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Déliberation - 2015 44 dde dégrèvement fact asst
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 44 dde dégrèvement fact asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-44 en date du 15/06/2015 concernant une demande de dégrèvement sur une facture d'assainissement :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 15 Juin 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 10 Juin 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. FAUCHER Alain, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, DESROCHE Roger, GILLES Dominique, CASTANET Christine.
Le Maire présente la demande de dégrèvement, suite à une fuite d'eau accidentelle, déposée par M. Christophe DUTHEIL, sur sa facture d'assainissement, émise le 10 avril 2015 et calculée sur sa consommation d’eau 2014.
Il précise qu’un dégrèvement de 88 m° représentant la moitié de la surconsommation constatée lui a déjà été accordé sur les 352 m relevés pour 2014. Ce dégrèvement correspond à celui accordé par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Allois sur sa facture d'eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
CONFIRME le dégrèvement de 88 m° effectué sur les 352 m° relevés pour l’année 2014.
DECIDE de ne pas accorder de dégrèvement supplémentaire.
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REÇU À LA PREFECT FFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
1 8 JUIN 2015 !
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 17 Juin 2015 et transmise à la Préfecture.