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Arrêté - Arrete STM 56.2023 interdiction jeux Plage de lAvant Port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete STM 56.2023 interdiction jeux Plage de lAvant Port)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/ST/56
Mise
en
œuvre
de
travaux
de
purge
de
la falaise
au-dessus
des
jeux
de
la
Plage
de
l’Avant-Port
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
2212-4
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
compte-tenu
des
derniers
éboulements
de
falaise
à
la
Plage
de
l’Avant-Port
;
ARRETE
Article
1
: Les jeux
pour
enfants
à
la
Plage
de
l’Avant-Port
sont
interdits
à
partir
du
8
mars
2023.
Article
2
: L'accès
aux
jeux
de
la Plage
de
l’Avant-Port
sera
de
nouveau
autorisé
après
des
travaux
de
purge
de
la falaise
et
la dépose
du
barriérage
de
sécurité
autour
des
jeux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
4 : La
Gendarmerie
Nationale,
La
Police
Municipale
et les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le
8
mars
2023
Madame
le
Maire
délégué
de
BINIC,
Nathalie
MOBUCHON
Notifié
et affiché
le
D
8
MARS
2023
Publié
sur le site de la commune
le
{}
8
MARKS
2023
ARRETE
N°2023/ARR/R/ST/56