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Arrêté - 127 2024 stationnement chemin La tournario du 22 juillet août
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 127 2024 stationnement chemin La tournario du 22 juillet août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST = Département du Tarn ARE TT Commune de LISLE-SUR-TARN N Sn Some, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE : É ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1272024
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 20/06/2024 par laquelle l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST demeurant à Perpignan demande l’autorisation de remplacement d’un poteau et tirage de câble chemin de la Tournario à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux de remplacement d’un poteau et tirage de câble chemin de la Tournario
à Lisle-sur-Tarn à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Circulation, stationnement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux du 22 juillet au 14 aout 2024. Le dépassement sera interdit sur la
portion des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h dans toute la zone des travaux.
Article 3 - Communication
L'entreprise en charge, SOLUTIONS 30 SUD OUEST devra, au préalable, donner une information sur la nature des
travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 4 — Signalisation
Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux
distances règlementaires et enlevés par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST.
Article 5 - Responsabilités
L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes où aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité
nécessaires.
Article 6 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 18/07/2024
Le Maire,
Maryline LHERM
our le ee :
l'adjoint délégu
patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le. 8 JUL, 2024 cvou
notifié à l’intéressé(e) Iel .8.JUIL.. 2024. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.