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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
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Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.88 : Comité des fêtes : convention de reversement marché nocturne
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.88
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Patrick FERRARI.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : COMITE DES FETES : CONVENTION DE REVERSEMENT MARCHE NOCTURNE
Exposé :
Le Comité des fêtes 3 A a pour objet d’organiser la fête locale et d’autres manifestations contribuant à l’animation locale. Dans ce cadre, il organise une guinguette artisanale le jeudi 13 juillet 2023 (artisans, créateurs, Food truck et animation musicale de 18h30 à 22h30).
Compte tenu de l’intérêt public local de son activité et afin de soutenir l’association organisatrice de la manifestation citée ci-dessus, la commune a souhaité lui attribuer une aide financière sous la Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.88 : Comité des fêtes : convention de reversement marché nocturne
forme de reversement de droits de place, mais également apporter une contribution en nature dans la mesure où les services municipaux sont amenés à assurer certaines prestations nécessaires au bon déroulement des actions prévues dans cette convention.
La convention élaborée a pour objectif de définir les attributions de chacune des parties dans le cadre de l’organisation de la manifestation mentionnée ainsi que les modalités de la participation de la ville au financement de cette manifestation.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2311-7,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Comité des Fêtes 3A en vue de l’organisation d’une guinguette artisanale le jeudi 13 juillet 2023.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 3 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement