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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 35 Approbation CA ASST M49 2021
Document publié le Mercredi 23 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 35 Approbation CA ASST M49 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 35/2022/CACL
DELIBERATION N° 35/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 23 MARS 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (M49) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote :
Nombre de Procuration : 06
Date de la convocation : jeudi 17 mars 2022 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-trois mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1 er Vice-Président - Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE - Dominique BERTONI - Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Xavier CLERVAUX (visio) - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président - Serge FELIX (visio) - Nestor GOVINDIN Elainne JEAN - Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente - Phong LY, 5 ème Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL (visio) - Roland LOE- MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6 ème Vice-Présidente - Corinne SIGER (visio) - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA, 2 ème Vice-Présidente - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON – Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Chester LEONCE Procuration à Patricia VICTOR - Claire CHINON Procuration à Elainne JEAN - Rolande SILEBER Procuration à Daniel CASTOR - Hélène SERVIUS Procuration à Liser CLIFFORD
ETAIENT ABSENTS : Pascal BRIQUET - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Victor CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Seedna DELAR - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Serge SMOCK, Président - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 35/2022/CACL
Exposé des motifs
Conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.5211-1 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire arrête le compte administratif qui lui est présenté annuellement par l’ordonnateur.
Le compte administratif permet d’arrêter les comptes et de constater les restes à réaliser.
La note de synthèse sur les informations financières essentielles, la présentation synthétique du compte administratif du budget annexe assainissement (M49), ainsi que la présentation par politiques publiques et l’état des restes à réaliser sont annexés à la présente délibération.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, s’il peut assister à la discussion relative au vote du compte administratif, doit se retirer au moment du vote et avoir fait procéder préalablement à l’élection d’un Président de séance. A ce titre est élu Monsieur Gilles ADELSON, 1er Vice-Président.
--------------------------------
Vu la loi n° 92-1995 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.
2121-31, L.2121-14 et L. 5211-1 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 01/2022/CACL du 28 janvier 2022 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2022 ;
Vu la Délibération N° 30/2022/CACL du 23 mars 2022 approuvant le compte de gestion annexe Assainissement M49 de l’exercice 2020 de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du vendredi 17 mars 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du lundi 21 mars 2022 ;
Entendu le Rapport N° 35/2022/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe Assainissement (M49) de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 35/2022/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe Assainissement (M49) de la CACL. 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 35/2022/CACL
CONSTATE les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l’exercice 2020, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARRETE le Compte Administratif de l’exercice 2020 du budget annexe assainissement M49 ci-annexé, en conformité avec le compte de gestion selon la situation synthétique suivante :
REALISATIO
N DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
DE section d'exploitation 3 939 098.11 3 349 863.94 (589 234.17)
L'EXERCICE section d'investissement 4 896 295.33 8 214 985.79 3 318 690.46
TOTAL CUMULE 8 835 393.44 11 564 849.73 2 729 456.29
REPORTS DEPENSES RECETTES
DE section d'exploitation 1 091 023.26
L'EXERCICE section d'investissement 511 315.05
N-1
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 9 346 708.49 12 655 872.99 3 309 164.50
RESTES A DEPENSES RECETTES
REALISER section d'exploitation 25 701.68 555 948.53
A REPORTER
EN section d'investissement 2 662 312.74 4 879 865.78
N+1 2 688 014.42 5 435 814.31
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT section d'exploitation 3 964 799.79 4 996 835.73 1 032 035.94
CUMULE section d'investissement 8 069 923.12 13 094 851.57 5 024 928.45
TOTAL CUMULE 12 034 722.91 18 091 687.30 6 056 964.39
SOLDE
D'EXECUTION 2019
SOLDE
D'EXECUTION 2020
RESULTAT section d'exploitation - 1 032 035.94
CUMULE section d'investissement 511 315.05 5 024 928.45
TOTAL CUMULE 511 315.05 6 056 964.39
SYNTHESE DE L'EXECUTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 23 mars 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK