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Arrêté - 8g3hg1l1xqs05j
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - 8g3hg1l1xqs05j)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230608-DEC_32_2023-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°32-2023
Objet : Cession CAMION RENAULT immatriculé EB 640 BH
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
+ Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e Vu la délibération n° 2022-84 du 16 Juin 2022 par laquelle, suite à un marché de fournitures pour
l'acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères lancé par la collectivité sous la forme
d’une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles R 2124-2, R2124-2 1°, R 2161- à
R2161-5 du code de la commande publique, le conseil communautaire a validé l'offre de l’entreprise
BOURLIER pour l'acquisition d’un camion BOURLIER pour un montant de 106 149,76€ TTT, et la
reprise du véhicule RENAULT immatriculé EB 640 BH pour un montant de 22 500€ TTC.
DÉCIDE
- La cession du camion RENAULT immatriculé EB 640 BH à la société BOURLIER, ZI 4 Rue de
Bouquières — 25400 EXINCOURT pour un montant de 22 500€ TTC.
- De préciser que le véhicule immatriculé EB 640 BH sera sorti du patrimoine de la Communauté
de Communes du Pays de Maîche.
Fait à Maîche, le 08/06/2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le -O°Y OG/A33
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr