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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 36 Approbation CA SPANC 2021
Document publié le Mercredi 23 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 36 Approbation CA SPANC 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 36/2022/CACL
DELIBERATION N° 36/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 23 MARS 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC (M49) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote :
Nombre de Procuration : 06
Date de la convocation : jeudi 17 mars 2022 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-trois mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1 er Vice-Président - Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE - Dominique BERTONI - Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Xavier CLERVAUX (visio) - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président - Serge FELIX (visio) - Nestor GOVINDIN Elainne JEAN - Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente - Phong LY, 5 ème Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL (visio) - Roland LOE- MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6 ème Vice-Présidente - Corinne SIGER (visio) - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON – Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Chester LEONCE Procuration à Patricia VICTOR - Claire CHINON Procuration à Elainne JEAN - Rolande SILEBER Procuration à Daniel CASTOR - Hélène SERVIUS Procuration à Liser CLIFFORD
ETAIENT ABSENTS : Pascal BRIQUET - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Victor CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Seedna DELAR - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Serge SMOCK, Président - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 36/2022/CACL
Exposé des motifs
Conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.5211-1 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire arrête le compte administratif qui lui est présenté annuellement par l’ordonnateur.
Le Compte Administratif permet d’arrêter les comptes et de constater les restes à réaliser.
La note de synthèse sur les informations financières essentielles, la présentation synthétique du compte administratif du budget annexe assainissement non collectif (SPANC) M49, ainsi que la présentation par politiques publiques et l’état des restes à réaliser sont annexés à la présente délibération.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Générale des Collectivités Territoriales, la Présidente, si elle peut assister à la discussion relative au vote du compte administratif, doit se retirer au moment du vote et avoir fait procéder préalablement à l’élection d’un Président de séance. A ce titre est élu Monsieur Gilles ADELSON, 1er Vice-Président.
--------------------------------
Vu la loi n° 92-1995 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.
2121-31, L.2121-14 et L. 5211-1 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 01/2022/CACL du 28 janvier 2022 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2022 ;
Vu la Délibération N° 30/2022/CACL du 23 mars 2022 approuvant le Compte de Gestion du budget Assainissement non collectif (M49) de l’exercice 2020 de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du vendredi 18 mars 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du lundi 21 mars 2022 ;
Entendu le Rapport N° 36/2022/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL. 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 36/2022/CACL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 36/2022/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL.
CONSTATE les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l’exercice 2021, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARRETE le Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) ci-annexé, en conformité avec le compte de gestion selon la situation synthétique suivante :
REALISATIO
N DEPENSES RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
DE section d'exploitatio 96 382.81 198 748.31 102 365.50
L'EXERCICE section d'investissement -
TOTAL CUMULE 96 382.81 198 748.31 102 365.50
REPORTS DEPENSES RECETTES
DE section d'exploitation 25 712.79
L'EXERCICE section d'investissement 37 185.00
N-1
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 96 382.81 261 646.10 165 263.29
RESTES A DEPENSES RECETTES
REALISER section d'exploitatio - -
A REPORTER
EN section d'investissem -
N+1 -
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT section d'exploitatio 96 382.81 224 461.10 128 078.29
CUMULE section d'investissem - 37 185.00 37 185.00
TOTAL CUMULE 96 382.81 261 646.10 165 263.29
SOLDE
D'EXECUTION
2020
SOLDE
D'EXECUTION
2021
RESULTAT section d'exploitatio 25 712.79 128 078.29
CUMULE section d'investissem 37 185.00 37 185.00
TOTAL CUMULE 62 897.79 165 263.29
SYNTHESE DE L'EXECUTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 4 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 36/2022/CACL
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 23 mars 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK