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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2143 Conv accueil stagiaire TONIUTTI direction emploi formation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2143 Conv accueil stagiaire TONIUTTI direction emploi formation)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002143
OBJET :
Accueil d'une stagiaire de
l'université Paul Valéry, Mme
Mathilde TONIUTTI, au sein
de la Direction Emploi
Formation, pour la période
du 08/11/2021 au 30/06/2022
Réf. : TS/EC (Ressources humaines)
Rubrique dématérialisée 4.4
« Autres catégories de personnels »
Pièce annexe : Convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président d’approuver les conventions de stage d’une durée de plus de deux mois entraînant une gratification minimum obligatoire dès lors que les crédits sont ouverts au budget ;
CONSIDÉRANT que dans la mise en place d’un Tiers-Lieu « La Petite Fabrique » situé au cœur de ville d’Agde (quartier prioritaire), la Direction Emploi – Formation sollicite une stagiaire pour accompagner la construction et la mise en œuvre du projet ;
DÉCIDE
- Article 1 : De passer une convention de stage avec l’Université Paul Valéry, domiciliée route de Mende, 34090 Montpellier, afin que le service Emploi Formation puisse accueillir l’étudiante Mme Mathilde TONIUTTI, du 08/11/2021 au 30/06/2022.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 26 octobre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211026-C002143I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 29 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE