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Déliberation - 06 comité pilotage CCN
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 06 comité pilotage CCN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Réunion du : 17 Mars 2017
Date de convocation : 02 Mars 2017
Syndicat lntrcommunal d'Alimetation en Eu Dotalle des Allois
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 7 : MM. MM. Olivier LABREGERE, Yves PAUZAT, Serge MOURET, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Bernard DUMONT, Roger DESROCHE.
ABSENTS EXCUSES : M. LEMARCHAND Emmanuel.
Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Serge MOURET
06 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT -— ETUDE TECHNIQUE POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Membres _| Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 12 7 0 7 7 7 0
Les membres du Bureau Communautaire de la Communauté de Communes de Noblat ont décidé de lancer une étude technique et juridique, relative au transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Ils ont également décidé de constituer un comité de pilotage qui permettra d'associer tous les acteurs du Territoire de Noblat qui interviennent actuellement dans ces domaines de compétences, pour enrichir et suivre cette étude.
Il'est proposé au Syndicat de participer à ce Comité de pilotage.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, DESIGNE Messieurs Olivier LABREGERE et Serge MOURET pour le représenter dans ce comité de pilotage.
Pour extrait conforme,
La Geneytouse le 20 Mars 2017
REÇU A LA PREFECTURE DE LA
HAUTE-VIENNE
2 4 MARS 207
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 24 Mars 2017 et transmise à la Préfecture.