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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 28 Approbat CA SPANC 2023 pnok
Document publié le Vendredi 22 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 28 Approbat CA SPANC 2023 pnok)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 28/2024/CACL
DELIBERATION N° 28/2024/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE UNIQUE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC (M49) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procurations : 6 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth -
PROCURATIONS (6) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI – Magali ROBO-CASSILDE donne procuration à CHEN- TUNG du Rapport n° 18 au n° 32 inclus) - Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO – Serge SMOCK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
39 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 28/2024/CACL
Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON– ROBO-CASSILDE Magali - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 92-1995 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31, L.2121-14 et L. 5211-1 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2024/CACL du 26 janvier 2024 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2024 ;
Vu la Délibération N° 23/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe assainissement non collectif (M49) de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 18 mars 2024 ;
Vu le Rapport N° 28/2024/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe assainissement non collectif (M49) de la CACL ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.5211-1 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire arrête le Compte Administratif qui lui est présenté annuellement par l’ordonnateur ; Que le Compte Administratif permet d’arrêter les comptes et de constater les restes à réaliser ;
Considérant que la note de synthèse sur les informations financières essentielles, la présentation synthétique du Compte Administratif du Budget annexe assainissement non collectif (SPANC) M49, ainsi que la présentation de l’état des restes à réaliser sont annexés à la présente délibération ; 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 28/2024/CACL
Considérant qu’il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, s’il peut assister à la discussion relative au vote du Compte Administratif, doit se retirer au moment du vote et avoir fait procéder préalablement à l’élection d’un Président de séance ; Qu’à ce titre, est élu Claude PLENET, 3ème Vice-Président ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 28/2024/CACL relatif à l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49).
ARTICLE 2
De constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l’exercice 2023, les données du bilan d’entrées et de sorties, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARTICLE 3
D’arrêter le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe Assainissement Non Collectif SPANC (M49) ci-annexé, en conformité avec le compte de gestion selon la situation synthétique suivante :
Prévisions Réalisations
Recettes Dépenses Résultats Titres Mandats Solde de l'année
Fonctionnement 398 694,67 398 694,67 0,00 149 391,20 109 564,90 39 826,30
Investissement 262 949,67 262 949,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 661 644,34 661 644,34 0,00 149 391,20 109 564,90 39 826,30
Résultats exercices
précédents Restes à réaliser
Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Recettes Dépenses Résultat global
Fonctionnement 210 104,67 0,00 249 930,97 0,00 1 785,00 248 145,97
Investissement 37 185,00 0,00 37 185,00 0,00 0,00 37 185,00
Total 247 289,67 0,00 287 115,97 0,00 1 785,00 285 330,97
ARTICLE 4
De reconnaître la sincérité des réalisations. 4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 - DELIBERATION N° 28/2024/CACL
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK