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Arrêté - APPEL DU 18 JUIN
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - APPEL DU 18 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1 et suivants ainsi que les articles L.2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers à l'occasion de la cérémonie de commémoration de l'appel du 18 juin du Général de Gaulle,
Arrête
Article 1 : A l'occasion de la cérémonie de commémoration de l'appel du 18 juin du Général de Gaulle, le stationnement et la circulation des véhicules seront organisés comme suit :
Le stationnement des véhicules sera interdit Place du Général Sibille, le 18 juin 2024 de 14h00 à 19h00.
Tout véhicule laissé en stationnement pendant la période précitée sera considéré comme gênant et pourra être enlevé aux frais de son propriétaire.
La circulation de tous véhicules, sauf ceux liés à l'organisation de la cérémonie, sera interdite et qualifiée de gênante Place du Général Sibille et rue du Palais, le 18 juin 2024, de 17h30 à 19h00.
Article 2 : Les infractions aux prescriptions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, M. le Commandant de Police, M. le Chef
de la Police Municipale et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarreguemines, le 3 juin 2024
à Maire, l’Adjoint Délégué
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - Www.sarreguemines.fr