avec des financements prévisionnels estimés. L'équilibre était assuré par la souscription d'un emprunt de 682 975 € {en intégrant le déficit de 6 000€ de l'année 2012). Or, ce budget n'a pas de section de fonctionnement et aucun remboursement de l'emprunt n'a été prévu, ni pour les intérêts [en fonctionnement) ni pour le
remboursement en capital {en investissement). Il n'est pas possible de rembourser des
intérêts si aucune recette de fonctionnement n'est attendue, hormis un portage, par
le biais d'une subvention d'équilibre du budget principal, qui n'a pas été prévue non plus.
On peut donc qualifier ce budget d'insincère puisque l'incidence de la souscription
d'un emprunt, pour permettre la mise en place de ce projet, n'a pas été décrite dans
son intégralité.
AMORTISSEMENTS DES ACQUISITIONS ET DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Le Président expose que la pratique des amortissements a été instaurée par l'instruction M.14 appliquée depuis le 1e' janvier 1997. Les deux communautés dissoutes pratiquaient les mêmes durées d'amortissement. Le conseil communautaire est invité à délibérer pour fixer les durées d'amortissement. Le tableau constituait une des notes de synthèse. Le Bureau a rendu Un avis favorable.
16 A l'Unanimité, les conseillers communautaires fixent les amortissements tels qu'ils sont
proposés.
ASSUJETTISSEMENT A LA T.V.A DES OPERATIONS D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, DE REVENTE, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ZONES D'ACTIVITES
Le Bureau a rendu un avis favorable.
A l'unanimité, les conseillers communautaires décident d'assujettir à la T.V.A les opérations d'acquisitions, de construction et de gestion de ses zones d'activités.
- Parc des deux Rivières,
-le CINEMA,
- Parc du DURTEINT,
- la Ferme de la Carreline à Courtacon,
- la zone d'activité de Villiers Saint Georges,
- la zone d'activité de la Noëlle à Beton Bazoches.
TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS 2013
Le Bureau a rendu un avis favorable.
À l'unanimité, les conseillers communautaires votent les tarifs pour les centres de loisirs
sans hébergement de Longueville et Chenoise. Il est dit que le tarif communauté de communes s'applique à tous les habitants du territoire communautaire. Les taux pratiqués par l'ex communauté de communes de la G.E.R.B.E pour l'accueil de loisirs sans hébergement sont reconduits sans augmentation. Cette décision s'appliquera au 1° mai 2018.
Communes de la C/C du Provinois Autre communes
Revenus Demi-journée repas Demi-journée repas mensuels
- 1067 € 2.20 € 3.09 € 2,20 € 3.09 €
1068 /1677€ 3.15 € 3.09 € 515€ 3.09 €
1678/2278€ 3.65 € 3.09 € 5,65 € 8.09 €
2279€et+ 4.15 € 3.09 € 6,15€ 3.09 €
Le Président informe que la ville de Provins a également étendu ses tarifs préférentiels au bénéfice de tous les habitants de la Communauté de communes en conseil
municipal le 25 avril.
ADHESION AU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
Le Bureau a rendu Un avis favorable.
À l'unanimité, les conseillers communautaires,
Commuanuté de communes au C.G 77.
décident de l'adhésion de la
ADHESION AU C.N.F.P.T
Le Bureau a rendu un avis favorable.
17
] À l'unanimité, les conseillers communautaires, décident de l'adhésion de la
Commuanuté de communes au C.N.F.P.T.
TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION DE POSTES
Le Bureau a rendu un avis favorable.
A l'unanimité, les conseillers communautaires, arrêtent le tableau des effectifs du
personnel tel qu'il lui a été présenté.
SUPPRESSION DES QUOTAS DANS LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Bureau a rendu un avis favorable.
A l'unanimité, les conseillers communautaires, décident de supprimer les quotas dans
les avancements de grades du personnel.
MISE EN PLACE D'UN REGIME INDEMNITAIRE
Le Bureau a rendu un avis favorable.
A l'unanimité, les conseillers communautaires, décident d'instaurer un régime indemnitaire en faveur du personnel. Les différentes primes et indemnités sont encadrées par les lois et décrets (filière par filière) qui s'appliquent à toutes les collectivités territoriales.
ADHESION A LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS
Le Bureau a rendu un avis favorable.
A l'unanimité, les conseillers communautaires, décident de l'adhésion de la Communauté de communes à la Mission Locale du Provinois.
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (C3D) |
Le Président expose que la Communauté de Communes peut bénéficier d'un Contrat Départemental de Développement Durable (C3D) d'un montant global de 2.6M€. Ce contrat reprend les actions travaillées par les deux communautés de communes dissoutes. Le projet de territoire finalisé, les actions à mener dans les 5 ans à venir,
doivent maintenant être arrêtées. AU nombre de 10 elles se répartissent en 5 grandes
thématiques.
La mobilité avec :
æ Action 6-1 : Aménagement du pôle de la gare de Provins
Ce projet d'aménagement permettrait de satisfaire plusieurs besoins déjà identifiés :
e Le stationnement en créant 100 à 150 places supplémentaires à terme e _Larequalification de la gare et de ses abords immédiats avec le déplacement de la gare routière. Il s'agirait de créer un parvis de gare {avec zone dépose minute et stationnement vélo surveillé) et de ré implanter la gare routière avec possibilité d'extension de 6 à 8 quais.
e L'aménagement d'un espace d'accueil touristique afin de permettre aux arrivants en gare de se repérer, de prendre connaissance de l'offre touristique. Une borne d'accueil serait implantée à proximité immédiate de la gare.
+ La création de petits locaux commerciaux (petite restauration, journaux...) + La création d'un espace vert et le réaménagement des espaces publics
18 Financement au titre du C3D = 374 700 €
æ Action 10 : Aménagement du pôle de la gare de Longueville
Ce projet prévoit :
La création d'un parking silo de 399 places global
L'aménagement d'une gare routière de 5 postes à quais
La requalification du parvis de la gare
La restructuration de la rue de Verdun et le jalonnement urbain.
Son coût global est estimé à 7 088 700 € :
e 49 mE€ pour le STIF (69%),
e 1.6 m€ pour la SNCF [22.5%).
e La commune de Longueville prendrait en charge 100 000€
e La Communauté de communes financerait à hauteur de 200 000 €. Financement au titre du C3D = 300 000 €
Les services à la personne avec :
Action 4: Création de maisons de santé rurales pluridisciplinaires à Chenoise,
Longueville et Villiers-Saint-Georges.
Le Bassin de vie du Provinois connait une dégradation de la démographie des
professionnels de santé (médecins, mais aussi kinés, dentistes, infirmiers, etc.). Regrouper les professionnels dans des structures collectives, pluridisciplinaires, à l'échelle des bourgs (bassins de 5 à 10 000 habitants) est la réponse adéquate pour
freiner le départ des professionnels, leur offrir de meilleures conditions d'exercice, et
créer les conditions pour attirer de nouveaux professionnels.
(fiche action ramenée à 316 500€ de manière à ne pas dépasser l'enveloppe.
D'autres financements seront recherchés).
Financement au titre du C3D = 316 500 €
> Action 5 : Création d'un service de portage de repas à domicile
Un service de portage de repas existe déjà sur le territoire communautaire mais ce service, proposé par le Centre hospitalier de Provins, ne peut plus répondre à toutes les demandes. La Communauté de Communes étudie la faisabilité de gérer le portage des repas et de créer Un service au profit de ses habitants de la façon
suivante : Réception des commandes - Organisation des tournées - Commande de
repas à l'hôpital — Livraison avec véhicules spécifiques.
Financement au titre du C3D = 12 000 €
Le développement économique et touristique avec :
æ Action 9: Construction de locaux d'activités (locaux locatifs Villiers, ateliers
d'artistes sur la ZAC du Provinois…)
Le développement des parcs et zones d'activités suscite l'intérêt des entreprises et
plusieurs sont en demande de locaux à louer. La CC du Provinois souhaite poursuivre sa politique de construction de locaux d'activités, notamment sur la partie rurale de son territoire. Elle réfléchit également à l'implantation d'un bâtiment marquant l'entrée de la nouvelle ZAC du Provinois.
19 Financement au titre du C3D = 160 000 €
Et acquisition d'un bâtiment sur la zone d'activité de Sourdun
La SOVAFIM, propriétaire de l'emprise foncière et des bâtiments sollicite l'appui de la communauté de communes pour le développement de cette zone d'activités. Elle envisage la création d'une desserte routière, pour assurer un accès par le sud. Ce qui garantirait l'implantation d'une première entreprise sur le site. Afin de contribuer à la reconversion du site, la communauté de communes du Provinois pourrait acquérir un bâtiment qu'elle pourrait ensuite louer. Des discussions sont en cours.
Financement au fitre du C3D = 80 000 €
> Action 6-2: Création d'un espace d'accueil et d'information touristique à la Gare de Provins
Les visiteurs qui se rendent à Provins par le train doivent pouvoir être accueillis et
orientés lors de leur arrivée en gare. C'est pourquoi, un espace d'accueil du public,
d'information et vente de billets sera construit à proximité immédiate de la gare. Cet espace, d'une superficie d'environ 100 m2, pourra également être utilisé dans le
cadre de l'organisation des nombreux d'évènements touristiques comme la mise en
circulation d’un train à vapeur entre Provins et Viliers-Saint-Georges
Financement au titre du C3D = 60 000 €
æ Action 7: Définition et mise en place d'une signalétique sur les chemins de
randonnée (pédestre, équestre et VIT) et élaboration de supports de
communication (cartes, dépliants...)
La randonnée est encore peu pratiquée sur le secteur -du fait d'un réseau de chemins très peu structuré et d'une communication insuffisante. Et pourtant, le Provinois se situe dans les trente premières destinations de randonnée pédestre en Ile-de-France.
Articulées autour d'un axe traversant le Pays du Grand Provinois, qui constituera une véritable colonne vertébrale, les boucles de promenades et de randonnées
thématisées seront adaptées à la multi activité : pédestre, équestre, VTT.
Financement au fitre du C3D = 20 000 €
Action 8: Aménagements en gare de Villiers-Saint-Georges dans le cadre de la
Création d'une ligne de chemin de fer touristique entre Provins et Villiers-Saint-
Georges
La mise en place d'un train touristique, au départ de la gare SNCF de Provins, pourrait
constituer Une attraction d'ampleur régionale. Cela contribuerait également à la diversification de l'offre touristique de la communauté de commune, et à la diffusion de la fréquentation touristique vers la ville basse de Provins et vers l'ensemble du
territoire du Grand Provinois.
L'association AJECTA, qui dispose d'un patrimoine roulant historique avec des
locomotives à vapeur, des rames de voyageurs exceptionnelles et un savoir-faire
20 irréprochable en la matière, pourrait assurer l'exploitation régulière de ce chemin de
fer touristique.
Financement au titre du C3D = 16 000 €
Le sport et la culture avec :
> Action 3: Création d'un centre aquatique intercommunal
Afin de :
- répondre à tous les besoins scolaires de la communauté de communes :
- œuvrer pour l'aménagement du territoire en offrant un service de qualité
sur l'ensemble des secteurs pour les résidents ainsi que pour les touristes :
- répondre aux besoins du mouvement sportif en matière d'entraînement et
de compétition
Financement au titre du C3D = 700 000 €
> Action 2: Création d'une médiathèque intercommunale
A ce jour, l'offre de lecture publique est très déficitaire sur le bassin de vie du Provinois. Une médiathèque dans le bassin de vie de Provins constituerait un élément essentiel de rééquilibrage en matière d'accès aux connaissances. Un travail de mise en réseau des ouvrages et supports des bibliothèques du territoire contribuerait à renforcer l'offre culturelle.
Financement au titre du C3D = 600 000 €
L'aménagement et l'urbanisme avec :
Action 1: Elaboration d'une charte de qualité architecturale et paysagère intercommunale, afin de mettre à disposition des élus du territoire un outil de
sensibilisation et de conseil. Elle s'adressera aux habitants du territoire mais sera
aussi diffusé à toute personne concernée par le processus de construction et de
restauration d'un édifice: maîtres d'œuvre, architectes, artisans du bâtiment. Financement au titre du C3D = 20 000 €
La totalité des actions représentent près de 3 m€ (au-delà des 2.6 m€ de l'enveloppe du C3D).
Après l'examen des actions et du plan de financement, à l'unanimité les conseillers communautaires retiennent la totalité des actions présentes en précisant que pour respecter le montant maximum de l'enveloppe de 2.6ME, le financement demandé pour les maisons de santé sera diminué de 300 000€.
QUESTIONS DIVERSES
Plus de question à l'ordre du jour et personne ne souhaitant intervenir, la séance est levée.
Le secrétaire de séance
21 Séméko KENOU
22