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Arrêté - 2024 1345 Travaux de creation dun branchement deau 26 rue des Champs de la Ville Suez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1345 Travaux de creation dun branchement deau 26 rue des Champs de la Ville Suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/1345 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 25 novembre 2024, de Suez Eau France, 213 rue du Christ, 45200 Amilly, ARRÊTE Article 1- À l’occasion de travaux de création d'un branchement d’eau au droit du n° 26 rue des Champs de la Ville, réalisés par Suez Eau France, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée et la vitesse sera limitée à 30 km/h, entre le mercredi 11 décembre et le vendredi 10 janvier 2025 (durée des travaux 5 jours). Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera mise en place par Suez Eau France, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à Particle R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Atticle7- DIFFUSION À: - Suez Eau France, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 3 décembre 2024 Par délégation du Maire, nt Rougeron ten charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : + Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ° Certifie l'affichage le : OÙ. 1422 b