Arrêté - A2025.051 tampon

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Arrêté - A2025.051 tampon Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Arrêté - A2025.051 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, le 06/02/2025

ture le 08/02/2025

Pub

ID : 035-213502818-20250205-42025 051-AR

ARRETE N°A2025.051

(Pôle Administration générale et relations usagers/MM)

Objet: Délégations temporaires de fonction à Nelly LECHAPLAIN, Marie BASLE et Luc SIMON,

Adjoints à la Maire — Période du mardi 11 février 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus d’une

part et du mercredi 19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus d’autre part

La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 d’une

part et L.2131-1 d'autre part;

= VU la délibération n°2020.022 en date du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection

de Madame Marie DUCAMIN en tant que Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;

- VU la délibération n°2020.078 en date du 28 septembre 2020 portant délégation du Conseil

Municipal à la Maire, modifiée par la délibération n°2023,106 en date du 13 novembre 2023 ;

- VU la délibération n°2020.024 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection des

Adjoints à la Maire ;

- VU la délibération n°2022.081 du 06 septembre 2022 du Conseil Municipal portant nouvelle

élection des Adjoints à la Maire ;

- VU la délibération n°2023.120 en date du 11 décembre 2023 du Conseil Municipal portant

nouvelle élection des Adjoints à la Maire ;

+ VU l'arrêté n°2021.760 en date du 14 octobre 2021 relatif aux délégations de signature à l’élu

d’astreinte ;

-_ CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer la continuité de l’action municipale durant les

absences concomitantes de Madame la Maire et certains Adjoints sectoriels durant les

périodes du mardi 11 février 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus d’une part et du mercredi

19 février 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus d’autre part ;

- CONSIDERANT qu’il convient donc de prendre un.arrêté de délégation de fonction pour cette

période.

ARRETEID : 035-213502818-20250205-42025 051-AR

Article 1 .

Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Nelly LECHAPLAIN, -

Première Adjointe, comme suit :

Période Délégations

- Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers

ayant trait au personnel communal ;

-__ Tous actes, contrats, arrêtés, décisions, courriers et

attestations ayant trait à l'administration générale,

et notamment pour les matières suivantes :

- Etat civil;

Du mardi 11 février 2025 au - Recensement de la population ;

mercredi 12 février 2025 inclus -__ Recensement militaire ;

‘ - Police des cimetières ;

- Police funéraire et lieux de sépulture ;

- Elections.

| - Prendre tous les actes, arrêtés nécessaires dans le

cadre des pouvoirs de police généraux et spéciaux

de la Maire. °

Article 2

Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Marie BASLE,

Adjointe à la Maîre, comme suit :

- Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers

ayant trait au personnel communal ;

i - Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers

| ayant trait à la participation citoyenne, aux

transitions et à l’espace public (dont les arrêtés

Du mercredi 19 février 2025 au d'occupation du domaine public et les restrictions

vendredi 21 février 2025 du stationnement) ; ,

° - Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers

ayant trait au à l'éducation et à l'enfance ;

- Prendre tous les actes, arrêtés nécessaires dans le

cadre des pouvoirs de police généraux et spéciaux

de la Maire.e 08/02/2025

ecture le 06/02/2025

ID : 035-213502818-20250205-42025 051-AR

Article 3

Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Luc SIMON, Adjoint à la Maire, comme suit :

Période Délégations

- Les pièces et documents budgétaires et

comptables ;

- Les documents relatifs à l'engagement des

dépenses ;

- Tous les actes et pièces relatifs à la liquidation,

l’'ordonnancement des dépenses et au

recouvrement des recettes dans la limite de la

réglementation et du budget voté ainsi que la

certification des pièces et documents liés au

mandatement des dépenses et au recouvrement

des recettes dont les bordereaux de mandats et

titres ;

- Toutes les pièces justificatives liées aux demandes

d'attribution ou de versement de subventions au

bénéfice de la Ville ; :

- Les contrats de prêt et ligne de trésorerie dans la

limite de la délégation accordée par le Conseil

Municipal ;

- Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers

relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement financier des marchés publics de

travaux, de fournitures, et de services relevant

d’une procédure adaptée et, en application d’une

délibération exécutoire du Conseil Municipal, d’une

procédure formalisée.

Du mardi 11 février 2025 au

mercredi 12 février 2025 inclus

Article 4

Les signatures de Nelly LECHAPLAIN et de Euc SIMON devront être précédées de la mention « Pour la

Maire et par délégation ».

Article 5

Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code

général des collectivités territoriales.

Article 6

Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de

l'exécution du présent arrêté.

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Article 7

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.Article 8

En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant

le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par

l’article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application

informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet

www.telerecours.fr). ‘

| Fait à Saint-Jacques de La Lande, i ' Le 05 février 2025

Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : O602 [24

Publié sur le site de la Ville le : o6fo2 [24

Par le service affaires générales