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Arrêté - Arrêté n°2022 231 portant modification des règles de stationnement et de circulation rue Marcelin Albert
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 231 portant modification des règles de stationnement et de circulation rue Marcelin Albert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Vieillesse, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2022-231
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police
municipale Objet : Modification des règles de
stationnement et de circulation — rue Marcelin ALBERT,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L 2212-1, 122725 L2213-1 à L2213-6
du CGCT, Vu l'article L511 et Suivants du
code de la sécurité intérieure,
Considérant la demande formulée par la médiathèque
Louis MOLVEAU pour l'accueil des résidents de la maison de retraite
de la BOURGADE,
ARRETE
ARTICLE 1: Deux emplacements de Stationnement
rue Marcelin ALBERT, seront réservés au véhicule de la maison de retraite.
Le stationnement sur ces emplacements sera interdit
le jeudi 06 octobre 2022 de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des
Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 26/09/2022