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Arrêté - 2023 58 arrete permanent assainissement cacp 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 58 arrete permanent assainissement cacp 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2023/58
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
VOIES COMMUNALES, COMMUNAUTAIRES ET
DEPARTEMENTALES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant la demande d’arrêté permanent pour des Travaux d’Assainissement y compris le week- end et jours fériés (curage des avaloirs) et entretien du réseau d’eaux pluviales effectués par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Parvis de la préfecture 95027 Cergy-Pontoise.
ARRETE
Article 1 : Des Travaux d’Assainissement y compris le week-end et jours fériés (curage des avaloirs) et entretien du réseau d’eaux pluviales effectués par la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise, Parvis de la préfecture 95027 Cergy-Pontoise, pour la période :
du 1° janvier au 31 décembre 2024
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
-_ La circulation sera alternée aux abords du chantier.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : Les agents sont susceptibles d’intervenir sur les espaces communautaires en TPC, trottoirs, accotements de voiries et giratoires (intérieur/extérieur).
Article 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le- Moutier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
t, le 22 novembre 2023
ON
- SAVILL