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Déliberation - Empierrement piste forestiere
Document publié le Mardi 1 juin 2010 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Empierrement piste forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 1er JUIN 2010
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMELIORATION
DE LA DESSERTE EN FORET COMMUNALE
L'an deux mille dix, et le premier juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY –- LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri – DIRIBARNE Lionel – DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES – PROD’HOMME – DOSPITAL
EXCUSES : MONTIN - LAMOTE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet d’amélioration de la desserte en forêt communale relevant du régime forestier pour desservir le canton Arambide II (parcelle cadastrale YC 49) par le chemin rural de Borde Arroubers.
Le projet consiste à reprofiler la piste existante sur 480 ml, l’empierrer avec le béton concassé de l’usine de traitement des boues, créer une place de retournement et améliorer l’assainissement par la création d’un fossé, un drain et 2 passages busés.
Le montant du projet s’élève à 27 547 € HT, soit 32 946.21 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1 – approuve le projet qui lui est présenté pour un montant de 27 547 € HT ;
2 – sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de 18 422.60 € représentant 70 % du montant des travaux sur la base du devis estimatif ci-joint, plafonné à 26 318 € ;
3 – s’engage à financer sur ses fonds propres la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention soit 9 124.40 € HT ;
4 – s’engage à inscrire chaque année au budget de la commune les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement créé ;
5 – désigne l’Office National des Forêts comme maître d’œuvre ;
6 – donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document ou acte relatif à ce projet.
Fait à BARDOS, le 2 juin 2010
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE