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Déliberation - 20 PISTE FORESTIERE BAGER
Déliberation - Demande daide publique renforcement piste forestieere au canton du Baluart VISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande daide publique renforcement piste forestieere au canton du Baluart VISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2020
Affiché le
se
ID
: 064-216400945-20200609-DCM_2020_040-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
JUIN
2020
OBJET
: DEMANDE
D’AIDE
PUBLIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
RURAL
POUR
L'AQUITAINE
(PDRA
2014-2020)
POUR
UNE
OPERATION
DE
RENFORCEMENT
DE
PISTE
FORESTIERE
AU
CANTON
DU
BALUART
L'an
deux
mille
vingt,
et
le neuf
juin,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
: Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine -
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
La
Maire
rappelle
le projet
de
renforcement
de
la piste
forestière
desservant
la peupleraie
du
Baluart
qui
a été
présenté
au
conseil
municipal
lors
de
sa séance
du
04
février
2020.
Elle
indique
que
ce
dossier
comprend
::
-
le nivellement
et profilage
de
l’assise
sur
1605
m
(largeur
de
chaussée
=
3,5
m)
;
-
la fourniture
et la pose
d’un
géotextile
sur
5728
m°
;
-
la
fourniture
et
la
pose
d’empierrement,
en
couche
de
fondation,
en
matériaux
bétons
recyclés
sur
une
épaisseur
totale
de
0,3
m
et
sur
une
superficie
de
2711
m°;
-
la
fourniture
et
la
pose
d’empierrement,
en
couche
de
fondation,
en
matériaux
bétons
recyclés
sur
une
épaisseur
totale
de
0,2
m
et sur
une
superficie
de
3017
m°;
-
Ja
fourniture
et
la
pose
d’empierrement,
en
couche
de
roulement,
en
matériaux
GNT
de
carrière
sur
une
épaisseur
totale
de
0,1
m
et sur
une
superficie
de
5728
m?
Elle
précise
que
le
dossier
de
demande
de
financement
sera
déposé
en juillet
prochain
et
qu’en
cas
de
suite
favorable
les
travaux
pourraient
être
envisagés
dans
le courant
de
l’été
2021.
Elle
ajoute
que
d’après
les
calculs
de
l'ONF,
la
part
d’autofinancement
sera
de
42
101
€
HT
pour
un
projet
estimé
à
109
885
€ HT
(maîtrise
d’œuvre
incluse),
soit un
taux
de
subvention
de
62%.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
le projet
qui
lui
a été
présenté
pour
un
montant
de
109
885
€
HT
soit
131
862€
TTC;
SOLLICITE
l'octroi
d’une
aide
publique
au
taux
maximum
sur
la base
du
devis
estimatif
ci-joint
;
S'ENGAGE
- à
financer
sur
ses
fonds
propres
ou
par
emprunt
la
part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par
la
subvention
;
- à inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
commune
les
sommes
nécessaires
à
l’entretien
de
l’équipement
créé,
DESIGNE
l'Office
National
des
Forêts
comme
maître
d’œuvre
;
DONNE
pouvoir
à Madame
la Maire
pour
signer
tout
document
ou
acte
relatif à ce
projet. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2020
Affiché le
lement
ID
: 064-216400945-20200609-DCM_2020_040-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2020
Affiché le
se
ID
: 064-216400945-20200609-DCM_2020_040-DE
Uitice
National
des
Forêts
COM
M
U
N
E
D
E
BARDOS
Agence
des
Pyrénées
Atlantiques
Renforcement
de
la desserte
forestière
canton
du
Baluart
Unité Territoriale de Bayonne
Devis
estimatif
détaillé
du
projet
1 rue Pierre Rectoran
Longueur
totale
=
1605
m
- largeur
empierrée
=
3,5
m
64100 Bayonne
Reprofilage
de
la
piste
existante
et renforcements
aux
points
travaux
À,
B,
C,
D,E,
F,
G,H,
I.
Tél. 05.59.59.10.86
Reprofilage
et
empierrement
de
piste
et surlargeurs
Reprofilage
du
chemin
existant
en
terrain
naturel,
élargissement,
dressement
et
1
[nivellement
de
la
plateforme
(bande
de
roulement
de
largeur
3,5
m),
compactage.
Terrassements
et
préparation
de
la forme
pour
recevoir
le géotextile
et
l'empierrement.
m |
1605
4,00|
6 420,00
»
Fourniture
et
mise
en
place
d'un
géotextile
sous
empierrement
de
chaussée
(5618
m)
et surlargeurs
aux
points A, B et C
(total 110
m?)
m?|
5728]
1,50]
8 592,00
Empierrement
de
piste
section
D->E
(longueur
=
742
m):
Fourniture
et
mise
en
place
d'empierrement
pour
couche
de
fondation
de
0,30
m
d'épaisseur
après
compactage
en
GNT
de
granulométrie
0/100
ou
matériaux
bétons
recyclés
0/100,
y compris
serrage
des
éléments
au
cylindre
de
8
à
10
tonnes.
m |
2601
9,00|
23
409,00
Empierrement
de
piste
section
A->D
(longueur
=
862
m)
: Fourniture
et
mise
en
place
d'empierrement
pour
couche
de
fondation
de
0,20
m
d'épaisseur
après
compactage
en
GNT
de
granulométrie
0/63,5
ou
matériaux
bétons
recyclés
0/63,5,
y compris
serrage
des
éléments
au
cylindre
de
8 à
10
tonnes
m? |
3017|
10,00]
30
170,00
Empierrement
de
surlargeurs
aux
points
A,
B
et
C
: Fourniture
et
mise
en
place
d'empierrement
pour
couche
de
fondation
de
0,30
m
d'épaisseur
après
compactage
en
GNT
de
granulométrie
0/100
ou
matériaux
bétons
recyclés
0/100,
y compris
serrage
des
éléments
au
cylindre
de
8
à
10
tonnes.
m?
110|[
15,00]
1 650,00
Sur
tout
le linéaire
de
la
piste
(longueur
=1605
m)
+ surlargeurs
: Fourniture
et
mise
en
place
d'empierrement
pour
couche
de
roulement
de
0,10
m
d'épaisseur
après
6
compactage
en
matériaux
GNT
de
granulométrie
0/31,5,
y compris
serrage
des
éléments
au
cylindre
de
8
à
10
tonnes
(totalité
de
la
chaussée).
m |
5728
5,50|
31
504,00
Total
travaux
HT :
101745
Maîtrise
d'œuvre
(8
%)
:
8140
Totallgénéral
HT:
109885]
Montant
subventionnable
après
application
des
coûts
plafonds
:
91600
EHT
Subvention
à
74
%
du
coût
plafonné
:
67784
€
Soit
un
taux
de
suvention
de :
62
%
Autofinancement
de
:
42101
€EHT
Le
montant
réel
de
la subvention
et de
la part
d'autofinancement
seront
fonction
du
résultat
de
la consultation
par
appel
d'offres Calcul
de
la
subvention
: le dossier
est potentiellement
subventionnable
à
hauteur
de
74%
du
coût
global
plafonné
à
75000
€/km
Un
plafond
d'aide
s'applique
à chaque
article,
voir le calcul
ci-dessous
Montant
plafonné
Plafond
du projet
iMontants
de
l'article
pour
l'article
retenus
52000
€/km
83460
83460
75000
E/km
120375
83460
12%
du
coût
plafonné
14445
8140 91600
Montant
subventionnable
:
91600
EHT
Subvention
à
74
%
du
coût
plafonné :
67784
€
Soit
un
taux
de
suvention
de :
62
%
Autofinancement
de :
42101
EHT
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2020
12020
D:
064-216400945-20200609-DOM_
2020
C4G-DE
D: Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2020
Affiché
le
ID
: 064-216400945-20200609-DCM_2020_G40-DE
È É £ S & ê & 2 ® 5 o Ê L Z O = Z © e
Forêt Communale de Bardos - Canton du Baluart
Projet de renforcement de la piste principale
Commentaires Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2020
20 _C40-DE