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Arrêté - arrete 18 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
@ AN F)
sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98
93
55
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
SARREGUEMINES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.2542-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
à
l’occasion
de
la
cérémonie
de
commémoration
de
l'appel
du
18
juin
du
Général
de
Gaulle,
Arrête
Article
1
: A
l'occasion
de
la
cérémonie
de
commémoration
de
l'appel
du
18
juin
du
Général
de
Gaulle,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
organisés
comme
suit
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
Place
du
Général
Sibille
et
rue
du
Palais,
le
18
juin
2026
de
14h00
à 20h00.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
pendant
la
période
précitée
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
enlevé
aux
frais
de
son
propriétaire.
La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
liés
à
l’organisation
de
la
cérémonie,
sera
interdite
et
qualifiée
de
gênante
Place
du
Général
Sibille
et
rue
du
Palais,
le
18
juin
2026,
de
17h15
à
20h00.
Article
2
: Les
infractions
aux
prescriptions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sarre
uemines,
le
2
juin
2026
Délégué
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
O0
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr