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Déliberation - dl2025 110 autorisation de recours au service civique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 110 autorisation de recours au service civique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives 076-200059111-20251217-DL2025-110-DE -€n- Accusé certifié exécutoire
«Seine Réception par le préfet : 23/12/2025]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 17 décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous
la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
11 décembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet de la Mme Emilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme
19 décembre 2025 Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia
SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, Date de signature, M. Alexandre VOIMENT.
23 décembre 2025
Excusés - Ont donné procuration :
Nombre de conseillers, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte MALOT, M. Dominique GALLIER à Mme DEOMNRRE QE LUNSENERS,
En exercice 29 Céline CIVES, M. Sylvain HEMARD à M. Didier BOQUET.
Présents 23
Votants 26 Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-110 Autorisation de recours au service civique
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation
de handicap}, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période maximum de 8
mois auprès d’un organisme à but non lucratif {une association) ou une personne morale de droit
public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) pour accomplir une mission
d'intérêt général dans un des dix domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour
tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international
et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise et citoyenneté européenne.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à la
prise en charge des coûts afférents à sa protection sociale. L'indemnité de service civique, de
619,83 euros, est cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l'Aide au Logement. Les
jeunes bénéficiaires du RSA ou titulaires d'une bourse sur critères sociaux bénéficient d'une majoration
de l'indemnité.
La structure d'accueil verse une indemnité complémentaire mensuelle d'un montant minimum de
114,85 euros nets {à ce jour) en nature où en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de
transport.
Un tuteur est désigné au sein de la collectivité. Il est chargé de préparer et d'accompagner le volontaire
dans la réalisation de ses missions.
Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20251217-DL2025-110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
Afin de favoriser l'insertion des jeunes dans la vie active et pour répondre aux besoins de la collectivité,
un emploi en service civique est envisagé à compter du 5 janvier 2026 pour une durée de 6 mois à
raison de 24 heures par semaine.
Les missions du service civique seraient partagées entre le temps méridien sur les écoles de Caudebec-
en-Caux et la crèche municipale en dehors du temps méridien.
Ses missions consisteraient à :
- Faciliter la transition entre le temps scolaire et les activités du temps méridien,
- Aider à l'animation des temps d'activités de cour de récréation en proposant des jeux de
société ou des activités nouvelles et en assurant des actions de médiation, - Accompagner l'activité d’un petit groupe notamment les élèves de la classe ULIS ou aider les
élèves ULIS dans la prise de leur repas sous la responsabilité d’un agent de restauration,
- Créer des activités adaptées à l’âge des enfants au multi accueil (jeux d'observation, motricité,
de concentration,...),
- Co-préparer les activités,
- Aider l'équipe du multi-accueil sur des tâches ménagères (petits entretien et rangement des jouets,.….).
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Vu la délibération DL2024-075 du 14 octobre 2024 approuvant la mise en place du dispositif du service
civique au sein de la collectivité,
Vu l'avis rendu du Comité Social Territorial en date du 16 décembre 2025,
Considérant la volonté de la collectivité de recourir à un service civique au sein du pôle enfance jeunesse,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De l’autoriser, ou l’adjoint compétent, à signer le contrat d'engagement de service civique avec
le volontaire et la convention de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales,
e _D’autoriser l'ouverture des crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature
ou d’une indemnité complémentaire de 114,85 euros nets par mois (à ce jour), pour la prise
en charge de frais d'alimentation ou de transport.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
, Le secrétdire de $éance,
Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 2/2