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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 02 avril 2013 Document publié le Mardi 2 avril 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 02 avril 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès verbal n°1

Séance du 2 avril 2013 - Sainte Colombe

L'an deux mille treize, le mardi deux avril à vingt heures irente, les délégués de la

Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe (77650), sous la présidence de Monsieur Christian JACOB, Président.

Date de convocation : 15 mars 2013 Nombre de votants : 81 Date d'affichage : 15 mars 2013 Séance : n°1

Nombre de délégués en exercice : 82

Nombre de délégués présents : 76

Pouvoir : 5

Etaient présents: Séméko KENOU {(Augers en Brie), Michel LEROY, René FOURMAUT {(Bannost-Vilegagnon), François DUGUÉ (Beauchery-Saint-Martin}, Brigitte MAURY, Jean-Louis EYMARD (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {(Boisdon), Georgette RUFFIER (Cerneux), Roger PATENERE, Michèle PANNIER

(Chalautre la Grande), Jean-Pierre NUYTTENS, Daniel LAMY (Chalautre la Petite),

Jean-Claude RAMBAUD ([Champcenest), Annick LANTENOIS (La Chapelle Saint

Sulpice), Jean-Claude LAURET, Alain BONTOUR, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise), Georgette GUERTAULT {Courchamp), Daniel FADIN (Courtacon), Dominique VERDENET {Cucharmoy), Claude PARISOT {Fretoy), Patrice CAFFIN, Bertrand FAGUER, Pierre PERIÉ (Jouy le Châtel}, Edmond KALUZNY [Léchelle), Philippe FORTIN, Francis PICCOLO, Marcel BACHET {Longueville), Alain LEFEBVRE, Jean-Pierre DESPLANCHES {Louan-Villegruis-Fontaine), Jean SASSINOT, François WALLE (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Patrice BOUDIGNAT (Melz sur Seine), Nicolas FENART {Montceaux-les-Provins), Jean-Claude CHASSE (Mortery), Claude BONICI, Jacqueline NIORTHE (Poigny), Christian JACOB, Ghislain BRAY, Gisèle GAYRAUD, Eric

JEUNEMAITRE, Hervé PATRON, Jean-Paul PIERSON, Delphine PRADOUX, Laurent

DEMAISON, Jérôme BENECH, Josette GOURC, Maria-sabel GONCALVES, Bruno PERCHERON, Marie-Pierre CANAPI, Christion MAREUIL, Chérifa BAALI-CHERIF, Pascal CORNEILLE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Laurence GARNIER (Rupéreux), Armel LAFONTAINE, Patrick MARTINAND (Saint Brice}, Jean-Pierre BOISVERT (Saint Hilliers), Gilbert DAL PAN, Dominique ETIENNE (Saint Loup de Naud), Christophe LEFEVRE (Saint Martin du Boschet}, Gérard MAREUIL, Alain BALDUCCI (Sainte

Colombe), Yvette GALAND (Sancy les Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ, Jeanine

BOURCIER ({Soisy-Bouy), Eric TORPIER, Joël DAVIGNEAU, Cécile CHARPENTIER

{Sourdun), Georges-Michel GRESPIER, Dominique BONTOUR, Tony PITA (Villiers Saint Georges), Martial DORBAIS {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines les Provins).

Absent excusé non représenté : Guy COCHET (Sainte Colombe).

Excusés représentés par suppléant : Jean-Claude BILHEUX (Cucharmoy), Jean-Pierre GUILLABERT (Provins).

Pouvoir de : Guy PAGET (Léchelle) à Edmond KALUZNY {(Léchelle), Chantal BAIOCCHI

(Provins) à Christian JACOB (Provins), Patricia CHEVET (Provins) à Laurent DEMAISON

(Provins), Christiane ARONIO de ROMBLAY [Provins) à Hervé PATRON (Provins), Nelly AUGÉ [Provins) à Marie-Pierre CANAPI {Provins).

Secrétaire de séance : Tony PITA [Villiers Saint Georges).Le quorum atteint, plus de la moitié des délégués sont présents, la séance est déclarée ouverte.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-8 du C.G.CT, transposable aux Président et aux membres du Bureau des E.P.C., conformément à l'article L. 5211-2 du C.G.CT, le doyen d'âge des conseillers communautaires, Claude PARISOT délégué de Fretoy, a présidé la séance jusqu'à l'élection de Christian JACOB Président.

Claude PARISOT accueille les délégués et souligne l'honneur qui lui revient de procéder à l'installation du Conseil communautaire et à l'élection du Président. II souhaite la bienvenue à tous les délégués et remercie Gérard MAREUIL et le conseil municipal de Sainte Colombe, de recevoir ce premier conseil communautaire.

Il rappelle que la Communauté de Communes du Provinois a été créée par arrêté préfectoral le 21/01/2013, avec une date effective fixée au 2 avril 2013. Il précise que le conseil communautaire est composé de 82 délégués titulaires qui ont été désignés par les 40 communes membres pour les représenter.

Appel des délégués : 81 délégués présents sur 82 en exercice, le quorum atteint, la séance est déclarée ouverte.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

En sa qualité de plus jeune délégué communautaire Tony PITA, délégué titulaire de Villiers Saint Georges est secrétaire de séance.

ELECTION DU PRESIDENT

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-4 du C.G.C.T, Claude PARISOT,

invite les délégués à élire, le Président.

Christian JACOB, délégué titulaire de la commune de Provins est candidat.

Vote à bulletin secret.

C.PARISOT, G.MAREUIL, G.GUERTAULT, T.PITA, D.PRADOUX, procèdent au dépouillement des votes.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 81

Nombre de bulletins blancs : 10

Nombre de bulletins nuls : O

Suffrages obtenus :

Christian JACOB : 69 voix

Philippe FORTIN : 2 voix

Majorité requise : 42 voix

C.PARISOT, président de séance, déclare Christian JACOB délégué titulaire de la commune de Provins, élu Président de la Communauté de Communes du Provinois,

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immédiatement installé dans ses fonctions et l'invite à prendre la présidence de la

séance.

Le Président s'adresse aux délégués communautaires.

«Cette soirée est un moment important, presque historique sans utiliser de trop grands

mots. Important pas tant pour nous (même si nous en sommes très heureux) mais

surtout pour notre territoire.

Vous connaissez ma position constante sur le sujet. Le territoire provinois a besoin d'une structure intercommunale cohérente. Ce que nous faisons, nous le faisons d'abord et exclusivement pour les habitants de nos communes. La vérité m'oblige à dire que la division en 2 structures était incompréhensible pour la grande majorité de nos concitoyens.

Au-moment où nos deux communautés se réunissent, je voudrais rendre hommage au travail qu'elles ont réalisé. Depuis 20 ans pour la Gerbe, sous l'impulsion de Monsieur LECAMUS et de Philippe FORTIN, depuis 10 ans pour le Provinois, les élus ont porté des projets, apporté des solutions, créé des services publics. C'est indiscutable que tous ont œuvré pour l'intérêt général.

Aujourd'hui, une nouvelle étape s'annonce. Celle de la cohérence territoriale. Pour la 1ère fois, l'ensemble du canton de Viliers-Saint-Georges, avec l'adhésion de

Chalautre-la-Grande et du canton de Provins seront dans une seule et unique structure. Je n'oublie pas les 5 communes du canton de Nangis, qui ont été membres fondateurs, ou ont fait le choix de nous rejoindre.

Notre Communauté comptera désormais 40 communes et plus de 35 000 habitants.

Le but n'est évidemment pas la course à la taille. D'ailleurs, ce n'est pas le cas puisque 35 000 habitants, c'est moins que la Ville de Melun. Le but, c'est un objectif d'une plus grande efficacité de l'action publique.

Nous accueillons avec plaisir les nouveaux délégués et tout particulièrement Philippe

FORTIN qui aura toute sa place dans le fonctionnement et la gouvernance de notre

communauté. Mon état d'esprit est clair. Je n'ai pas connu la période de création de la GERBE. Les rivalités de l'époque ne sont pas mon sujet.

Ma seule préoccupation, c'est que cela fonctionne dans la convivialité et l'envie de bâtir.

Nous fonctionnerons avec 8 vice-présidents. Les 7 sortants et Philippe FORTIN qui a

accepté ma proposition de se joindre à l'exécutif intercommunal.

Je vous propose que le Bureau soit composé de 4 membres supplémentaires :

Philippe FORTIN en qualité de membre de droit, 2 élus issus des communes de la

Gerbe et le Maire de Chalautre-la-Grande.

Cela portera le Bureau à 24 membres. Cela me semble équilibré au regard de nos 82 délégués communautaires du Conseil.

Je sais que Philippe FORTIN souhaitait un Bureau composé de tous les Maires, soit 40

personnes. Ce serait trop de mon point de vue et Une communauté de communes

n'est pas une juxtaposition de communes.AU cours d'un prochain conseil, nous composerons les 8 commissions en veillant à

permettre des changements de commission si c'est possible.

Je vous propose de reconduire les 7 vice-présidents sortants avec quelques petites

évolutions dans l'intitulé des délégations :

-__ Nicolas FENART: Administration Générale, Personnel, Petite enfance et projet de Portage de repas à domicile

- Ghislain BRAY : chargé des Affaires Economiques et des travaux -__ Jean-Patrick SOTTIEZ : chargé des Finances et des Transports -__ Philippe FORTIN : chargé des Centres de Loisirs Sans Hébergement -__ Brigitte MAURY : chargée de la Culture

- Gérard COGNYL : chargé du Tourisme

- __ Dominique BONTOUR : chargé de l'Environnement et de l'Urbanisme -__ Eric TORPIER : chargé de la D.S.P du Centre aquatique et de l'Aménagement numérique.

Nous compterons donc 8 commissions qui seront composées d'environ 10 membres

chacunes.

A ce stade, nous exercerons l'ensemble des compétences de nos 2 structures. Nous

aurons à entreprendre un travail important de toilettage et de mise en cohérence de

nos Statuts. Je propose que nous n'attendions pas le terme, des 2 années, que nous

donne la loi pour définir l'intérêt communautaire. Nous devrions pouvoir délibérer sur des statuts révisés avant l'été.

Nous devons aussi, assez vite, délibérer sur Une nouvelle représentativité des

communes. Cela ne se traduira pas par un grand bouleversement. Les évolutions

seront marginales.

Dans l'absolu, nous devrions au regard de la Loi tomber à 61 sièges, soit 34 sièges

compte tenu de la population de notre EPCI plus 27 afin de respecter le minimum

d'un délégué par commune.

La loi permet de dépasser ce nombre de 25%, soit 15 sièges supplémentaires, ce qui

porterait le conseil communautaire à 76 délégués.

Je vous rappelle également qu'à l'avenir seules les communes n'ayant qu'un seul

titulaire auront un suppléant.

Un dernier mot sur le personnel. Cette fusion se fera naturellement dans le respect absolu du statut général de la fonction publique. Marie-Agnès JACQUIN aura un contact personnel avec chaque fonctionnaire qui rejoindra les locaux de la Cour des Bénédictins.

Je les verrai également vendredi.

Comme tout changement, cela peut créer un peu de fébrilité. Mon rôle est que

toutes et tous, élus ou agents, trouvent leur place. J'y veillerai avec un soin tout

particulier.

A Un an de la fin de nos mandaïs, nous avons un devoir de réussite pour cette fusion

que personne ne doit redouter. Elle est une grande chance pour le territoire

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[ FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS E

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Selon les dispositions de l'article L. 5211-10 du C.G.C.T «Le Bureau de l'EP.CI est

composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-présidents et éventuellement, d'un

ou de plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement

déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30% de

l'effectif de celui-ci ».

En lien avec les compétences statutaires exercées par la Communauté de

Communes du Provinois, le Président propose de fixer à huit le nombre de Vice-

présidences.

Après en avoir délibéré, à l'Unanimité, le conseil communautaire fixe à huit le nombre de Vice-présidents de la Communauté de Communes du Provinois.

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Le Président rappelle que le mode de scrutin, pour l'élection des Vice-présidents est

identique à celui applicable à l'élection du Président. Il invite les membres du conseil communautaire siégeant, à procéder par votes successifs et à bulletins secrets, à l'élection des huit vice-présidents.

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT :

- Nicolas FENART, délégué titulaire de Montceaux les Provins, est candidat.

Vote à bulletins secrets.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 81

Nombre de bulletins blancs : 9

Nombre de bulletins nuls : 1

Suffrages obtenus :

Nicolas FENART : 71 voix

Majorité requise : 42 voix

Le Président déclare Nicolas FENART élu à l'unanimité, PREMIER VICE PRESIDENT.

Nicolas FENART est immédiatement installé dans ses fonctions.

ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT:

- Philippe FORTIN, délégué de Longueville, est candidat.

Vote à bulletins secrets.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 81

Nombre de bulletins blancs : 16

Nombre de bulletins nuls : 4Suffrages obtenus :

Philippe FORTIN : 61 voix

Majorité requise : 42 voix

Le Président déclare Philippe FORTIN élu à l'unanimité, DEUXIEME VICE PRESIDENT. Philippe FORTIN est immédiatement installé dans ses fonctions.

Philippe FORTIN prend la parole :

Tout d'abord, je voudrais remercier le conseil communautaire de sa confiance.

Vous le savez, les élus de la communauté de communes de la GERBE n'étaient pas favorables à cette fusion.

C'est un mariage forcé.

Mais nous n'avons pas le choix.

Nous allons donc devoir nous adapter et travailler tous ensemble pour

développer notre territoire.

La GERBE est une structure qui a démontré son efficacité, tant dans son mode

de fonctionnement que dans ses réalisations.

Dans son fonctionnement, outre le Président et les vices présidents nous avions

un conseil communautaire dans lequel siégeaient l'ensemble des communes.

Nous l'appelions le comité des maires.

C'était un moyen d'informer ef d'intéresser l'ensemble des communes et ses élus à la vie de l'intercommunalité et à ses projets. Bien évidemment, le conseil communautaire conservait ses prérogatives et chacun pouvait s'exprimer librement sans appréhension.

C'est dire que ce mode de gouvernance fonctionnait admirablement bien et

il était très respectueux de tous.

En termes de réalisations, nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait.

Si certaines communautés de communes sont des coquilles vides, ce n'était

sûrement pas le cas de la GERBE.

L'activité économique avec les zones de Chenoise, Longueville et Poigny Les locaux commerciaux de Chenoise et Longueville

Les centres de loisirs

L'école multi sports

La voirie d'intérêt communautaire avec 44 kms de voiries réhabilitées Les assainissements collectifs. La C/S de la GERBE a été la première de Seine et Marne à s'engager dans une démarche de réhabilitation.

Le transport à la demande pour les personnes âgées {sous forme de taxi]

Le logement social

La réhabilitation du patrimoine via les chantiers d'insertion

Sont autant de preuves au service des habitants de notre territoire.

La GERBE peut donc être fière de son action.

Nous entrons maintenant dans une nouvelle structure. Nous y entrons avec

une réelle volonté de développer l'intercommunalité.Gageons que cette nouvelle communauté de communes aura à cœur de favoriser le développement de l'ensemble des communes de son territoire en poursuivant les projets initiés par la GERBE.

Merci.

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ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT :

- Ghislain BRAY, délégué titulaire de Provins, est candidat.

Vote à bulletins secrets.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 81

Nombre de bulletins blancs : 13

Nombre de bulletins nuls : 1

Suffrages obtenus :

Ghislain BRAY : 67 voix

Majorité requise : 42 voix

Le Président déclare Ghislain BRAY élu à l'unanimité, TROISIEME VICE PRESIDENT. Ghislain BRAY est immédiatement installé dans ses fonctions.

ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT :

-Jean Patrick SOTTIEZ, délégué titulaire de la commune de Soisy-Bouy, est candidat.

Vote à bulletins secrets.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 81

Nombre de bulletins blancs : 8

Nombre de bulletins nuls : 3

Suffrages obtenus :

Jean Patrick SOTTIEZ : 70 voix

Majorité requise : 42 voix

Le Président déclare Jean Patrick SOTTIEZ élu à l'unanimité, QUATRIEME VICE PRESIDENT Jean Patrick SOTTIEZ est immédiatement installé dans ses fonctions.ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT :

- Brigitte MAURY, déléguée titulaire de la commune de Beton-Bazoches est candidate.

Vote à bulletins secrets.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 81

Nombre de bulletins blancs : 8

Nombre de bulletins nuls : 3

Suffrages obtenus :

Brigitte MAURY : 70 voix

Majorité requise : 42 voix

Le Président déclare Brigitte MAURY élue à l'unanimité, CINQUIEME VICE PRESIDENTE. Brigitte MAURY est immédiatement installée dans ses fonctions.

ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT :

- Gérard COGNYL, délégué titulaire de la commune Les Marêts, est candidat.

Vote à bulletins secrets.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 81

Nombre de bulletins blancs : 14

Nombre de bulletins nuls : 9

Suffrages obtenus :

Gérard COGNYL : 58 voix

Majorité requise : 42 voix

Le Président déclare Gérard COGNYL élu à l'unanimité, SIXIÈME VICE PRESIDENT. Gérard COGNYL est immédiatement installé dans ses fonctions.

ELECTION DU SEPTIEME VICE-PRESIDENT :

- Dominique BONTOUR, délégué titulaire de la commune de Villiers Saint Georges, est candidat.

Vote à bulletins secrets.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 81

Nombre de bulletins blancs : 10

Nombre de bulletins nuls : 4

Suffrages obtenus :

Dominique BONTOUR: 67 voix

Majorité requise : 42 voix

Le Président déclare Dominique BONTOUR élu à l'unanimité, SEPTIEME VICE

PRESIDENT. Dominique BONTOUR est immédiatement installé dans ses fonctions.

ELECTION DU HUITIEME VICE-PRESIDENT :

Eric TORPIER, délégué titulaire de la commune de Sourdun, est candidat.

Vote à bulletins secrets.

Dépouillement des votes :

Nombre de votants : 81

Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 81

Nombre de bulletins blancs : 9

Nombre de bulletins nuls : 4

Suffrages obtenus :

Eric TORPIER : 68 voix

Majorité requise : 42 voix

Le Président déclare Eric TORPIER élu à l'unanimité, HUITIEME VICE PRESIDENT. Eric TORPIER est immédiatement installé dans ses fonctions.

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE |

L'article L. 5211-10 du C.G.C.T dispose que «le bureau d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, est composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice-

présidents et éventuellement, d'un où de plusieurs autres Membres ».

Conformément à ces dispositions, le Président propose de fixer le nombre de

représentants qui constitueront le Bureau de la Communauté de Communes du Provinois à 24. Soit 9 membres de droit : le Président et les 8 vice-présidents

précédemment élus et 15 membres à élire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire fixe à 24 le nombre des membres du BUREAU.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE |]

Le Président invite les délégués communautaires à élire les 15 membres du Bureau

Nombre de votants : 81SS

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Majorité requise : 42 voix

Ont obtenu :

Chantal BAIOCCHI 80 voix

Claude BONICI 80 voix

Patrice CAFFIN 80 voix

François DUGUÉ 80 voix

Gisèle GAYRAUD 80 voix

Annick LANTENOIS 80 voix

Georges Michel GRESPIER 80 voix

Eric JEUNEMAITRE 80 voix

Patrick LEBAT 80 voix

Michel LEROY 80 voix

Gérard MAREUIL 80 voix

Claude PARISOT 80 voix

Jean-Claude RAMBAUD 80 voix

Jean SASSINOT 80 voix

Roger PATENERE 80 voix

Christian JACOB, Président, Nicolas FENART, 1° Vice-président, Philippe FORTIN,

Ghislain BRAY, Jean Patrick SOTTIEZ, Brigitte MAURY, Gérard COGNYL, Dominique

BONTOUR, Eric TORPIER Vice-présidents et les 15 membres élus forment le Bureau.

Le Président déclare le Bureau installé.

FIXATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS

Le Président propose de créer des commissions, au regard des compétences exercées statutairement par la Communauté de Communes du Provinois.

Chaque commission est animée par un Vice-président et composée des délégués titulaires de chacune des communes membres. Il propose de fixer à 8 le nombre des commissions. Le Président est de droit, président de toutes les commissions.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire arrête à huit le nombre des commissions.

CREATION ET DENOMINATION DES COMMISSIONS

Pour faire suite à la décision de fixer à 8 nombre de commissions, le Président invite l'assemblée délibérante à créer et dénommer chacunes des commissions. Il propose les dénominations suivantes :

Administration Générale, Personnel/Petite Enfance/Services à la personne.

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H)

Affaires Economiques/Travaux.

Finances/Transports.

Culture.

Tourisme.

Environnement/Urbanisme.

Aménagement Numérique /D.S.P Centre Aquatique.

10Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer 8 commissions avec les dénominations indiquées ci-dessus.

Le Président précise que les délégués titulaires seront invités à faire savoir dans quelle commission ils souhaitent s'inscrire. Un document, à retourner au secrétariat, leur sera adressé. Les délibérations seront proposées lors du prochain conseil communautaire.

DELEGATIONS AU PRESIDENT

Les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 du C.G.CIT, précisent les délégations de

compétences qui peuvent être données par l'organe délibérant d'un établissement

public de coopération intercommunal au Président.

Le Président expose que de façon à faciliter le fonctionnement de la Communauté de Communes, il propose d'utiliser la faculté donnée au conseil communautaire par

le C.G.C.T, de délibérer pour donner un certain nombre de délégations au Président.

Il ajoute que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du C.G.CIT, toutes

les décisions qui sont prises, au titre des délégations, sont rapportées au conseil

communautaire.

Délégations proposées :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

- Procéder dans les limites fixées par le conseil communautaire à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions

mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 et au 1} de l'article L.2221-5-1, sous réserve des

dispositions du cjde ce même article et de passer, à cet effet les actes nécessaires :

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance, accepter les indemnités de sinistres :

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services :

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

- Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires :

- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil communautaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté de

Communes du Provinois qui n'ont pas Un caractère fiscal :

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

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- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté de communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

- Exercer, au nom de la Communauté de Communes du Provinois, les droits de

préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté de Communes en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 dans les limites fixées par l'article L.5211-10, 7° du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Intenter au nom de la Communauté de Communes du Provinois, les actions en justice ou défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle. En demande comme en défense, en première instance comme à hauteur d'appel ou de pourvoi en cassation. Devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette délégation s'étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Communauté de Communes.

-Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Communauté de Communes du Provinois, préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- Exercer, au nom de la Communauté de Communes du Provinois et dans les conditions fixées par le conseil communautaire, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- Exercer au nom de la Communauté de Communes du Provinois le droit de priorité

défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

les véhicules de la communauté de communes, dés lors que les dépenses sont

inscrites au budget.

- Signer les contrats et conventions afférentes aux mises à disposition du personnel de la Communauté de Communes auprès d'autres collectivités, les conventions d'un montant de moins de 50 000€ entrant dans le cadre de la gestion courante des services de la Communauté de Communes, ainsi que leurs éventuels renouvellements pour la durée du mandat électif.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire donne les délégations telles qu'énoncées ci-dessus au Président.

12| DELEGATION AU PRESIDENT POUR RECEVOIR LE COURRIER

Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour lui permettre de recevoir légalement la totalité du courrier et plus particulièrement les plis recommandés adressés à la Communauté de Communes du Provinois.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne délégation au Président, pour recevoir la totalité du courrier adressé à la Communauté de Communes du Provinois.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

Le Président rappelle que le montant des indemnités, du Président et des Vice- présidents des E.P.C.I est strictement encadré par la loi.

L'indemnité brute mensuelle maximale est de 67,50% de l'indice brut 1015 pour le Président. Soit actuellement : 2 565, 99€.

l'indemnité brute mensuelle maximale est de 2473% de l'indice brut 1015 Actuellement : 940,10€ par Vice-président.

Le Président propose de fixer ces indemnités comme suit :

Président : 32,50 % de l'indice brut 1015. À ce jour : 1 235,48 €

Vice-présidents : 13 % de l'indice brut 1015. À ce jour : 494,19 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire fixe les indemnités du Président et des Vice-présidents comme indiqué ci-dessus.

FIXATION DES LIEUX DE REUNION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Le Président propose de dire que chacune des 40 communes pourra accueillir les réunions du conseil communautaire quand bien même certaines communes, faute

de salle avec Une capacité d'accueil suffisante, ne pourraient pas recevoir les conseils communautaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, dit que les conseils communautaires pourront être organisés dans les 40 communes adhérentes.

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DESIGNATION DU COMPTABLE PUBLIC

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour désigner le Trésorier de

Provins, comptable public de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, désigne le trésorier de Provins comptable public de la Communauté de Communes du Provinois.

13INSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC / PRIVE

Conformément aux dispositions de l'article L. 1413-1 du C.G.C.T, la Communauté de Communes du Provinois doit créer sa commission consultative des services publics locaux en matière de D.S.P et de contrat de partenariat public/privé.

Le Président rappelle que la commission est obligatoirement saisie pour avis, sur tout

projet de D.S.P, sur la création de régie dotée de l'autonomie financière et sur tout projet de partenariat, avant que l'organe délibérant ne se prononce sur le principe même d'une délégation, d'un partenariat ou de la création d'une régie.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire institue une

commission consultative des services publics locaux en matière de D.S.P et de contrat

de partenariat public/privé.

INSTITUTION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Président expose que la commission d'ouverture des plis en matière de D.S.P est

l'équivalent de la C.A.O en matière de marchés publics. Son rôle est parfaitement

défini :

e Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

°e__ Ouvrirles offres des candidats admis à présenter une offre.

e __ Formuler Un avis sur les offres, après leur analyse.

e Donner son avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation d'un

montant global supérieur à 5 %.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire institue une commission d'ouverture des plis en matière de D.S.P.

INSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Le Président rappelle que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, impose aux E.P.CI de plus de 5000 habitants, la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapée.

Rôle et mission de la commission :

e Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

e Etablir un rapport annuel, présenté en conseil communautaire et faire toutes

propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,

e Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles

14aux personnes handicapées,

e Présenter toutes propositions Utiles de natures à améliorer la mise en

accessibilité de l'existant,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire institue une

commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

INSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Président expose que la Communauté de Communes doit créer une commission intercommunale des impôts directs. Conformément aux dispositions de l'article 1505 du code général des impôts, cette commission est convoquée par les services fiscaux pour rendre Un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers, proposés par l'administration fiscale. Elle se substitue aux commissions

communales des Impôts Directs, sur les seuls biens commerciaux. Les commissions

communales restent compétentes pour les habitations.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire institue une

commission intercommunale des impôts directs.

Le Président rappelle que les communautés de communes proposent une liste de 40

personnes qui répondent aux critères fixés par les services fiscaux. Les services fiscaux

qui arrêtent la liste des 10 titulaires et 10 suppléants qui composent la commission. A

ce jour, chacune des deux communautés avaient sa propre commission. Les services

fiscaux décideront d'une commission unique ou s'ils reprennent en totalité, ou en

partie, les commissions existantes. Une lettre leur sera adressée les informant de la

dissolution des communautés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est

levée. Le Président remercie Gérard Mareuil et le conseil municipal de Sainte

Colombe d'avoir accueilli ce premier conseil communautaire.

Gérard MAREUIL invite les participants à partager le pot de l'amitié.

Le secrétaire de séance

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Tony PITA

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