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Arrêté - A24 082 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a Maryline RIEU 5ieme adjointe au maire
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 082 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a Maryline RIEU 5ieme adjointe au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EÉEPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ É GA LIT É - FRATERNITI
71 Tour ñ eleu | | le ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTION | ET DE SIGNATURE
À MARYLINE RIEU, 5EME ADJOINTE AU MAIRE
N° A24-082
5.4
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°DEL24-107 du 28 novembre 2024 portant élection du Maire :
VU la délibération n°DEL24-108 du 28 novembre 2024 portant élection des adjoints ;
CONSIDERANT que Madame Maryline RIEU a été élue 5ère adjointe ;
ARRÊTE
Article 1 - Madame Maryline RIEU, 5ère adjointe, est déléguée à la solidarité à l'exception
de l'économie sociale et solidaire.
Article 2 - Une délégation de signature lui est conférée pour accomplir les actes et
missions relatifs à ce domaine de compétence, et notamment :
- le logement social,
- les maisons de retraite,
la vie associative caritative,
les gens du voyage,
l'accompagnement et les aides sociales.
Article 3 - En l'absence du Maire, et suivant l’ordre du tableau du conseil municipal, elle
sera également déléguée pour délivrer tous certificats, toutes pièces et tous actes
administratifs.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°A20-063 du 10 septembre 2020.
Article 6 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune.
Copie en sera adressée à l’intéressée, et au Préfet de la Haute-Garonne.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille : Tél, 05 62 13 2] 21 - Fax 05 62 13 21 00 : www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-082-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 ÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITI
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 28 novembre 2024
Notifié à l’intéressée, Le Maire,
Date: 28 144 [2524 Signature : \
Frédéric PARR
Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 : www.mairie-tournefeuille.fr VE RUE 2 RE OT GT OTE
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-082-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024