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Arrêté - Arrêté n°2022 218 portant modification des règles de stationnement et de circulation rue Marcelin ALBERT le 17.09.2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 218 portant modification des règles de stationnement et de circulation rue Marcelin ALBERT le 17.09.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-218
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — rue Marcelin ALBERT,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6 du CGCT,
Vu l'article L511 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Considérant la demande formulée par le Grand NARBONNE pour la semaine de la mobilité,
Considérant qu'il est nécessaire que toute manifestation soit déclarée et autorisée,
ARRETE
ARTICLE 1: Une information sur la mobilité sera Organisée sur le parvis de la
Médiathèque, les emplacements de stationnement rue Marcelin ALBERT, du boulevard jusqu'à l'emplacement réservé aux personnes handicapées, seront réservées aux véhicules de la manifestation transportant le matériel.
Le stationnement sur ces emplacements sera interdit le samedi 17 septembre 2022 de
08h00 à 13h30.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 10 septembre 2022
Le Maire,
Grégory DELFOUR
Affiché le 13/09/2022