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Arrêté - A24 087 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a Jean Pascal GUILLEMET 10ieme adjoint au maire
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 087 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a Jean Pascal GUILLEMET 10ieme adjoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITI
214 Tournefeuille sanéré muvicpAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTION | ET DE
SIGNATURE
À JEAN-PASCAL GUILLEMET, 10EME ADJOINT AU MAIRE
N° A24-087
5.4
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n°DEL24-107 du 28 novembre 2024 portant élection du Maire |
VU la délibération n°DEL24-108 du 28 novembre 2024 portant élection des adjoints ;
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET a été élu 10ème adjoint ;
ARRÊTE
Article T - Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET, 10 adjoint, est délégué aux sports, à la
démocratie, à la citoyenneté à la prévention et la gestion des risques.
Article 2 - Les relations avec les associations sportives et les maisons de quartier ne sont pas comprises dans les délégations de fonction indiquées à l’article 1.
Article 3 - Une délégation de signature est conférée à Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET pour accomplir les actes et missions relatifs aux fonctions déléguées. Il pourra également prendre tout arrêté d'interdiction d'utilisation des terrains de sports en cas d'intempéries,
d'alertes météorologiques ou de tout risque pouvant porter atteinte à la sécurité des usagers.
Article 4 - En l'absence du Maire, et suivant l’ordre du tableau du conseil municipal, il sera également délégué pour délivrer tous certificats, toutes pièces et tous actes administratifs.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°A24-003 du 31 janvier 2024.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille + Tél, 05 62 13 21 21 : Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-087-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 ÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITI
Article 7 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune.
Copie en sera adressée à l'intéressé, et au Préfet de la Haute-Garonne.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 28 novembre 2024
Notifié à l'intéressé, Q
Date: 9, D ue LE
Signature :
Mairie de Tournefeuille - 31170 RP EPA PIRE 05 62 13 21 00 - www ME NET UE A
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-087-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024