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Arrêté - 102 2024 stationnement 19 21 chemin de la Rochelle du 24 juin au 22 juillet
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2024 stationnement 19 21 chemin de la Rochelle du 24 juin au 22 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FA mu Département du Tarn f FETTIT Commune de LISLE-SUR-TARN (Es ND NE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE VE de Lisle-sur Tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1022024
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal, article R 610-5 relatif à la répression des infractions aux arrêtés de police, VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 08/06/2024 par laquelle l’entreprise EOS TELECOM demeurant à Dardilly demande l'autorisation de création de GC dans le cadre du déploiement de la fibre optique 19-21 chemin de la Rochelle à Lisle sur
Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
-Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de création de GC comme énoncé dans sa demande chemin de la Rochelle à Lisle-sur-Tarn à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux 19-21 chemin de la Rochelle du 24 juin au 22 juillet 2024.
Article 3 - Communication
L'entreprise en charge, EOS TELECOM devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise EOS TELECOM.
Article 5 - Responsabilités
L'entreprise EOS TELECOM demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 10 juin 2024
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
!
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié te... 1 JUIN 04. tou notifié à l’intéressé(e) le 1.1. JUIN. 2024... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.