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Déliberation - 03 convention VBG
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 03 convention VBG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Exploration spatiale,
Réunion du : 17 Mars 2017
Date de convocation : 02 Mars 2017
Syndicat Intercommunal d'Alimentition en Enu Dotable des Allois
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 7 : MM. MM. Olivier LABREGERE, Yves PAUZAT, Serge MOURET, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Bernard DUMONT, Roger DESROCHE.
ABSENTS EXCUSES : M. LEMARCHAND Emmanuel.
Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Serge MOURET
03 - SYNDICAT VIENNE BRIANCE GORRE - CONVENTION CONCERNANT LES ECHANGES D'EAU
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre
12 7 0 7 7 7 0
Le président rappelle au Comité Syndical que c’est une convention signée le 18 juillet 2005 qui règle les modalités d'échange d'eau avec le Syndicat Vienne Briance Gorre (SVBG). Ilexpose que le SVBG a proposé à la collectivité un nouveau projet de convention en vue de redéfinir les conditions d'échange d’eau.
Cette convention prévoit notamment les modalités de livraison, le débit, la qualité et les conditions financières de cette fourniture d’eau. Elle pourrait être appliquée à toutes les fournitures d'eau potable dues à partir du 1°’ janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2028.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,
Considérant le projet de convention présenté,
APPROUVE ladite convention,
AUTORISE le président à signer cette convention dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La Geneytouse le 20 Mars 2017
Le Président,
REÇU A LA PREFECTURE ci
DE LA HAUTE-VIENNE Olivier LABRE E
le 24 MARS 2017
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 24 Mars 2017 et transmise à la Préfecture.