Arrêté - Arrete 2025 055 Travaux de creation dun branchement dassainissement 13 et 15 chemin des Sablons TPLG

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Arrêté - Arrete 2025 055 Travaux de creation dun branchement dassainissement 13 et 15 chemin des Sablons TPLG Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 055 Travaux de creation dun branchement dassainissement 13 et 15 chemin des Sablons TPLG)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/055

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 15 janvier 2025, de là SARL T.P.L.G, ZA le Clair Ruisseau, 45500 Poilly- lez-Gien,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de travaux de création d'un branchement d'assainissement, réalisés par la SARL T.P.L.G, la chaussée sera rétrécie et une circulation alternée par panneaux sera instituée au droit des n°13 et n°15 chemin des Sablons, du lundi 27 janvier au vendredi 21

février 2025 inclus.

Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL T.P.L.G, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gérant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- SARL T.PL.G,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 22 janvier 2025

F4 do ar délégation du Maire,

| rent Rougeron

nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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