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Arrêté - 100 2025 Circulation chemin de la Rochelle du 26 mai au 6 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2025 Circulation chemin de la Rochelle du 26 mai au 6 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FRS = Département du Tarn RE TTi111; Commune de LISLE-SUR-TARN
ALMA EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ; = ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1002025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 09/05/2025 — par laquelle l’entreprise ICART demeurant à Paris demande l'autorisation de procéder à la réparation de fourreaux 61T chemin de la Rochelle à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réparation de fourreaux 53 rue des Rives, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée 61T chemin de la Rochelle aux droits des travaux du 26 mai au 06 juin 2025. Il sera interdit de stationner aux droits des travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement sera interdit.
Article 4 —- Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise ICART devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise ICART.
Article 6 - Responsabilités
L’entreprise ICART demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le MAI 2075
Le Maire,
Maryline LHERM
POUR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié e...).2. MAI 2023. evou notifié à l’intéressé(e) le À.1. MAL.20%. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.