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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 051 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 051 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2017-051
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2017 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2017-07-20-001 - Décision n° 2017-46 du 20 Juillet 2017 - Avenant n° 1 à la décision
n° 2017-29 du 9 Mai 2017 portant délégation de signature (1 page) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2017-06-29-010 - Arrêté n° 1626/2017 du 29 juin 2017 refusant une dérogation à
l'urbanisation limitée sur la commune de Montaiguet en Forez (1 page) Page 5
03-2017-06-14-001 - Arrêté portant modification et extension de la zone de reconnaissance
de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de
producteurs dans le secteur forestier (2 pages) Page 7
03-2017-06-29-009 - Arrêté préfectoral n° 1625/2017 du 29 juin 2017 refusant une
dérogation à l'urbanisation limitée sur la commune du Bouchaud (1 page) Page 10
03-2017-07-21-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1862/2017 du 21 juillet 2017 portant
sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie (1 page) Page 12
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-07-26-002 - Arrêté modif. bien ss. Maître St. Plaisir (1 page) Page 14
03-2017-07-26-001 - arrêté modificatif habilitation funéraire (1 page) Page 16
03-2017-07-24-001 - Extrait de l'arrêté n°1871/2017 du 24 juillet 2017 portant
modification de la désignation des membres de la commission départementale de présence
postale territoriale (1 page) Page 18
03-2017-07-17-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1842/2017 portant habilitation dans
le domaine funéraire (1 page) Page 20
03-2017-07-26-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1891/2017 modificatif de l’arrêté
préfectoral déclarant un Bien vacant et sans maître sur la Commune de SAINT-PLAISIR
(1 page) Page 22
03-2017-07-17-003 - Habilitation Funéraire Faucheron Domérat (1 page) Page 24
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2017-07-24-002 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Moulins Juillet 2017 (12 pages) Page 26
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2017-07-20-001
Décision n° 2017-46 du 20 Juillet 2017 - Avenant n° 1 à la
décision n° 2017-29 du 9 Mai 2017 portant délégation de
signature
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2017-07-20-001 - Décision n° 2017-46 du 20 Juillet 2017 - Avenant n° 1 à la décision n° 2017-29 du 9 Mai 2017 portant délégation de signature 3 CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
Décision n° 2017-46 du 20 Juillet 2017 – Avenant n° 1 à la décision n° 2017-29 du 9 Mai 2017 portant délégation de signature
ARTICLE 1ER SUPPLEANCE – BUREAU DES ENTRÉES MOULINS ET YZEURE
L’article 3 de la décision n° 2017-29 du 9 Mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées de l’hôpital de Moulins et d’Yzeure.
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à M. Anthony DEVAUX, Adjoint des Cadres, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées de l’hôpital de Moulins et d’Yzeure.
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de MM. Fabrice MARODON et Anthony DEVAUX, la délégation de signature est conférée à Mme Véronique POIRON, Adjoint des Cadres, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées de l’hôpital de Moulins.
ARTICLE 2 SUPPLÉANCE – AUDIENCES
L’article 4 de la décision n° 2017-29 du 9 Mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à Mme Marie-Hélène LIVROZET, Attachée d’Administration Hospitalière, à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées et M. Anthony DEVAUX, Adjoint des Cadres, pour la signature des différentes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats de médecins en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue des audiences des patients par le Juge des libertés et de la détention, conformément aux articles R. 3211-12, 14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.
En l’absence de Mme Marie-Hélène LIVROZET et de MM. Fabrice MARODON et Anthony DEVAUX, la délégation de signature est conférée à Mme Céline LEMAIRE, Adjoint Administratif, pour la contre signature des certificats de médecins en matière de soins psychiatriques sans consentement et la saisine du Juge des libertés et de la détention.
ARTICLE 3 EFFET
La présente décision prend effet au 20 Juillet 2017.
ARTICLE 4 PUBLICITÉ
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
MOULINS, le 20 Juillet 2017
Le Directeur par intérim,
Signé : André SALAGNAC
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2017-07-20-001 - Décision n° 2017-46 du 20 Juillet 2017 - Avenant n° 1 à la décision n° 2017-29 du 9 Mai 2017 portant délégation de signature 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-06-29-010
Arrêté n° 1626/2017 du 29 juin 2017 refusant une
dérogation à l'urbanisation limitée sur la commune de
Montaiguet en Forez
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-29-010 - Arrêté n° 1626/2017 du 29 juin 2017 refusant une dérogation à l'urbanisation limitée sur la commune de Montaiguet en Forez 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1626/2017 du 29 juin 2017 refusant une dérogation à l’urbanisation limitée, prévue par l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme
Article 1er : La dérogation sollicitée par la commune de Montaiguët-en-Forez, au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme, pour la construction d’une maison d’habitation est refusée.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet, d’une part, d’un affichage en mairie pendant une durée d’un mois, et d’autre part, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 29 juin 2017
P/le Préfet et par délégation
Le secrétaire Général
Signé
D. SCHUFFENECKER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-29-010 - Arrêté n° 1626/2017 du 29 juin 2017 refusant une dérogation à l'urbanisation limitée sur la commune de Montaiguet en Forez 6 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-06-14-001
Arrêté portant modification et extension de la zone de
reconnaissance de la société coopérative forestière
Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de
producteurs dans le secteur forestier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-14-001 - Arrêté portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’agriculture et de
l'alimentation
Arrêté du 44 JUIN 2017
portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative
forestière Bourgogne Limousin
en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur forestier
NOR : AGRT1713575A
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation
Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 551-
let D. 551-1 et suivants :
Vu l'arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier :
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 portant extension de la zone de reconnaissance de la société
coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier,
Vu l’avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur de l’orientation de
l’économie agricole et alimentaire du 4 avril 2017,
Arrête :
Article 1°
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze) est modifiée et déterminée comme suit :
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté :
- départements de la Côte d'Or (21), de la Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89), de
la Haute-Saône (70) et Territoire de Belfort (90),
- communes des départements du Jura (39) et du Doubs (25) figurant dans la liste en annexe,
Dans la région Nouvelle-Aquitaine :
- départements de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
(87),
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-14-001 - Arrêté portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 8 Dans la région Rhône-Alpes-Auvergne :
- départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03), du Cantal (15), et de la Haute-Loire (43), - communes des départements de la Loire (42), du Rhône (69) et de l'Ain (01) figurant dans la liste en annexe,
Dans la région Occitanie :
- département du Lot (46),
Dans la région Centre-Val de Loire :
- communes des départements du Cher (18) et du Loiret (45) figurant dans la liste en annexe,
Dans la région Grand Est :
- communes des départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52) figurant dans la liste en
annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Faitle {4 JUIN 2017
Le. ministre de l’agriculture et de l'alimentation
Pour le ministre et par délégation,
l’ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-14-001 - Arrêté portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 9 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-06-29-009
Arrêté préfectoral n° 1625/2017 du 29 juin 2017 refusant
une dérogation à l'urbanisation limitée sur la commune du
Bouchaud
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-29-009 - Arrêté préfectoral n° 1625/2017 du 29 juin 2017 refusant une dérogation à l'urbanisation limitée sur la commune du Bouchaud 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1625/2017 du 29 juin 2017 refusant une dérogation à l’urbanisation limitée, prévue par l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme
Article 1er : La dérogation sollicitée par la commune de Le Bouchaud, au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme, pour la construction d’une maison d’habitation est refusée.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet, d’une part, d’un affichage en mairie pendant une durée d’un mois, et d’autre part, d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 29 juin 2017
P/le Préfet et par délégation
Le secrétaire Général
Signé
D. SCHUFFENECKER
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-29-009 - Arrêté préfectoral n° 1625/2017 du 29 juin 2017 refusant une dérogation à l'urbanisation limitée sur la commune du Bouchaud 11 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-07-21-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1862/2017 du 21 juillet
2017 portant sur l'autorisation de concours de pêche dans
les eaux de la 1ère catégorie
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-07-21-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1862/2017 du 21 juillet 2017 portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1862/2017 du 21 juillet 2017
Objet : Arrêté portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie
Article 1er : Monsieur GAILLARDIN, Président de l’AAPPMA « La Truite du Sichon» à CUSSET est autorisé à organiser un concours de pêche à la mouche et en no kill sur la rivière « Le Sichon », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs.
Article 2 : Ce concours aura lieu le dimanche 3 septembre 2017.
Le secteur concerné par ce concours est la rivière « Le Sichon », de l’école maternelle, rue Liandon à Cusset jusqu’en amont des derniers enrochements situés au Gué Chervais.
Le jour du concours, ces limites seront matérialisées sur le terrain par des panneaux.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.
Article 4 : Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA. La carte journalière n’est pas autorisée. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes : - utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé,
- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la pression sur le peuplement naturel,
- utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche avec remise à l’eau des poissons après contrôle par les commissaires.
Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité dans un délai de deux mois après la date du concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre de captures par espèces ainsi que le nombre de participants.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA de la « Truite du Sichon » à CUSSET par les soins de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 7 :
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Vichy,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Le Directeur Départemental des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Chef du Service Environnement
Signé
Francis Pruvot.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-07-21-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1862/2017 du 21 juillet 2017 portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-07-26-002
Arrêté modif. bien ss. Maître St. Plaisir
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-26-002 - Arrêté modif. bien ss. Maître St. Plaisir 14 PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1891/2017 modificatif de l’arrêté préfectoral déclarant un Bien vacant et sans maître sur la Commune de SAINT-PLAISIR
ARRETE
Article 1 : Les immeubles sis rue de la Planche à SAINT-PLAISIR, cadastrés section AA n° 86, AA n° 91 et AA n° 94 ne peuvent pas être attribués en pleine propriété à l’État.
Article 2 : En conséquence, l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 1250/2016 en date du 22 avril 2016 est modifié ainsi qu’il suit :
« Les immeubles sis rue de la Planche à SAINT-PLAISIR, cadastrés section AA n° 90 et AA n° 95 sont attribués en pleine propriété à l’Etat. »
Le reste de l’arrêté préfectoral susvisé est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le maire de Saint-Plaisir et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 26 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim
Le Sous-préfet de Montluçon
Signé : Eddie BOUTTERA
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70. 48. 30. 00 – Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-26-002 - Arrêté modif. bien ss. Maître St. Plaisir 15 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-07-26-001
arrêté modificatif habilitation funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-26-001 - arrêté modificatif habilitation funéraire 16 PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait arrêté préfectoral n° 1892/2017 portant modification habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL Pompes Funèbres Agnès OCQUIDANT Marbrerie, dont l’établissement est sis : 29, rue Gambetta à Lurcy-Lévis (03320), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
– Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation en sous-traitance avec la société SAS HYGECO INTERNATIONALE – Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnes cinéraires
– Gestion et utilisation des chambres funéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 13-03-0029.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de 6 ans à compter de la date du précédent arrêté, à savoir le 04 juin 2013.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 1609/2013 sus-visé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Mouline, le 26 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim
Le Sous-préfet de Montluçon
Signé : Eddie BOUTTERA
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-26-001 - arrêté modificatif habilitation funéraire 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-07-24-001
Extrait de l'arrêté n°1871/2017 du 24 juillet 2017 portant
modification de la désignation des membres de la
commission départementale de présence postale territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-24-001 - Extrait de l'arrêté n°1871/2017 du 24 juillet 2017 portant modification de la désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale 18 PREFECTURE DE L’ALLIER
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1871 /2017 du 24 juillet 2017 portant modification de la désignation des
membres de la commission départementale de présence postale territoriale.
Article 1 :
L’Article 1 er est modifié ainsi qu’il suit :
en qualité de représentants du Conseil Départemental de l’Allier
Titulaires :
- M. André BIDAUD, Conseiller Départemental du canton de Gannat
- M. Pascal PERRIN, Conseiller Départemental du canton d’Yzeure
Suppléants :
- M. Claude RIBOULET, Conseiller Départemental du canton de Commentry - M. Bernard POZZOLI, Conseiller Départemental du canton de Montluçon-4
Article 2 : Les autres désignations de l’article 1 ainsi que les autres articles de l’arrêté n° 1573 du 21 juin 2017 restent inchangés.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Délégué départemental du groupe la Poste et Mmes et MM. les représentants des collectivités ci-dessus désignés sont chargés de l’application du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 24 juillet 2017
Le Préfet,
SIGNÉ
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-24-001 - Extrait de l'arrêté n°1871/2017 du 24 juillet 2017 portant modification de la désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale 19 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-07-17-004
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1842/2017 portant
habilitation dans le domaine funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-17-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1842/2017 portant habilitation dans le domaine funéraire 20 PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1842/2017 portant habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SAS FAUCHERON FLEURS FUNERAIRES – Les 3 F, sous l’enseigne « ROC ECLERC », dont l’établissement est sis : zone artisanale de Châteaugay - rue des Ardillats et 9015, rue Jean Moulin - Domérat (03410), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 17.03.0099.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 17 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Domonique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-17-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1842/2017 portant habilitation dans le domaine funéraire 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-07-26-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1891/2017 modificatif de
l’arrêté préfectoral déclarant un Bien
vacant et sans maître sur la Commune de SAINT-PLAISIR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-26-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1891/2017 modificatif de l’arrêté préfectoral déclarant un Bien vacant et sans maître sur la Commune de SAINT-PLAISIR 22 PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1891/2017 modificatif de l’arrêté préfectoral déclarant un Bien vacant et sans maître sur la Commune de SAINT-PLAISIR
ARRETE
Article 1 : Les immeubles sis rue de la Planche à SAINT-PLAISIR, cadastrés section AA n° 86, AA n° 91 et AA n° 94 ne peuvent pas être attribués en pleine propriété à l’État.
Article 2 : En conséquence, l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 1250/2016 en date du 22 avril 2016 est modifié ainsi qu’il suit :
« Les immeubles sis rue de la Planche à SAINT-PLAISIR, cadastrés section AA n° 90 et AA n° 95 sont attribués en pleine propriété à l’Etat. »
Le reste de l’arrêté préfectoral susvisé est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le maire de Saint-Plaisir et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 26 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim
Le Sous-préfet de Montluçon
Signé : Eddie BOUTTERA
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70. 48. 30. 00 – Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-26-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1891/2017 modificatif de l’arrêté préfectoral déclarant un Bien vacant et sans maître sur la Commune de SAINT-PLAISIR 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-07-17-003
Habilitation Funéraire Faucheron Domérat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-17-003 - Habilitation Funéraire Faucheron Domérat 24 PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1842/2017 portant habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SAS FAUCHERON FLEURS FUNERAIRES – Les 3 F, sous l’enseigne « ROC ECLERC », dont l’établissement est sis : zone artisanale de Châteaugay - rue des Ardillats et 9015, rue Jean Moulin - Domérat (03410), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 17.03.0099.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 17 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Domonique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-07-17-003 - Habilitation Funéraire Faucheron Domérat 25 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2017-07-24-002
Décision de délégation de signature du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins Juillet
2017
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-24-002 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins Juillet 2017 26 Liberté » Égalité » Fraternité Ë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RHONE-ALPES AUVERGNE CENTRE PENITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décisions portant délégation de signature et de pouvoir
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions
prises par l’administration pénitentiaire,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5
Article I :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOULAY Richard, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur CHAREYRON Jérôme, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François- Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur RHOBINSON Ratsimiala, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de détention du quartier maison centrale, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 4).
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence donnée à Monsieur BOUCHARIN Fabrice,
capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de détention du quartier maison d'arrêt, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 4).
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-24-002 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins Juillet 2017 27 Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SINTUREL David, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SEGUR Marie, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef du BGD du CP MOULINS-YZEURE, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame LHERMITTE Ophélie, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénitentiaire au CP Moulins-Yzeure (Officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au quartier maison d’arrêt (Officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénitentiaire et responsable de bâtiment au CP Moulins-Yzeure (Officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VAYSSIE Stéphane, major pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité (faisant fonction d’officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-24-002 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins Juillet 2017 28 Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Elkian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENTAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes Les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOESKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILBERT Jean-Pierre, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PIETTE Ludovic, premier surveillant du BGD de létablissement, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2017-07-24-002 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins Juillet 2017 29 Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Stéphane,
premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives mdividuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SALLE Dominique, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans Les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de'compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Yzeure, le 24 juillet 2017
Le chef d’établissement
Isabelle LIBAN
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