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Déliberation - kf408hb8p1jvj
Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - kf408hb8p1jvj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, , Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Husson Jean-
Marie, Jacquemin Philippe, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Personnes excusées : Gosendé Christophe - Tonneillier Christelle - Hébert Laurent (Pouvoir à Husson Jean-
Marie)
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente.
2. Amortissement SIEM.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de passer en amortissement pour une durée de 10 ans les
dépenses relatives aux travaux de passage aux LEDS de notre éclairage public pour un montant de
10 780 € d’une part et de 31 380 € d’autre part.
3. Convention Très Haut Débit.
L'entreprise Losange en charge du déploiement de la fibre optique dans la région Grand-Est nous a
fait savoir que les travaux initialement prévus dans notre commune n'étaient plus nécessaires, la
question est retirée de l’ordre du jour.
4. Sécurisation RD12.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de valider la nouvelle estimation des travaux pour un
montant de 40 052,33 €/HT. Une subvention DETR sera demandée auprès de la Préfecture. Les
travaux devraient être réalisés courant de l’été 2018.
5. Création plateforme à betteraves.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser la réalisation par l’Association Foncière d’une
plateforme à betteraves sur les champs appartenant à la Commune de Sompuis.
6. Questions diverses.
• Congés du boulanger.
Le nouveau boulanger envisage de suspendre ses livraisons pour congés du 11 au 25 avril 2018
ainsi que 2 semaines au mois d’août. Eric Chaverou doit le contacter pour lui demander s’il n’a
pas envisagé une solution de dépannage pendant cette période
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
6 FEVRIER 2018
SOMPUIS
2018 • La rivière coule…. Comme tous les 7 ans….. C’est le moment de rappeler quelques règles :
Tout d’abord précisons que le lit de la rivière appartient pour moitié aux propriétaires de
chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L.
215-2 du Code de l’environnement). Si, au fil du temps, le lit de la rivière se déplace, la ligne
séparative suit le mouvement.
Une obligation d’entretien
Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son "entretien régulier" (article
L. 215-14 du Code de l’environnement). Pour autant, vous n’êtes pas libre d’entreprendre ce
que vous voulez. Cet entretien doit laisser libre l’écoulement des eaux tout en favorisant le
bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. Vous êtes
tenu d’éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et
d’élaguer la végétation des rives. Généralement, un simple entretien manuel suffit.
La séance se termine à 22h00