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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2024 stagiaire J.Touratier amenagement territoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2024 stagiaire J.Touratier amenagement territoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002024
OBJET :
Accueil d'une stagiaire de
l’Etablissement
d’Enseignement Université
de Perpignan, Mme Justine
TOURATIER au service
Aménagement du territoire,
pour la période du 01/04/2021
au 31/08/2021
Réf. : TS/ec (Ressources humaines)
Rubrique dématérialisée :
4.4. « Autres catégories de personnels
Pièce annexe :
Convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président d’approuver les conventions de stage d’une durée de plus de deux mois entraînant une gratification minimum obligatoire dès lors que les crédits sont ouverts au Budget.
CONSIDÉRANT que le service Aménagement du territoire souhaite accueillir une stagiaire afin que celle-ci effectue l’inventaire exhaustif des servitudes à prendre en compte en Application du Droit du Sol (ADS) dans le cadre d’une démarche de dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme et de la mise à jour du Système d’Information Géographique (SIG) de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et du Géoportail de l’urbanisme.
CONSIDÉRANT que la durée d’accueil est supérieure à deux mois et qu’il est nécessaire de verser une gratification de stage à l’intéressée.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer une convention de stage avec l’Etablissement d’Enseignement Université de Perpignan, domicilié 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan, afin que le service Aménagement du territoire puisse accueillir l’étudiante, madame Justine TOURATIER du 01 avril 2021 au 31 août 2021.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 29 mars 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210325-C002024I0-AR
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Le 30 mars 2021
RECU EN PREFECTURE