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Arrêté - A24 080 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a Murielle THOMAS 3ieme adjointe au maire 1
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 080 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a Murielle THOMAS 3ieme adjointe au maire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
t EPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE -+- EGALITÉ - FRATERNITI
u/| Tourneteu | | le ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
A MURIELLE THOMAS, 3ÈME ADJOINTE AU MAIRE
N° A24-080
5.4
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°DEL24-107 du 28 novembre 2024 portant élection du Maire ; VU la délibération n°DEL24-108 du 28 novembre 2024 portant élection des adjoints ; CONSIDERANT que Madame Murielle THOMAS a été élue 3ème adjointe ;
ARRÊTE
Article 1 - Madame Murielle THOMAS, 3ère adjointe, est déléguée à la culture à l'exception des relations avec les associations culturelles.
Article 2 - Une délégation de signature lui est conférée pour accomplir les actes et missions relatifs à ce domaine de compétence, et notamment :
- Organiser la programmation et les évènements culturels de la Ville, - Développer les partenariats en matière culturelle, les missions des écoles d'enseignements artistiques et de la médiathèque.
Article 3 - En l’absence du Maire, et suivant l’ordre du tableau du conseil municipal, elle
sera également déléguée pour délivrer tous certificats, toutes pièces et tous actes administratifs.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° A20-067 du 10 septembre 2020.
Article 6 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune. Copie en sera adressée à l’intéressée, et au Préfet de la Haute-Garonne.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille : Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 : www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-080-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 tÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - EÉGALITÉ - FRATERNITI
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 28 novembre 2024 \
|
Le Mhire!
Notifié à l'intéressée,
Date : > +
Signatur \ Frédéric PARR
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-080-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024